Interventions sur "violence"

...s, « briser la loi du silence », « faire changer la honte de camp », « ne rien laisser passer », « libérer la parole », « mieux protéger les victimes » : ces expressions n'ont cessé de résonner avec gravité tout au long des débats sur tous les bancs de cette assemblée, et même au-delà. Elles traduisent un sentiment de révolte à l'égard d'une injustice qui nous est communément insupportable : les violences sexistes et sexuelles. Toutefois, même face à l'injustice, il n'est pas toujours aisé de se mettre d'accord. Le projet de loi que nous examinons a suscité ici de vifs débats aux cours desquels se sont manifestés des désaccords et, je le regrette, certains clivages. Toutefois, ce qui importe, c'est qu'au cours de la commission mixte paritaire qui s'est réunie la semaine dernière, nous soyons par...

...s sénateurs ou le Gouvernement et qui ont été consensuelles, preuve du travail de co-construction qui a été conduit lors de l'examen de ce texte. Parmi ces mesures, nous pouvons citer la création d'une circonstance aggravante en cas d'administration d'une substance visant à altérer le discernement – nous parlons évidemment de la drogue du viol – ou celle consistant à réprimer plus sévèrement les violences conjugales commises en présence d'un mineur : un mineur témoin de violences conjugales est également une victime. Enfin, je tiens à souligner d'autres dispositions tendant à faciliter la révélation de ces infractions et l'accompagnement des personnes qui en sont victimes. Je pense ici à la modification de la définition de l'infraction de non-dénonciation de mauvais traitements, qui deviendra un...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais d'abord vous faire part de ma stupéfaction à l'idée que ce projet de loi contre les violences faites aux femmes, supposé incarner la grande cause du quinquennat, puisse être voté un 1er août et soit le dernier projet de loi soumis à notre Parlement.

Vous n'êtes pas très respectueux. Après l'ampleur du mouvement #MeToo, et au regard de la cause défendue, celle des violences faites aux femmes, nous aurions pu espérer un hémicycle plein, à une date qui aurait permis aux médias de couvrir l'événement et aux Français, qui ont aujourd'hui l'esprit en vacances, de suivre l'avancée d'un texte qui traite d'un sujet essentiel.

...st élevé dans notre pays, lequel a permis que des femmes posent en nombre des mots sur ce qui est, hélas, d'une très grande banalité, les agressions sexuelles, le harcèlement et le viol. Pendant très longtemps, ces faits ont été tabous. On n'en parlait pas, ils étaient censés relever de la sphère privée. Progressivement, grâce à la mobilisation des mouvements féministes dans les années 1970, ces violences ont été sorties du silence. L'effet de bascule lié au mouvement #MeToo a permis de taper du poing sur la table. En dénonçant les viols et les violences sexistes qu'elles subissaient, les artistes d'Hollywood ont libéré la parole de millions de femmes dans le monde. Elles ont enfin pu, sur les réseaux sociaux, ou dans leur environnement privé, exprimer leur souffrance. C'est la condition sine que...

...arce que nous vivons dans une société où la domination masculine reste prégnante. Pour la combattre, il faut lutter contre les stéréotypes sexistes dès le plus jeune âge, et consentir à donner les moyens nécessaires pour améliorer l'éducation délivrée dès le plus jeune âge. Nous déplorons également que la charge de la preuve n'ait pas été renversée, dans le cas des viols sur mineur alors qu'à la violence de l'acte subi par la victime s'ajoute celle de devoir prouver l'absence de consentement, le fauteur étant présumé avoir agi normalement. Bref, les questions fondamentales dont les violences sexuelles ne sont que le nom, ne seront pas traitées dans ce texte, ni totalement ni partiellement, car il n'y a pas le commencement d'un changement. Et pour cause : vous n'en avez pas la volonté politique. ...

... militante féministe, je sois en colère contre ce projet de loi, mais que le monde associatif, qui travaille sur ces questions, ait déclaré haut et fort, il y a des mois, que ce texte n'était pas à la hauteur des espérances et des besoins ! De surcroît, que vous m'empêchiez de m'exprimer dans cet hémicycle est une atteinte supplémentaire portée à tous ceux qui se battent sur le terrain contre les violences faites aux femmes, et un déni de démocratie. Voilà ce que je pense et j'aimerais pouvoir achever mon discours, sans être sans cesse interrompue par vos invectives. C'est sans doute le moyen que vous avez trouvé pour ne pas entendre les mesures qu'il aurait fallu prendre.

En 2004, l'Espagne a réussi à faire adopter une loi cadre qui n'existe toujours pas en France. En Nouvelle-Zélande, une loi révolutionnaire a été votée pour accorder dix jours de congé aux femmes victimes de violences conjugales. Je n'ai pas l'impression que notre pays soit à la pointe sur ces sujets. Souffrez qu'une autre opinion émerge et que nous regrettions que ce texte ne prévoie aucun moyen financier. Je suis en souffrance…

Je le sais bien, mais permettez-moi de vous expliquer les raisons de son dépôt ! Rien en amont dans le domaine de l'éducation. Rien pour renforcer les moyens d'actions de la police et de la justice. Aucune proposition concrète en faveur de l'hébergement d'urgence des femmes victimes de violences conjugales. Élue de Seine-Saint-Denis, je reçois régulièrement dans ma permanence des femmes victimes de violences conjugales. Non seulement elles ont parfois des difficultés pour déposer plainte au commissariat, mais il leur est extrêmement difficile de trouver un hébergement d'urgence. Vous pouvez faire adopter des lois pour que la justice aille plus loin, mais si vous n'accordez pas les moye...

Je suis convaincue que vous le pensez aussi, madame la secrétaire d'État, mais que vous manquez des moyens nécessaires pour mener une politique à la hauteur des ambitions féministes que vous portez. Rappelons que l'Espagne consacre 0,54 euro par habitant à la lutte contre les violences, contre 0,33 euro pour la France. L'Espagne dépense donc 60 % de plus que nous, ce qui n'est pas rien, mais elle a adopté une loi cadre, ce qui explique cet écart ! La France ne se donne pas les moyens de rattraper son retard, ce que je regrette. Je suis particulièrement émue de m'exprimer ce soir sur ce sujet. Victime de viol moi-même, j'accorde une grande importance à ce sujet. En pensant au...

Nous avons défendu et voté, avec tous les autres groupes de notre hémicycle, des amendements qui allaient dans le bon sens, mais nous rejetons l'idée que ce texte serve une grande cause et qu'il réponde aux besoins criants en matière de lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, le projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ne laisse aucun de nous indifférent, car il aborde l'un des principes fondateurs de notre République, l'égalité. En 1898, ici même, était votée la première loi réprimant les viols commis sur des mineurs. En 1907, la loi accordait aux femmes mariées la libre disposition de leur salaire. Depuis, tant de combats ont été remportés, preuve que les causes justes triomphent tôt o...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, les femmes, en France, en 2018, restent une population fragile. Quelle nation peut se dire civilisée lorsque la moitié de sa population demeure dans la peur d'être, cette année, l'une des 84 000 victimes de viol, l'une des 225 000 femmes victimes de violences physiques de la part de leur conjoint, l'une des 123 qui en sont mortes, l'une des 53 000 ayant subi des mutilations sexuelles, parfois très jeunes – trop jeunes, puisque l'excision est infligée la plupart du temps avant l'âge de dix ans ? Non, nous ne pouvons affirmer être une société moderne lorsque 100 % des utilisatrices des transports en commun ont subi, au moins une fois, des violences sex...

...layés pour s'efforcer de l'enrichir, de le grandir. Leur tâche était d'autant plus ardue que le Gouvernement s'est opposé à tout élargissement de ce texte. Ainsi, il n'est toujours pas question de l'amnésie traumatique, de la protection contre les mariages forcés, de la lutte contre la prostitution des mineurs, de la protection contre les mutilations sexuelles, de l'accompagnement des victimes de violences sexuelles, de la protection des femmes dans les transports, du harcèlement sexuel au travail, de la protection des mineurs face à la pornographie, du sex-marketing – et la liste serait encore longue… Tous ces sujets restent insuffisamment traités par les lois de la République et sont maintenus dans un angle mort de notre législation. Ce sont autant d'échecs pour ce projet de loi. À l'Assemblée ...

...viens à me demander si la grande cause du quinquennat, celle de l'égalité entre les femmes et les hommes, ne se limiterait finalement pas à de la simple communication. Elle apparaît comme une revendication non suivie d'effets, tant ce projet de loi se révèle modeste comparé aux objectifs poursuivis. Madame la secrétaire d'État, quand allez-vous porter une politique ambitieuse de lutte contre les violences sexistes et sexuelles ?

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, chers collègues, ce projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, qui était l'un des piliers de ce que le Président de la République a appelé la grande cause du quinquennat, suscite chez nous un grand regret. Les grands perdants sont évidemment les victimes, mais ce sont d'abord nos enfants. Notre assemblée s'apprête en effet aujourd'hui à voter un texte qui sera sans effet sur la terrible impunité dont jouit actuellement la pédocriminal...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, nous attendions un texte permettant de lutter contre toutes les formes de violences sexuelles et sexistes et contre l'impunité des agresseurs sexuels, et garantissant une meilleure protection des victimes. Le Président de la République s'était notamment engagé à fixer un âge clair de non-consentement à un acte sexuel. Nous regrettons que cette mesure n'apparaisse pas dans le texte final. À la lecture du texte qui découle de l'accord de la CMP du 23 juillet dernier, nous ne voy...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, c'est un texte en demi-teintes que vous nous présentez sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

...u suicide des victimes. Quatrièmement, vous créez un délit d'outrage sexiste. Même si l'idée semble intéressante lorsque vous en parlez, on sait qu'elle est quasiment irréalisable. En effet, cette infraction ne pourra être caractérisée qu'en situation de flagrant délit ; il faudrait alors augmenter très fortement le nombre de policiers sur le terrain et les former à reconnaître ce qui relève des violences. Votre politique continue pourtant à dégrader les conditions de travail des forces de l'ordre, qui s'en plaignent de plus en plus. Les sous-effectifs sont criants. Ainsi, rien n'est prévu pour que la police puisse remplir correctement cette nouvelle mission.

Nous avions beaucoup de propositions pour améliorer ce texte et le rendre acceptable, mais vous les avez rejetées en bloc. Vous avez notamment refusé la possibilité, pour les femmes sans domicile qui en font la demande, d'être hébergées dans des centres non mixtes ; la lutte contre les stéréotypes de genre ; l'automaticité de la délivrance d'un titre de séjour aux personnes victimes de violences par un conjoint ou un ex-conjoint ; le contrôle de la publicité qui met en scène des femmes ; ou encore l'obligation pour l'employeur de protéger les personnes victimes de harcèlement par la mise à pied conservatoire du harceleur. Pour nous, les avancées de ce texte sont beaucoup trop timides et malheureusement entourées de mauvaises mesures.