Interventions sur "liste"

...fice du juge. L'émotion inhérente à ce sujet ne doit pas nous engager dans une démarche hasardeuse, voire de surenchère. « Les lois ne sont pas de purs actes de puissance ; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison. » Ces mots de Portalis doivent nous inviter à faire preuve d'un esprit de responsabilité, d'autant que le sujet est particulièrement grave. Le Conseil d'État et les spécialistes auditionnés dans le cadre de la préparation de ces débats nous ont nettement mis en garde contre le risque avéré d'inconstitutionnalité des présomptions qui seront proposées lors de nos débats, je le sais. Le souvenir de l'invalidation par le Conseil constitutionnel, en 2012, de l'infraction de harcèlement sexuel doit renforcer notre vigilance eu égard aux graves conséquences pour des milliers ...

...ment au dispositif proposé à l'article 4 du projet de loi, qui permet de faire évoluer le cadre répressif et de poser un interdit clair, lequel conduira à modifier les comportements et les mentalités, afin, je l'espère, de mettre fin à ce fléau qu'est le harcèlement sexiste dans l'espace public. Nous nous félicitons de l'adoption en commission des lois de notre amendement permettant d'étendre la liste des agents verbalisateurs, comme le préconisait une des recommandations de notre rapport. Ainsi, tout agent de police judiciaire adjoint et tout agent assermenté au titre du code des transports pourra constater cette infraction. C'est important car plus nombreux seront les agents en mesure de constater l'infraction, plus nous ferons cesser ces agissements. Je suis absolument convaincu de l'effic...