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...r la loi du silence », « faire changer la honte de camp », « ne rien laisser passer », « libérer la parole », « mieux protéger les victimes » : ces expressions n'ont cessé de résonner avec gravité tout au long des débats sur tous les bancs de cette assemblée, et même au-delà. Elles traduisent un sentiment de révolte à l'égard d'une injustice qui nous est communément insupportable : les violences sexistes et sexuelles. Toutefois, même face à l'injustice, il n'est pas toujours aisé de se mettre d'accord. Le projet de loi que nous examinons a suscité ici de vifs débats aux cours desquels se sont manifestés des désaccords et, je le regrette, certains clivages. Toutefois, ce qui importe, c'est qu'au cours de la commission mixte paritaire qui s'est réunie la semaine dernière, nous soyons parvenus ave...
...ts effectués en commission des lois. Le dernier axe du projet de loi porte sur une mesure très attendue par nos concitoyens, qui répond à une préoccupation du quotidien : le harcèlement de rue. Un véritable malaise s'est installé, il s'est même banalisé. Les comportements de ceux qui harcèlent portent atteinte à la liberté d'aller et venir de leurs victimes. La création de l'infraction d'outrage sexiste pose donc un interdit ferme. Il sanctionne le fait d'imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste portant atteinte à sa dignité ou créant à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Parce qu'il ne suffit pas de créer une nouvelle infraction pour enrailler un comportement, l'article 4 prévoit également l'instauration d'une contravention ...
...ion des lois, madame la rapporteure, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, le rapport d'information adopté par notre délégation sur ce projet de loi dresse malheureusement, une fois de plus, le constat de l'omniprésence des violences commises contre les femmes dans notre pays. Vous ne connaissez que trop les chiffres : ils sont sans appel. Les violences sexistes et sexuelles constituent un phénomène massif dans notre société, toujours empreinte de sexisme. Les stéréotypes sexués continuent d'assigner les femmes et les hommes à des rôles prédéfinis qui viennent légitimer des rapports de domination désormais acceptables. Ces violences, qu'elles soient physiques, sexuelles ou verbales, sont extrêmement destructrices pour les victimes car, comme cela nous ...