Interventions sur "sexuelle"

...silence », « faire changer la honte de camp », « ne rien laisser passer », « libérer la parole », « mieux protéger les victimes » : ces expressions n'ont cessé de résonner avec gravité tout au long des débats sur tous les bancs de cette assemblée, et même au-delà. Elles traduisent un sentiment de révolte à l'égard d'une injustice qui nous est communément insupportable : les violences sexistes et sexuelles. Toutefois, même face à l'injustice, il n'est pas toujours aisé de se mettre d'accord. Le projet de loi que nous examinons a suscité ici de vifs débats aux cours desquels se sont manifestés des désaccords et, je le regrette, certains clivages. Toutefois, ce qui importe, c'est qu'au cours de la commission mixte paritaire qui s'est réunie la semaine dernière, nous soyons parvenus avec nos collègu...

...énat. Dans le cas spécifique des mineurs de moins de 15 ans, sera pour la première fois pris en compte « l'abus de la vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire », comme le proposait notre assemblée. Cette disposition, d'application immédiate, permettra que l'état de minorité de la victime soit pleinement retenu dans la caractérisation du viol et des autres agressions sexuelles. Au-delà de ces points, le texte comporte de nombreuses autres mesures proposées par des députés, des sénateurs ou le Gouvernement et qui ont été consensuelles, preuve du travail de co-construction qui a été conduit lors de l'examen de ce texte. Parmi ces mesures, nous pouvons citer la création d'une circonstance aggravante en cas d'administration d'une substance visant à altérer le discerneme...

...majorité pour les crimes commis sur les mineurs. Cet allongement, qui permet d'engager l'action publique jusqu'aux quarante-huit ans de la victime, est la concrétisation de l'une des propositions émanant de la mission de consensus présidée par Mme Flavie Flament et M. Jacques Calmettes. Nous le savons aujourd'hui, des mécanismes psychologiques complexes sont parfois à l'oeuvre en cas d'agression sexuelle, comme l'amnésie post-traumatique ou des troubles dissociatifs. Ils entraînent une anesthésie émotionnelle qui empêche à la victime de savoir immédiatement qu'elle a subi un crime. Nous devons laisser le temps nécessaire aux victimes blessées au coeur de leur enfance. L'âge de trente-huit ans, parce qu'il correspond à la période de la vie des femmes – et aussi des hommes – où l'on supporte généra...

..., madame la rapporteure, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, le rapport d'information adopté par notre délégation sur ce projet de loi dresse malheureusement, une fois de plus, le constat de l'omniprésence des violences commises contre les femmes dans notre pays. Vous ne connaissez que trop les chiffres : ils sont sans appel. Les violences sexistes et sexuelles constituent un phénomène massif dans notre société, toujours empreinte de sexisme. Les stéréotypes sexués continuent d'assigner les femmes et les hommes à des rôles prédéfinis qui viennent légitimer des rapports de domination désormais acceptables. Ces violences, qu'elles soient physiques, sexuelles ou verbales, sont extrêmement destructrices pour les victimes car, comme cela nous a été dit lor...