Interventions sur "crime"

...en. Le sujet est épineux, difficile, mais cela ne dispense pas de s'y atteler et de commencer à rechercher les solutions. Mais la recherche et l'expérimentation exigent des moyens, qui restent introuvables. Au fond, votre projet de loi n'offre que quelques ajustements législatifs. Il comporte, il est vrai, une bonne nouvelle : l'allongement du délai de prescription de vingt à trente ans pour les crimes sexuels commis sur des mineurs. Ces traumatismes sont d'une telle violence qu'ils peuvent être enfouis par la mémoire pendant des années avant de revenir hanter les victimes à l'âge adulte. Mais cet allongement se limite malheureusement aux viols commis sur mineurs, et ne concerne pas l'âge adulte. De la même manière, vous prévoyez des sanctions pour les cyber-harceleurs, ce qui n'est pas du lux...

Elle vous exhorte à retirer cet article 2. Mes chers collègues, c'est depuis 1832 que le viol est un crime dans le droit français. Le mouvement des femmes s'est battu pour le définir ; auparavant, les viols n'étaient en réalité jamais jugés aux assises, mais au sein des tribunaux correctionnels. Grâce à la mobilisation féministe, à l'engagement des femmes, en 1980, nous avons réussi à arracher une définition du viol, liée à « tout acte de pénétration ». C'est ce qui spécifie le viol par rapport aux au...

...e a été examiné la semaine passée en commission des lois pendant plus de huit heures, au cours desquelles toutes les voix se sont exprimées – madame Autain, si je peux me permettre, vous n'étiez pas la moins véhémente. La seconde, plus essentielle, touche au fond : madame Autain, que vous puissiez imaginer une seconde que nous aurions eu, dans ce projet de loi, la volonté de rétrograder l'un des crimes sur enfant les plus abjects qui soient, à savoir le viol, pour n'en faire plus qu'un délit est vraiment inquiétant et sidérant. Vous entendre dire qu'il y aurait ceux qui voudraient protéger les enfants et les autres, et que nous aurions honteusement et misérablement, selon vos propres mots, reculé en la matière, est non seulement faux – le viol reste le viol – , mais également insupportable et ...

J'en veux pour preuve l'avis du Défenseur des droits, dont vous ne manquez habituellement pas de vous faire l'écho, chers collègues du groupe La France insoumise, mais que, ici, vous occultez étrangement : il affirme sans détour que l'article 2 ne comporte aucune déqualification du crime de viol. Au contraire, avec ce texte, nous proposons d'aller aussi loin que possible dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Nous le faisons en responsabilité, car il n'est pas question de reproduire les erreurs passées s'agissant de l'inceste ou de l'agression sexuelle, ni de voter aujourd'hui des mesures qui ne seraient pas appliquées demain dans les prétoires au motif qu'ell...

Par ailleurs, le projet de loi est présenté en réaction à des affaires de crimes sexuels, qui sont insuffisamment dénoncés, poursuivis et réprimés dans notre pays depuis de trop nombreuses années. Le texte doit répondre à un mouvement de société dont chacun aspire à ce qu'il aille à son terme, afin d'entendre et de défendre les femmes victimes de viol. Il faut bouleverser la donne en la matière. Or il faut bien convenir – et je présume que la discussion générale permettra d...