Interventions sur "prescription"
2 interventions trouvées.
Clémentine Autain :... récidive ? Ce texte n'en dit strictement rien. Le sujet est épineux, difficile, mais cela ne dispense pas de s'y atteler et de commencer à rechercher les solutions. Mais la recherche et l'expérimentation exigent des moyens, qui restent introuvables. Au fond, votre projet de loi n'offre que quelques ajustements législatifs. Il comporte, il est vrai, une bonne nouvelle : l'allongement du délai de prescription de vingt à trente ans pour les crimes sexuels commis sur des mineurs. Ces traumatismes sont d'une telle violence qu'ils peuvent être enfouis par la mémoire pendant des années avant de revenir hanter les victimes à l'âge adulte. Mais cet allongement se limite malheureusement aux viols commis sur mineurs, et ne concerne pas l'âge adulte. De la même manière, vous prévoyez des sanctions pour les cybe...
Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous partageons tous les mêmes objectifs et avons tous à coeur de mieux protéger les femmes et les enfants. C'est dans cet esprit que nous avons construit et amélioré ce texte de loi. Vous parlez de quatre articles très maigres, vous qualifiez à peine l'allongement de la prescription de bonne nouvelle, alors qu'il représente, pour de nombreuses victimes, la promesse de pouvoir poursuivre les auteurs. Non, ce n'est pas une simple bonne nouvelle, ce texte va beaucoup plus loin. Ce n'est pas un texte de recul, comme vous le qualifiez, mais de progrès, qui permettra de mieux protéger les victimes.
