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… que, portée par le mouvement de la société, l'audace politique vous gagnerait pour accompagner concrètement les victimes et mettre en pièces – enfin – la domination masculine. C'est vrai, il eût fallu une vision globale, de la volonté politique et des moyens. Rien de tout cela ne se trouve dans ce document qui est, il faut en convenir, famélique. Je l'ai dit et je le répète : la montagne a accouché d'une petite, d'une toute petite souris, parce que vous ne répondez pas au coeur du défi et parce que cette loi n'e...
Bien sûr, il faut toujours améliorer ici ou là les sanctions, les définitions et les réglementations. Mais, pour déplacer les montagnes, il faut surtout une mobilisation de moyens inédits et une cohérence d'ensemble de l'action publique. Rien de tout cela ne se trouve dans votre projet de loi. La réalité donne la mesure de la dynamique politique nécessaire : moins de 9 % des femmes victimes de viol portent plainte, 70 % de ces plaintes sont classées sans suite et seulement 1 % des viols débouchent sur une condamnation. Pendant ce temps, une femme meurt tous les trois jours sous les coups de son conjoint ou de son mari violent. Un viol est commis tous les quarts d'heure. Une femme sur trois a déjà été harcelée ou agressée sur son lieu de travail, et le sexisme s'épanouit, comme on l...
Je ne dresserai pas ici de liste à la Prévert, mais je veux témoigner et rappeler combien ces violences détruisent. Les traumatismes ne sont évidemment pas de même nature selon la gravité des faits ou selon les victimes, mais nous savons que les violences sexuelles et sexistes emmènent les femmes sur le chemin de la mort. Il y a une raison fondamentale à cela, et je voudrais que chacun d'entre nous la mesure : par ces actes, par ces violences, les femmes sont niées comme sujets, elles sont traitées comme des objets. Je pense souvent à ces mots de Virginie Despentes dans King Kong Théorie, dont je me dis qu'ils...
L'une des victimes des viols en réunion de Fontenay-sous-Bois – affaire dont vous vous souvenez peut-être – l'a exprimé en une phrase : « Je suis morte dans une tour, un peu après chaque viol. » Cette jeune femme avait subi, comme d'autres, les viols répétés de plusieurs hommes qui agissaient à tour de rôle dans une salle d'immeuble. Le procès a été médiatisé en 2012, notamment parce que quatre des accusés – accus...
Le pouvoir politique a la responsabilité d'agir à hauteur des besoins et de l'événement. C'est pourquoi je plaide dans cette motion de renvoi pour une tout autre loi, pour une vraie loi comportant des objectifs datés et chiffrés, qui s'attaque à l'ordre des sexes et qui offre des réponses concrètes aux victimes. Seule une loi-cadre, pour reprendre le terme de la proposition du Collectif national pour les droits des femmes, datant de 2007, ou une loi intégrale, pour emprunter le terme usité dans d'autres pays, aurait permis d'affirmer une volonté de changement afin de répondre aux besoins qui se sont exprimés. Il aurait fallu une loi porteuse d'une action politique globale contre la domination masculin...
Autre petite promesse : dix centres de soins pilotes pour les victimes. Mais on se demande comment ils vont voir le jour, compte tenu des coupes budgétaires drastiques que vous imposez aux hôpitaux, qui sont au bord de l'asphyxie.
Je vous le dis sincèrement : c'est affligeant. Nous critiquons mais nous avançons également des propositions, même si vous faites souvent mine de ne pas nous entendre. Une loi-cadre, voilà qui permettrait d'agir sur l'éducation, l'accompagnement des victimes, la formation des personnels de police et de justice, les représentations sexistes dans notre société.
... n'y a littéralement rien qui permette de mieux agir. Nous avons donc déposé des amendements visant à prendre des mesures concrètes dans ce domaine, mais ils supposent d'affronter le pouvoir des GAFA – Google, Apple, Facebook, Amazon – et des publicitaires. Un autre chantier majeur, absent de ce projet de loi, concerne les personnels, notamment de police et de justice, que rencontrent les femmes victimes dans leur parcours. Il n'est pas question ici d'accuser les policiers, les magistrats, les psys, les personnels hospitaliers, qui sont simplement des individus membres d'une société, la nôtre, pétrie de sexisme et peu armée face aux mécanismes des violences faites aux femmes. Il s'agit plutôt de leur donner des outils, de systématiser leur formation et la sensibilisation pour assurer un accompag...
J'en passe mais j'enrage, parce qu'on se demande combien de témoignages il va falloir pour que l'on prenne enfin la mesure du déni auquel font face les victimes dans les commissariats et ailleurs. Croyez-vous sincèrement qu'une simple plateforme internet, évidemment moins coûteuse que des formations, va permettre de sensibiliser tous ces personnels ?
Dans 60 % des cas, quand une femme se rend au commissariat, les dépôts de plainte sont refusés ou fortement découragés par les agents de police, et les procédures sont mal vécues par 80 % des victimes. C'est donc la double peine : au traumatisme des violences sexuelles s'ajoute celui infligé par des institutions qui remettent trop couramment en cause la parole des victimes.
...aut maintenant comprendre pourquoi vous fantasmez que votre père vous a violée. » Évelyne n'a pas franchi le seuil du commissariat, mais celui de l'hôpital psychiatrique après une tentative de suicide. Je veux ici rendre hommage, par contraste, aux personnels et aux personnes, quels qu'ils soient, qui ont su trouver les mots et tendre la main. Les paroles des personnes auxquelles se confient les victimes, notamment les premières d'entre elles, sont décisives. C'est pourquoi la lutte contre les violences sexistes et sexuelles doit impliquer et irriguer un maillage large, et non se réduire à un enjeu de réglementation. Dans ce maillage, le tissu associatif est décisif. Or, il subit partout des coupes budgétaires drastiques. Je pense bien sûr aux associations féministes et de lutte contre les viol...
… là où il faudrait mieux protéger les enfants victimes de viol et renforcer les jugements aux assises en cas de viol, qui plus est sur mineurs.
...un adulte. Le législateur doit envoyer un signal fort aux magistrats et à la société tout entière pour que ce type de jugement n'arrive plus. C'est pourquoi nous proposons, pour les cas de viol sur mineur de moins de treize ans, d'affirmer dans la loi une présomption de non-consentement afin d'inverser la charge de la preuve et pour que la justification des actes pèse sur l'adulte, et non sur la victime, si jeune, qui est parfois encore un ou une enfant. Je vous demande solennellement, mes chers collègues de la majorité, de bien réfléchir et de ne pas commettre l'erreur d'adopter en l'état cet article 2. Dans la même veine, l'article 4 présente le risque de conduire à un déclassement juridique du harcèlement sexuel. Oui, il faut affirmer notre refus du harcèlement de rue, car il est insupportab...
Nous partageons tous les mêmes objectifs et avons tous à coeur de mieux protéger les femmes et les enfants. C'est dans cet esprit que nous avons construit et amélioré ce texte de loi. Vous parlez de quatre articles très maigres, vous qualifiez à peine l'allongement de la prescription de bonne nouvelle, alors qu'il représente, pour de nombreuses victimes, la promesse de pouvoir poursuivre les auteurs. Non, ce n'est pas une simple bonne nouvelle, ce texte va beaucoup plus loin. Ce n'est pas un texte de recul, comme vous le qualifiez, mais de progrès, qui permettra de mieux protéger les victimes.
Bien sûr, nous pouvons débattre, et nous sommes d'accord sur les constats, mais véhiculer de fausses informations, comme vous l'avez fait avec d'autres, à partir d'arguments qui en appellent aux pires inquiétudes des victimes, c'est purement démagogique et cela s'apparente à de la manipulation.
Par ailleurs, le projet de loi est présenté en réaction à des affaires de crimes sexuels, qui sont insuffisamment dénoncés, poursuivis et réprimés dans notre pays depuis de trop nombreuses années. Le texte doit répondre à un mouvement de société dont chacun aspire à ce qu'il aille à son terme, afin d'entendre et de défendre les femmes victimes de viol. Il faut bouleverser la donne en la matière. Or il faut bien convenir – et je présume que la discussion générale permettra de nous en assurer – que, à ce jour, certains éléments d'appréciation et certaines réponses manquent dans le texte. Il y manque également un souffle pour faire face efficacement aux enjeux de société que constituent les violences sexuelles. Mentionnons par exemple ...