Interventions sur "viol"

..., on pourrait croire qu'il ne s'est finalement rien passé, comme si la vague #MeToo n'avait pas déferlé, comme si tous ces flots de témoignages bouleversants et révoltants n'avaient produit aucun sursaut gouvernemental, sursaut que l'on aurait pu espérer trouver au moins là, sur un sujet qui aurait pu nous rassembler. En lieu et place d'une grande loi, d'une vraie loi, d'une loi-cadre contre les violences sexistes et sexuelles, nous voilà, pour lutter contre ces violences, face à quatre maigres articles comportant au mieux une extension de quelques droits et sanctions, et induisant au pire un abaissement de la qualification juridique de certaines violences faites aux femmes et, notamment avec l'article 2, une correctionnalisation assumée du viol commis sur des mineurs de quinze ans.

...dit et je le répète : la montagne a accouché d'une petite, d'une toute petite souris, parce que vous ne répondez pas au coeur du défi et parce que cette loi n'embrasse pas l'ensemble du problème. La montagne était pourtant découverte. Elle était sous nos yeux, puisque la société tout entière a été alertée et sonnée par une vague de révélations. Nous sommes, vous êtes désormais conscients que les violences faites aux femmes sont à la fois banales, quotidiennes, terriblement destructrices et si largement impunies, et qu'elles représentent le point ultime de la domination masculine qui s'affirme dans tous les domaines, au sein d'une société où l'égalité entre les sexes n'est qu'un mirage et où la sexualité et le désir sont enfermés dans des normes hétéro-sexistes. Au XXe siècle, les mouvements ...

Bien sûr, il faut toujours améliorer ici ou là les sanctions, les définitions et les réglementations. Mais, pour déplacer les montagnes, il faut surtout une mobilisation de moyens inédits et une cohérence d'ensemble de l'action publique. Rien de tout cela ne se trouve dans votre projet de loi. La réalité donne la mesure de la dynamique politique nécessaire : moins de 9 % des femmes victimes de viol portent plainte, 70 % de ces plaintes sont classées sans suite et seulement 1 % des viols débouchent sur une condamnation. Pendant ce temps, une femme meurt tous les trois jours sous les coups de son conjoint ou de son mari violent. Un viol est commis tous les quarts d'heure. Une femme sur trois a déjà été harcelée ou agressée sur son lieu de travail, et le sexisme s'épanouit, comme on le sait ma...

Je ne dresserai pas ici de liste à la Prévert, mais je veux témoigner et rappeler combien ces violences détruisent. Les traumatismes ne sont évidemment pas de même nature selon la gravité des faits ou selon les victimes, mais nous savons que les violences sexuelles et sexistes emmènent les femmes sur le chemin de la mort. Il y a une raison fondamentale à cela, et je voudrais que chacun d'entre nous la mesure : par ces actes, par ces violences, les femmes sont niées comme sujets, elles sont tra...

L'une des victimes des viols en réunion de Fontenay-sous-Bois – affaire dont vous vous souvenez peut-être – l'a exprimé en une phrase : « Je suis morte dans une tour, un peu après chaque viol. » Cette jeune femme avait subi, comme d'autres, les viols répétés de plusieurs hommes qui agissaient à tour de rôle dans une salle d'immeuble. Le procès a été médiatisé en 2012, notamment parce que quatre des accusés – accusés de viol...

Le résultat se mesure encore aujourd'hui. L'Espagne possède un arsenal législatif plus abouti que le nôtre et dispose de moyens pour lutter contre les violences nettement supérieurs, même après des cures d'austérité bien plus sévères que celles qu'a connues notre pays. L'Espagne dépense aujourd'hui 0,54 euro par habitant pour lutter contre ces violences, contre 0,33 euro en France, soit 60 % de plus. En même temps, quand on constate que le budget des droits des femmes, en France, ne relève pas d'un ministère – ce que nous regrettons – mais d'un sec...

Comment la France peut-elle rater à ce point l'occasion d'agir contre les violences faites aux femmes ? Savez-vous qu'en 2017, c'est la Tunisie qui a adopté une loi intégrale dans ce domaine ? Et nous, nous sommes en train de débattre d'un misérable projet de loi.

Eh oui, on en est là ! Faire la différence entre du sexisme et de l'humour, une dispute et de la violence conjugale, de la drague et du harcèlement, est visiblement une tâche toujours difficile dans notre société si profondément marquée par les stéréotypes de genre. C'est pourquoi nous devons nous atteler à la publicité et aux contenus médiatiques. Il faut faire cesser l'accumulation et la banalisation d'images sexistes dans l'espace public. Un récent rapport du CSA – que vous avez peut-être lu, ...

Dans 60 % des cas, quand une femme se rend au commissariat, les dépôts de plainte sont refusés ou fortement découragés par les agents de police, et les procédures sont mal vécues par 80 % des victimes. C'est donc la double peine : au traumatisme des violences sexuelles s'ajoute celui infligé par des institutions qui remettent trop couramment en cause la parole des victimes.

Nos institutions sont, de ce point de vue, le reflet d'un sexisme et d'une méconnaissance de ces violences, même si le mouvement #MeToo a permis une forme de bond en avant – les plaintes pour viols et agressions sexuelles ont augmenté de 11 % en 2017 par rapport à 2016, ce qui est considérable. La difficulté, voire l'incapacité à entendre, se retrouve partout. Je ne prendrai qu'un exemple, que je crois assez frappant, celui d'Évelyne, violée par son père, et qui décide de consulter un psychanalys...

Elle vous exhorte à retirer cet article 2. Mes chers collègues, c'est depuis 1832 que le viol est un crime dans le droit français. Le mouvement des femmes s'est battu pour le définir ; auparavant, les viols n'étaient en réalité jamais jugés aux assises, mais au sein des tribunaux correctionnels. Grâce à la mobilisation féministe, à l'engagement des femmes, en 1980, nous avons réussi à arracher une définition du viol, liée à « tout acte de pénétration ». C'est ce qui spécifie le viol par r...

… là où il faudrait mieux protéger les enfants victimes de viol et renforcer les jugements aux assises en cas de viol, qui plus est sur mineurs.

...lheureusement pas la seule, avait de quoi scandaliser et interpeller. Nous nous demandons tous comment on peut raisonnablement se poser la question du consentement dans le cas d'une fillette de onze ans face à un adulte. Le législateur doit envoyer un signal fort aux magistrats et à la société tout entière pour que ce type de jugement n'arrive plus. C'est pourquoi nous proposons, pour les cas de viol sur mineur de moins de treize ans, d'affirmer dans la loi une présomption de non-consentement afin d'inverser la charge de la preuve et pour que la justification des actes pèse sur l'adulte, et non sur la victime, si jeune, qui est parfois encore un ou une enfant. Je vous demande solennellement, mes chers collègues de la majorité, de bien réfléchir et de ne pas commettre l'erreur d'adopter en l'é...

...tion ou non, sous l'angle de l'atteinte sexuelle. Vous confondez plusieurs infractions, et nous y reviendrons car les débats sur cet article seront très riches. Il faut d'ores et déjà clarifier les choses : nous parlons de trois infractions différentes et nous n'abolissons pas la distinction entre elles. Nous changeons, en revanche, l'article relatif à la définition des agressions sexuelles et du viol, pour prendre en compte la spécificité liée aux mineurs. C'est en cela que ce texte est un progrès, et vous faites une confusion avec l'atteinte sexuelle que sanctionne un interdit sociétal qui existe déjà.

...ndant plus de huit heures, au cours desquelles toutes les voix se sont exprimées – madame Autain, si je peux me permettre, vous n'étiez pas la moins véhémente. La seconde, plus essentielle, touche au fond : madame Autain, que vous puissiez imaginer une seconde que nous aurions eu, dans ce projet de loi, la volonté de rétrograder l'un des crimes sur enfant les plus abjects qui soient, à savoir le viol, pour n'en faire plus qu'un délit est vraiment inquiétant et sidérant. Vous entendre dire qu'il y aurait ceux qui voudraient protéger les enfants et les autres, et que nous aurions honteusement et misérablement, selon vos propres mots, reculé en la matière, est non seulement faux – le viol reste le viol – , mais également insupportable et dégradant pour tous ceux qui agissent avec force et à diff...

J'en veux pour preuve l'avis du Défenseur des droits, dont vous ne manquez habituellement pas de vous faire l'écho, chers collègues du groupe La France insoumise, mais que, ici, vous occultez étrangement : il affirme sans détour que l'article 2 ne comporte aucune déqualification du crime de viol. Au contraire, avec ce texte, nous proposons d'aller aussi loin que possible dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Nous le faisons en responsabilité, car il n'est pas question de reproduire les erreurs passées s'agissant de l'inceste ou de l'agression sexuelle, ni de voter aujourd'hui des mesures qui ne seraient pas appliquées demain dans les prétoires au motif qu'elles serai...

Par ailleurs, le projet de loi est présenté en réaction à des affaires de crimes sexuels, qui sont insuffisamment dénoncés, poursuivis et réprimés dans notre pays depuis de trop nombreuses années. Le texte doit répondre à un mouvement de société dont chacun aspire à ce qu'il aille à son terme, afin d'entendre et de défendre les femmes victimes de viol. Il faut bouleverser la donne en la matière. Or il faut bien convenir – et je présume que la discussion générale permettra de nous en assurer – que, à ce jour, certains éléments d'appréciation et certaines réponses manquent dans le texte. Il y manque également un souffle pour faire face efficacement aux enjeux de société que constituent les violences sexuelles. Mentionnons par exemple le silenc...

Chaque article doit être enrichi de nos réflexions. Je prendrai un exemple très simple qui n'a pas encore été évoqué, celui du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes. S'il n'est pas condamné à une peine d'emprisonnement supérieure ou égale à cinq ans, un auteur d'agression ou de violence sexuelles n'y est pas obligatoirement inscrit. Il l'est à la discrétion du procureur ou de la juridiction compétente. Or un professeur de musique, condamné à une peine d'emprisonnement inférieure à cinq ans pour attouchements sexuels dans le sud de la France, a été recr...

J'ignore si son inscription au fichier des auteurs d'infractions sexuelles aurait pu changer les choses, mais j'estime que, en tout état de cause un auteur de violences sexuelles condamné à une peine de prison ferme doit y être inscrit.

...dame la garde des sceaux, il s'agit de mesures simples qui auraient permis d'enrichir le texte. Vous affirmez que le texte doit être un texte de répression pénale. Je regrette, mais la grande cause du quinquennat – même si nous examinons un texte thématique, selon vos propres termes – ne peut pas se réduire à une répression pénale. La grande cause du quinquennat, s'agissant de la lutte contre la violence faite aux femmes, …