Interventions sur "crime"

...r l'infraction. Les internautes ne pourront plus se défendre en invoquant le caractère ponctuel de leur action puisque tout acte, même isolé, sera désormais puni. Concernant, maintenant, les violences sexuelles, objet des articles 1eret 2 du projet de loi, le constat est moins réjouissant. Si le groupe MODEM et apparentés se félicite de l'allongement de dix ans du délai de prescription pour les crimes sexuels commis sur des mineurs, qui passe ainsi de vingt à trente ans, nous appelons à un débat de fond sur le sujet. C'est tout le sens de notre amendement no 165. Il est indispensable, au regard des nombreuses avancées scientifiques en matière d'amnésie traumatique, que les opinions et les expertises soient confrontées les unes aux autres. Nous savons depuis plusieurs années que, pour faire fa...

...jet de loi important, parce qu'il est indispensable pour une meilleure protection des victimes de violences sexuelles, mais aussi parce qu'il adresse un signal fort dans notre société, à l'heure où le Président de République a fait de l'égalité entre les femmes et les hommes la grande cause de son quinquennat. Je ne rappelle pas les chiffres qui ont été cités plusieurs fois déjà : le viol est le crime le plus répandu en France, mais également le plus impuni. Depuis quelque temps, une prise de conscience secoue nos sociétés. En France, comme ailleurs, des voix s'élèvent, la parole se libère. Des affaires particulièrement sordides sont à l'origine de cette libération de la parole. Nos institutions, madame la ministre, madame le secrétaire d'État, doivent profiter de ce contexte pour être plus a...

...e au choc traumatique, mais tout le monde doit disposer des mêmes droits. Nous nous plaçons dans un esprit de justice, comme vous, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, et de réparation à l'égard de celles et ceux dont l'agression a été si violente et si inacceptable que l'oubli a été le seul moyen d'y faire face et de survivre. C'est pourquoi nous soutiendrons l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs. Par ailleurs, je proposerai d'inscrire dans la loi l'amnésie traumatique et d'en faire un obstacle insurmontable, suspendant la prescription. Ainsi, les victimes sorties d'amnésie pourront voir leur plainte instruite si l'infraction est prescrite, sous réserve d'expertise médicale, bien entendu. L'article 2 me laisse perplexe, je n'insiste pas, nous aurons l'occasion d'en ...

...né à accélérer les changements des comportements par une politique globale, ambitieuse, d'éducation et de prévention qui s'attaque aux modèles de notre société dans lesquels les femmes sont trop souvent réifiées, quel que soit leur âge, et réduites à des objets de désirs et de possession. Parmi les avancées, le projet de loi prévoit un allongement des délais de prescription à trente ans pour les crimes sexuels à l'encontre des mineurs. Cette extension se justifie pour des raisons sociologique et scientifique même si la question des preuves continuera probablement de se poser. On peut regretter que certaines voies d'accompagnement et de réparation des victimes n'aient pas été envisagées lorsque la prescription n'autorise plus les poursuites. Le projet de loi renforce également la répression de...

...voir appuyé votre travail sur différents rapports. Or nous ne retrouvons malheureusement pas, dans le texte, les propositions issues du rapport du 22 février 2018 sur le viol, présenté par Mmes Sophie Auconie et Marie-Pierre Rixain. Nos collègues y ont souligné que la situation était extrêmement grave. Elles se sont inquiétées de l'augmentation du nombre de viols en France. Elles ont noté que ces crimes s'inscrivaient dans un contexte plus large de violences faites aux femmes, mais aussi aux enfants. Les chiffres qu'elles ont cités sont plus qu'inquiétants : en 2017, environ 250 000 personnes – 93 000 femmes, 15 000 hommes et 150 000 mineurs – ont été victimes de viol ou de tentative de viol. Or seulement 9 % de l'ensemble de ces victimes portent plainte et, en définitive, seule une plainte sur...

...urdement et plus efficacement ces violences. Mais nous sommes très loin d'une loi faisant le nécessaire pour répondre à des défis d'une telle ampleur. Je veux dire ici toute notre détermination à continuer le combat global contre les inégalités entre les hommes et les femmes, contre les violences sexistes et sexuelles. Nous nous félicitons évidemment de l'allongement du délai de prescription des crimes sexuels commis sur les mineurs, prévu par l'article 1erdu projet de loi. Nous savons combien il est dur pour les victimes de dénoncer ces crimes ; il leur faut parfois de très nombreuses années pour trouver la force de le faire. Cependant, il convient selon moi de souligner que l'allongement de la prescription à trente ans ne peut suffire à lui seul à améliorer la prise en charge et l'accompagne...

...ttre fin à leur impunité sont les objectifs en vue desquels nous pensons que notre arsenal législatif doit être renforcé. Ces faits, qui sont l'expression la plus extrême et odieuse de la domination d'un sexe sur l'autre, doivent être combattus sans relâche. La loi va permettre de condamner plus fermement toutes les violences sexistes et sexuelles : le délai de prescription sera allongé pour les crimes sexuels commis sur mineurs et tous les cas de violences contre les victimes de moins de quinze ans seront condamnés. Bravo. Parce que les infractions évoluent avec notre temps, le cyber-harcèlement en meute sera puni par la loi et, pour la première fois, le harcèlement de rue entre dans la loi. Plusieurs avancées proposées par notre groupe ont permis d'enrichir le texte : les circonstances pou...

...ticle 1er, l'allongement du délai de prescription, longtemps défendu en vain par les parlementaires sous la précédente législature, en particulier par le groupe UDI, verra enfin le jour ; l'on ne peut que s'en réjouir. Cependant, nous avons tous entendu les témoignages poignants de victimes qui, souffrant d'amnésie traumatique, ne prenaient conscience que des années plus tard de l'agression ou du crime qu'elles avaient subi, parfois trop tard aux yeux de la justice pour obtenir réparation. Si l'article 1er permet de mettre un terme à cette situation intolérable pour un certain nombre de victimes souffrant d'amnésie traumatique, le risque d'absence de réponse pénale ne disparaît pas totalement pour autant. Sur ce sujet, je souhaite que nous ayons l'occasion de débattre du report du point de dépa...

...e me surprit pas tellement. J'étais déjà rentré en France lorsque j'appris que ce texte avait été voté à l'unanimité. Deux flashes me reviennent souvent. Tout d'abord, ce texte concerne chacune et chacun d'entre nous : qui n'a pas appris, au moins une fois dans sa vie, avec stupéfaction et surprise, que telle femme était morte après avoir subi, jour après jour, nuit après nuit, la violence et le crime ? Je me souviens également de voitures qui, un jour, devant moi, sur une longue ligne droite, ralentissaient puis redémarraient devant un spectacle épouvantable : une femme totalement débraillée. Alors que je la portais au commissariat, malgré ses supplications de ne pas le faire, je vis les regards qui accompagnaient notre avancée. Je me souviens aussi du comportement d'un individu dans le mét...

...il nous revient de mieux les armer et de leur donner les moyens de sanctionner efficacement l'ensemble de ces agissements que nous ne pouvons plus tolérer. C'est l'objet de ce projet de loi. Parce que la mémoire traumatique d'une victime peut se déclencher plus tardivement, peut-être parce qu'elle se reconnaîtra dans l'innocence de son enfant devenu adolescent, nous porterons la prescription des crimes sur mineurs à trente ans à compter de leur majorité. Parce qu'on ne peut participer impunément à l'humiliation collective d'une personne via internet, nous sanctionnerons le cyber-harcèlement. Parce qu'il n'existe pas de liberté d'importuner dans notre pays, nous créerons une nouvelle infraction, l'outrage sexiste, pour lutter contre le harcèlement de rue. Sur ce dernier point, je tiens à saluer...

...s les ministres, les annonces tonitruantes, tout le laissait croire ! Mais force est de constater que comme toute politique sous l'ère Macron, tout n'est qu'effet de communication, et au final, la montagne n'accouchera que d'une toute petite souris. Car que trouve-t-on dans ce texte annoncé par tant de tambours et de trompettes ? À l'article 1er, une modeste augmentation de la prescription des crimes de nature sexuelle ou violente commis sur des mineurs, alors qu'une réelle ambition en la matière aurait été de les rendre imprescriptibles, à l'image des crimes contre l'humanité – car qu'est-ce finalement qu'un crime sexuel à l'encontre d'un enfant, si fragile et si innocent, si ce n'est un crime contre l'humanité ? Vous objecterez, comme vous l'avez fait en commission et dans votre propos li...