Interventions sur "sexiste"

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, le projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ne laisse aucun de nous indifférent, car il aborde l'un des principes fondateurs de notre République, l'égalité. En 1898, ici même, était votée la première loi réprimant les viols commis sur des mineurs. En 1907, la loi accordait aux femmes mariées la libre disposition de leur salaire. Depuis, tant de combats ont été remportés, preuve que les causes justes triomphent tôt ou tard, certaines pren...

...nces physiques de la part de leur conjoint, l'une des 123 qui en sont mortes, l'une des 53 000 ayant subi des mutilations sexuelles, parfois très jeunes – trop jeunes, puisque l'excision est infligée la plupart du temps avant l'âge de dix ans ? Non, nous ne pouvons affirmer être une société moderne lorsque 100 % des utilisatrices des transports en commun ont subi, au moins une fois, des violences sexistes et sexuelles, et qu'une adolescente sur cinq a déjà reçu des insultes sur son physique. C'est pour cela que nos espoirs étaient grands lorsqu'on nous a annoncé que l'égalité entre les femmes et les hommes était déclarée grande cause du quinquennat et qu'un projet de loi allait proposer de répondre enfin à toutes ces violences que nous ne pouvons plus accepter, que nous ne pouvons plus supporter...

... demander si la grande cause du quinquennat, celle de l'égalité entre les femmes et les hommes, ne se limiterait finalement pas à de la simple communication. Elle apparaît comme une revendication non suivie d'effets, tant ce projet de loi se révèle modeste comparé aux objectifs poursuivis. Madame la secrétaire d'État, quand allez-vous porter une politique ambitieuse de lutte contre les violences sexistes et sexuelles ?

...quer sur leur tenue vestimentaire, leur comportement et les raisons de leur présence dans l'espace public lorsqu'elles y sont agressées – et il n'est pas rare qu'elles le soient. Voilà quelques jours – en 2018, dans notre République, à Paris – , une femme a été frappée en pleine rue, devant une dizaine de témoins, par un homme qui a commis envers elle ce que ce projet de loi qualifie d'« outrage sexiste ». Disons de quoi il s'agissait, même si cela peut vous sembler trivial : « des bruits dégradants, des sifflements, des claquements de langue », selon le témoignage de cette femme courageuse. Rien de grave, vous dites-vous ? De fait, on a parfois entendu dire que ce n'était pas si grave. Si c'est ce que vous pensez, vous êtes déjà en train d'excuser un homme qui signifie à des femmes que, dans l...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, chers collègues, ce projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, qui était l'un des piliers de ce que le Président de la République a appelé la grande cause du quinquennat, suscite chez nous un grand regret. Les grands perdants sont évidemment les victimes, mais ce sont d'abord nos enfants. Notre assemblée s'apprête en effet aujourd'hui à voter un texte qui sera sans effet sur la terrible impunité dont jouit actuellement la pédocriminalité en France. Ce me s...

...t dû être le texte de ce quinquennat, transpartisan et consensuel face à un sujet qui dépasse tout clivage politique. Tel a d'ailleurs été le cas lors de l'élaboration du rapport au sein de la délégation aux droits des femmes. Nous notons toutefois de maigres progrès, avec l'allongement de dix ans du délai de prescription et l'encadrement législatif du cyber-harcèlement ou de l'outrage sexuel et sexiste. En conséquence, le Groupe UDI, Agir et indépendants votera en faveur de ce projet de loi. J'insiste cependant sur le fait que nous sommes très loin de répondre à l'enjeu qui se présentait à nous. Vous avez suscité de l'espoir dans l'esprit du législateur, des associations et des victimes : nous mesurerons dans un an l'effet de ce texte.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, nous attendions un texte permettant de lutter contre toutes les formes de violences sexuelles et sexistes et contre l'impunité des agresseurs sexuels, et garantissant une meilleure protection des victimes. Le Président de la République s'était notamment engagé à fixer un âge clair de non-consentement à un acte sexuel. Nous regrettons que cette mesure n'apparaisse pas dans le texte final. À la lecture du texte qui découle de l'accord de la CMP du 23 juillet dernier, nous ne voyons rien à l'endroit d...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, c'est un texte en demi-teintes que vous nous présentez sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

Il se décline selon quatre axes : la hausse de vingt à trente ans de la prescription pour les viols commis sur les mineurs, la modification des éléments constitutifs du viol, la modification des délits de harcèlement moral et sexuel, pour y intégrer le cyber-harcèlement, et la création de la contravention pour ce que vous appelez des « outrages sexistes ». Je tiens à exposer point par point notre position sur ce texte.

...opper des phénomènes de harcèlement numérique qui deviennent de plus en plus fréquents. L'impunité doit cesser ! Car ce n'est pas parce que le harcèlement a lieu dans un espace virtuel qu'il n'a pas de conséquences sur la vie réelle. Bien au contraire, nous avons déjà vu de nombreux cas où ce nouveau type de harcèlement a mené au suicide des victimes. Quatrièmement, vous créez un délit d'outrage sexiste. Même si l'idée semble intéressante lorsque vous en parlez, on sait qu'elle est quasiment irréalisable. En effet, cette infraction ne pourra être caractérisée qu'en situation de flagrant délit ; il faudrait alors augmenter très fortement le nombre de policiers sur le terrain et les former à reconnaître ce qui relève des violences. Votre politique continue pourtant à dégrader les conditions de tra...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, les violences sexistes et sexuelles doivent être impérativement combattues, tous les jours, en toutes circonstances, en tous lieux. Il y a moins d'une semaine, une nouvelle vidéo d'une femme insultée et violentée en plein Paris nous rappelait encore, s'il le fallait, l'impérieuse nécessité à agir. L'État se doit d'être à la hauteur des enjeux et d'accompagner l'expression, haute et forte, d'un formidable mouvement de...

... notre sentiment à l'écoute de ces mots ? De la colère, de la compassion pour la victime, du dégoût, de l'effroi – peut-être tout cela. Quoi qu'il en soit, nous sommes unanimes pour affirmer que ces situations sont intolérables. Vivre dans la peur de rentrer chez soi car un prédateur partage votre quotidien, c'est intolérable. S'efforcer de faire la sourde oreille aux remarques désobligeantes et sexistes de ses collègues de travail, c'est intolérable. Devoir traverser une rue fréquentée par des individus spécialistes du harcèlement en baissant les yeux et en accélérant le pas, c'est intolérable. Prier pour que les camarades de classe de son enfant ne le briment pas pour ses photos publiées sur les réseaux sociaux, c'est intolérable. Mes chers collègues, une société qui vit dans cette peur, c'...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, madame la rapporteure, mes chers collègues, s'opposer aux comportements sexistes, aux stéréotypes genrés et à la discrimination liée au sexe, refuser les violences sexuelles et sexistes, c'est autant un combat culturel qu'une action politique. Il faut que les mentalités et les pratiques changent. La loi peut y contribuer ; elle peut relayer et transcrire dans la norme des aspirations, des attentes, des besoins, des progrès. Mais toujours, puisqu'elle est opposable à tous et...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, traiter la question des violences sexuelles et sexistes, les dénoncer et les sanctionner dans tous les espaces et dans toutes leurs incarnations, telle est l'ambition initiale de ce texte, partagée par nombre d'entre nous. Or, à l'issue des débats qui ont eu lieu en commission des lois, il apparaît que ce texte n'est pas tout à fait abouti. S'agissant des violences sexistes, et plus précisément de l'outrage sexiste – ou harcèlement de rue – le proje...

...s, je proposerai d'inscrire dans la loi l'amnésie traumatique et d'en faire un obstacle insurmontable, suspendant la prescription. Ainsi, les victimes sorties d'amnésie pourront voir leur plainte instruite si l'infraction est prescrite, sous réserve d'expertise médicale, bien entendu. L'article 2 me laisse perplexe, je n'insiste pas, nous aurons l'occasion d'en débattre. S'agissant de l'outrage sexiste, vous avez souvent, madame la secrétaire d'État, mis en avant l'aspect pédagogique de ce texte. Je suis d'accord avec vous : afin de mieux lutter contre les violences, l'outrage mais aussi le harcèlement sexuel, notre meilleure arme reste l'éducation. Alors, lançons une campagne dès à présent ! Qu'attendons-nous ? Dans L'Express, la semaine dernière, vous évoquez la création de référents égalité ...

... depuis fort longtemps, certains pensent avoir le droit de commettre des violences et de porter atteinte à la dignité des femmes, mais aussi des hommes, voire à celle d'enfants, à raison de leur genre, et de leur âge, et ce, avec un fort sentiment d'impunité. L'enjeu est à la fois juridique et sociétal. Il nous faut montrer la volonté collective d'agir pour que cessent les violences sexuelles ou sexistes. Ce projet de loi annoncé était attendu. Il est normal qu'il soit analysé de manière approfondie parce que les atteintes à l'intégrité physique et psychologique des personnes ainsi que les violences sexuelles sont des sujets importants dans une société qui veut protéger, prévenir et réprimer efficacement et durablement ces faits parmi les plus graves. En outre, les attentes des citoyens et de la...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes est à l'image de plusieurs autres textes du Gouvernement : il y a eu beaucoup d'auditions, beaucoup de consultations et beaucoup de communication, mais le résultat est plus que décevant. Le présent projet de loi comporte quatre articles. L'article 1ervise à étendre à trente ans la prescription pour les viols commis sur les mineurs. L'article 2 tend à modifier les éléments constitutifs du viol c...

...'aspirations et tant de possibles à ouvrir, en cette période où s'expriment haut et fort un désir de liberté, un désir d'égalité, un désir de sororité. À la lecture de ce projet de loi, il semble toutefois qu'ils n'ont pas été écoutés. Je veux en tout cas saluer la mobilisation des associations féministes et des associations de protection de l'enfance qui luttent contre les violences sexuelles et sexistes. Bien sûr, il était devenu indispensable de renforcer notre arsenal législatif afin de sanctionner plus lourdement et plus efficacement ces violences. Mais nous sommes très loin d'une loi faisant le nécessaire pour répondre à des défis d'une telle ampleur. Je veux dire ici toute notre détermination à continuer le combat global contre les inégalités entre les hommes et les femmes, contre les vio...

...er régulièrement est la meilleure approche pour que la société prenne conscience qu'il y a une nécessité vitale à ce que les choses bougent enfin. Madame la secrétaire d'État, cette mission vous a été confiée en vue de la mise en oeuvre de toute une batterie d'actions préventives et répressives. Il est primordial de changer les mentalités, ce qui relève du volet préventif en matière de violences sexistes et sexuelles. Je me félicite de l'engagement du Gouvernement de créer dans chaque université, à la rentrée 2018, une cellule d'accueil et d'écoute qui permettra à toutes les victimes de bénéficier d'un accompagnement et d'un soutien en cas de violences sexistes et sexuelles. Il est cependant nécessaire de muscler la réponse judiciaire, afin de faciliter la libération de la parole. Ce qui est fr...

... de la part de leur conjoint, qu'en 2016, 123 femmes ont été tuées par leur compagnon, que 84 000 femmes sont victimes de viol chaque année ? Alors qu'on estime qu'en France, 53 000 femmes ont subi des mutilations sexuelles et que, parmi elles, neuf sur dix ont été excisées avant l'âge de dix ans ? Alors que 100 % des utilisatrices des transports en commun ont subi au moins une fois des violences sexistes et sexuelles ? Comment se satisfaire de si peu, alors que 20 % des femmes actives sont confrontées à une situation de harcèlement sexuel au cours de leur vie professionnelle et qu'une fille sur cinq a reçu des insultes en ligne à propos de son apparence physique ? Face à ces chiffres de l'horreur, on ne peut pas, madame la garde des sceaux, madame la secrétaire d'État, se contenter de quatre art...