Interventions sur "victime"

...olentes crises d'angoisses. Mon corps hurlait, mon esprit expiait… trop de terreur pour une seule personne. Et ça a été une période où je me suis auto-mutilée. Faire souffrir mon corps était, à mes yeux, le meilleur moyen de me prouver qu'il m'appartenait toujours. Je pouvais « choisir » la souffrance, et non plus la subir par le biais d'autrui. » Ces mots sont extraits du témoignage d'une femme victime de viol conjugal, mais ils pourraient être ceux de chacune des 225 000 femmes subissant chaque année des violences sexuelles ou physiques infligées par leur partenaire. Quel est notre sentiment à l'écoute de ces mots ? De la colère, de la compassion pour la victime, du dégoût, de l'effroi – peut-être tout cela. Quoi qu'il en soit, nous sommes unanimes pour affirmer que ces situations sont intolé...

...nt que le Parlement ne légifère pas dans des domaines réglementaires. Pourquoi le faire ici ? Je crains qu'il ne s'agisse ici, hélas, que de communication politique. Le sujet est pourtant majeur ; cela me pose problème et je regrette profondément cette façon de faire. Ce texte vise en particulier à renforcer la protection des mineurs contre les violences sexuelles et à sauvegarder les droits des victimes. C'est en effet une nécessité. L'article 2 de votre projet de loi a cette ambition ; mais force est de constater qu'il heurte les uns, déçoit les autres, et in fine insécurise et inquiète plus qu'il ne fait progresser le droit. Des amendements seront présentés afin d'en parfaire le contenu et la portée, et ainsi consolider notre arsenal législatif. Votre intention, madame la ministre, madame la...

...paraît donc impensable de ne pas prendre en compte cet élément dans notre approche. Autre question dont nous sommes convaincus qu'elle mérite un enrichissement : le consentement des mineurs. Quand vous proposez la rédaction suivante : « lorsque les faits sont commis sur la personne d'un mineur de quinze ans, la contrainte morale ou la surprise sont caractérisées par l'abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour consentir à ces actes », nous répondons : « lorsque les faits sont commis sur la personne d'un mineur de quinze ans, la contrainte morale est présumée ». Quand vous entendez préserver ce que vous appelez l'architecture de notre droit, nous souhaitons avant tout protéger les enfants. Si la présentation ici faite peut donner l'impression d'une oppos...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, chers collègues, nous sommes saisis aujourd'hui d'un projet de loi important, parce qu'il est indispensable pour une meilleure protection des victimes de violences sexuelles, mais aussi parce qu'il adresse un signal fort dans notre société, à l'heure où le Président de République a fait de l'égalité entre les femmes et les hommes la grande cause de son quinquennat. Je ne rappelle pas les chiffres qui ont été cités plusieurs fois déjà : le viol est le crime le plus répandu en France, mais également le plus impuni. Depuis quelque temps, une pr...

...ouvent : ces violences causent des dégâts irréversibles sur le cerveau et ont pour conséquence de graves et nombreuses pathologies – diabète, hypertension, cancers, maladies gynécologiques chroniques, par exemple. Plus l'enfant est jeune, plus les conséquences sont dramatiques. Il est de notre devoir de mieux protéger nos enfants. Il est de notre devoir d'être intransigeant, de ne pas laisser la victime se murer dans le silence, quels que soient son âge, son genre et le moment. Les articles 1er et 2 constituent des avancées, certes, mais bien trop timides à mon sens ; je regrette que nous n'ayons pas étendu davantage la durée de prescription afin de prendre en compte l'amnésie traumatique. Nous ne sommes pas tous égaux face au choc traumatique, mais tout le monde doit disposer des mêmes droits....

...ur d'autres, suscitent des interrogations quant à leur portée et à leur efficacité. Il s'inscrit, je l'ai dit en commission, dans une histoire récente de textes convergents et nombreux ces dernières années. Pour ne prendre qu'un exemple, la loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel a ainsi donné une définition plus précise de la notion de harcèlement sexuel et a renforcé la protection des victimes, notamment dans le cadre professionnel. Je souhaite saluer les apports de ce texte, vous faire part d'interrogations et vous faire partager la volonté du groupe Nouvelle Gauche d'améliorer le projet. Il s'agit d'aller plus loin, en s'inscrivant dans la durée, en étant déterminé à accélérer les changements des comportements par une politique globale, ambitieuse, d'éducation et de prévention qui ...

...e de plusieurs autres textes du Gouvernement : il y a eu beaucoup d'auditions, beaucoup de consultations et beaucoup de communication, mais le résultat est plus que décevant. Le présent projet de loi comporte quatre articles. L'article 1ervise à étendre à trente ans la prescription pour les viols commis sur les mineurs. L'article 2 tend à modifier les éléments constitutifs du viol commis sur une victime de moins de quinze ans par une personne majeure. L'article 3, relatif au harcèlement en ligne, complète les définitions des délits de harcèlement moral et de harcèlement sexuel. L'article 4 vise à réprimer le harcèlement de rue en créant une contravention d'outrage sexiste. On ne voit d'ailleurs pas très bien, concrètement, comment ces deux derniers articles pourront être appliqués. Nous considé...

...des défis d'une telle ampleur. Je veux dire ici toute notre détermination à continuer le combat global contre les inégalités entre les hommes et les femmes, contre les violences sexistes et sexuelles. Nous nous félicitons évidemment de l'allongement du délai de prescription des crimes sexuels commis sur les mineurs, prévu par l'article 1erdu projet de loi. Nous savons combien il est dur pour les victimes de dénoncer ces crimes ; il leur faut parfois de très nombreuses années pour trouver la force de le faire. Cependant, il convient selon moi de souligner que l'allongement de la prescription à trente ans ne peut suffire à lui seul à améliorer la prise en charge et l'accompagnement des victimes. Oser dénoncer son agresseur, c'est souvent un chemin pavé de souffrances morales et physiques. Franchi...

...t, madame la secrétaire d'État, madame la garde des sceaux, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, chers collègues, durant la campagne présidentielle, le candidat Emmanuel Macron avait fait cette promesse : « il y a une cause nationale que je porterai, qui est l'égalité entre les femmes et les hommes ». Alors que l'affaire Weinstein a libéré la parole de nombreuses victimes de harcèlement et de violence sexuels, le chef de l'État s'est emparé du sujet avec la présentation d'un grand plan de sécurité sexuelle. L'objectif est clair : ancrer dans les mentalités le caractère répréhensible de certains comportements. Rappelons que sur une année, 93 000 femmes de 18 à 75 ans ont déclaré avoir été victimes de viols ou de tentatives de viols, et que 53 % de ces actes survi...

...la pornographie, de la prévention des offenses sexuelles sur les mineurs, de la récidive, de la protection en milieu scolaire et de la pédopornographie – la liste des horreurs traitées par cette seule loi est encore longue. Comment, dès lors, se satisfaire aujourd'hui d'un texte si modeste, tant les enjeux sont grands ? Comment se satisfaire de si peu, alors que chaque année, 225 000 femmes sont victimes de violences physiques etou sexuelles de la part de leur conjoint, qu'en 2016, 123 femmes ont été tuées par leur compagnon, que 84 000 femmes sont victimes de viol chaque année ? Alors qu'on estime qu'en France, 53 000 femmes ont subi des mutilations sexuelles et que, parmi elles, neuf sur dix ont été excisées avant l'âge de dix ans ? Alors que 100 % des utilisatrices des transports en commun on...

...la présidente de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, qu'elles soient physiques ou psychologiques, qu'elles se produisent dans des lieux publics ou au sein même de la sphère familiale, les violences sexuelles et sexistes sont multiples, variées et omniprésentes au sein de notre société. Pour ne parler que des viols, ce sont 250 000 personnes, dont 60 % de mineurs, qui en sont victimes chaque année. Les combattre est bien plus compliqué que de lutter contre toute autre forme de violence, car le sentiment de culpabilité, le poids des mentalités et l'influence de l'entourage et de la société se mêlent bien souvent à la souffrance des victimes et les entravent dans la manifestation de la vérité. Si, aujourd'hui encore, 9 % seulement des victimes portent plainte et si 10 % seulem...

...engagements au plus haut niveau de l'État, les multiples expertises et missions, un Tour de France citoyen inédit ont suscité une immense attente et ont mis en évidence l'urgence d'une réponse globale pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes. L'idée s'est ainsi généralisée que 2018 serait une année marquante pour renforcer la protection des mineurs, qui représentent près de 60 % des victimes de viol. Certes, nous ne partons pas de rien, ni sur le plan pénal – des infractions nombreuses existent déjà – , ni sur celui des mesures d'accompagnement et de prévention – sans compter, bien sûr, l'action et le dévouement inlassables des associations ! Mais la réalité est là, et elle est redoutable. Les violences sexuelles restent très peu jugées : 10 % des victimes portent plainte, 1 % des ...

...tice ? » C'est bien là que la société a besoin du législateur. Pour mieux protéger tous ces adultes qui ont conservé la fragilité de l'enfance et qui se sont exprimés à travers la voix de Flavie Flament. Pour ces petites filles dont il a pu être estimé qu'à l'âge de onze ans, elles auraient pu consentir à un rapport sexuel avec un adulte. Pour les milliers d'Amanda Todd en France, ces adolescents victimes d'une nouvelle forme de harcèlement via l'anonymat et la violence des réseaux sociaux. Pour nous toutes, mesdames, qui adoptons des stratégies d'évitement, téléphone à la main et tête baissée, pour échapper au harcèlement de rue, parce que malheureusement, un trottoir n'est pas un lieu neutre. Ces situations nous sont insupportables et nous nous devons de réagir, sans jeter l'opprobre sur les f...

...tures partisanes. Il ne s'agit pas de marquer l'histoire du sceau de notre action, de faire preuve d'un pseudo-courage politique en adoptant des dispositions dont nous savons pertinemment qu'elles seront rejetées par le Conseil constitutionnel dans quelques semaines – ou pire, dans quelques années à l'occasion d'une QPC, comme ce fut malheureusement le cas pour le harcèlement sexuel, laissant les victimes dans un vide juridique en cours de procès. Il s'agit d'agir avec utilité, conscience et responsabilité, pour les victimes avant tout, et pour le triomphe de notre État de droit. C'est cela le courage politique.

..., que l'on pourrait qualifier de sémantiques, du code pénal. L'article 3 prévoit une extension des délits de harcèlement sexuel et de harcèlement aux « raids numériques » même lorsque chacun des auteurs n'a pas agi de manière répétée. Cette extension est la bienvenue, car elle est la juste prise en compte de nouvelles formes de harcèlement liées au numérique dont nos jeunes sont bien souvent les victimes. L'article 4 crée ce qui a été présenté comme la mesure phare de ce projet de loi, une nouvelle infraction, « l'outrage sexiste », passible d'une amende de quatrième classe, voire de cinquième classe en cas de circonstances aggravantes. Mais rappelons qu'en vertu des articles 34 et 37 de 1a Constitution, la détermination des contraventions ainsi que des peines qui leur sont applicables relève d...

... me tient particulièrement à coeur, parce qu'elle s'inspire largement du protocole mis en place en Charente, et plus particulièrement dans ma circonscription, à Angoulême, et dont je peux témoigner de l'efficacité, en tant que médecin urgentiste avant d'être élu l'année passée. Cette mesure s'accompagnera également du développement d'une plateforme de géolocalisation des centres d'hébergement des victimes, pour permettre aux associations et aux services de police et de gendarmerie de proposer aux victimes des lieux sûrs dans leur département. C'est un effort de coopération et de formation de tous les acteurs de la prise en charge des victimes que la délégation aux droits des femmes appelle de ses voeux dans son rapport sur ce projet de loi. Sur l'égalité, comme sur tous les sujets, nous faisons...

Ces mesures non législatives sont en effet indissociables du texte que nous nous apprêtons à examiner. Ce projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes renforce l'arsenal législatif visant à réprimer ces violences, lesquelles concernent en premier lieu les femmes et les mineurs. Il permet aux victimes de tels actes d'être reconnues et protégées, aux coupables d'être poursuivis et punis. Il met fin à de trop fréquentes situations d'impunité qui, en raison de délais de prescription insuffisants ou de définitions juridiques restreintes et datées, n'étaient pas dignes d'une grande démocratie moderne comme la France. Il prend à bras-le-corps les défis posés par notre monde avec l'explosion du cybe...