Interventions sur "âge"

Volontiers, monsieur le président, même si je pense qu'il risque de tomber du fait de l'adoption de l'amendement no 272. Il vise à supprimer la distinction entre victimes majeures et mineures, et à étendre à trente années le délai de prescription, quel que soit l'âge de la victime. Je note avec satisfaction que la commission des lois a déposé un amendement, no 272, dont l'objet est similaire à celui qui a été déposé par notre collègue Mme Poletti. Si l'adoption de l'amendement no 272 fait tomber l'amendement no 69, je me rangerai évidemment à l'avis de la commission des lois. En revanche, je maintiens l'amendement no 68.

...r et par un adulte est évidemment très délicat. Cependant, des psychiatres et des neurologues ont relevé que les traumatismes subis par les enfants et les phénomènes d'emprise ou d'amnésie post-traumatique sont beaucoup plus prégnants. Nous voulons protéger particulièrement les enfants, car la plupart des crimes et des violences sexuelles ont lieu dans la sphère familiale, et très souvent avant l'âge de 15 ans. C'est pourquoi nous avons allongé le délai de prescription applicable aux crimes commis envers ces derniers. Nous estimons que le délai de vingt ans est suffisant pour ceux qui concernent les adultes. La commission a également émis un avis défavorable sur cet amendement.

Nous avons déjà longuement évoqué le phénomène d'amnésie post-traumatique qui touche les victimes de crimes sexuels sur mineurs, c'est-à-dire de pédophilie. Comme je l'ai dit hier soir dans la discussion sur l'amendement no 29 de Clémentine Autain, le phénomène d'amnésie traumatique n'a pas d'âge. Il n'y a pas d'âge pour en souffrir, mais il n'y a pas d'âge non plus pour en sortir. On peut sortir de l'amnésie traumatique à l'occasion d'un événement marquant, tel qu'un décès, un mariage ou un divorce. Pourquoi donc limiter l'âge maximal auquel les victimes peuvent porter plainte à 48 ans ? On nous a servi et resservi, en commission des lois, l'argument selon lequel l'imprescriptibilité s...

...ière les audiences sont très compliquées, même lorsque peu de temps s'est écoulé depuis l'agression sexuelle, et ne permettent pas de venir à bout des traumatismes. Cependant, un autre élément nous a convaincus qu'il faut allonger la durée de prescription à trente ans : l'amnésie traumatique et le phénomène d'emprise. Parfois, la mémoire prend du temps : il faut en tenir compte. Fixer à 38 ans l'âge maximal auquel une personne victime de viol ou de violences sexuelles dans son enfance peut porter plainte n'est pas satisfaisant, car à cet âge-là les victimes mènent une vie très active, ont des enfants, et ne peuvent pas facilement verbaliser – à supposer même qu'elles en aient le souvenir – ce qui leur est arrivé. Les amendements tendant à l'imprescriptibilité de ces crimes nous conduisent c...

...sant notamment d'une meilleure prise en compte des victimes d'amnésie traumatique et de la difficulté qu'il y aurait à bouleverser l'échelle des délais de prescription. Nous vous proposons de nous attacher à la spécificité des crimes de viols sur mineurs. Selon le rapport de l'association Mémoire traumatique et victimologie datant de 2015, intitulé Impact des violences sexuelles de l'enfance à l'âge adulte, les victimes de ces crimes peuvent être, dans 37 % des cas, sujettes à une amnésie traumatique. Même si l'allongement du délai de prescription de vingt à trente ans faciliterait le dépôt de plainte pour les victimes qui sortiraient d'un tel état de traumatisme, personne ne saurait affirmer que chacune de ces victimes sera en capacité de porter effectivement plainte et ne sera pas, à un m...