Interventions sur "harcèlement"

Je voudrais évoquer le problème du harcèlement et des relations entre le harcèlement et la pornographie. On sait que le harcèlement peut prendre de très nombreuses formes, à l'école, au travail, voire au sein des familles malheureusement. De la démocratisation de l'internet est né le cyber-harcèlement, avec le revenge porn ou autres. Les jeunes sont souvent trop tôt en contact avec ce genre de contenu. Si j'en crois un sondage Ipsos de mai 2...

Les « raids numériques » lancés par des internautes contre une ou plusieurs personnes par vengeance ou pour s'amuser, sans qu'ils mesurent les conséquences de leurs actes, feront grâce à cet article l'objet d'une incrimination spécifique. S'il touche aussi les adultes, le cyber-harcèlement est particulièrement en vogue chez les mineurs, quel que soit leur milieu, participant aux violences dans le milieu scolaire. D'incessantes agressions morales ont lieu via internet ou les smartphones. Cela va de l'exploitation des failles du droit à l'oubli à l'usurpation de l'identité numérique d'une autre personne, en passant par la revanche pornographique ou l'espionnage d'autrui, que l'on peu...

Nous voterons cet article, d'autant qu'il a été amélioré en commission. En effet il prévoit désormais que le harcèlement soit réprimé même quand il n'est pas concerté, conformément à ce que nous souhaitions : c'est une bonne nouvelle. Cet article nous laisse cependant le sentiment, comme l'ensemble du texte, de passer à côté de la mission qui aurait pu être celle de l'État, notamment en contraignant les GAFA – Google, Apple, Facebook, Amazon – à assumer leurs responsabilités en matière de signalement des propos se...

Cet amendement rédactionnel vise à créer une gradation ascendante des adjectifs qualifiant la notion de harcèlement sexuel. Auditionnés par la commission, les représentants des procureurs généraux ont insisté sur ce point.

Afin de consacrer les évolutions jurisprudentielles, notamment l'arrêt de la Cour de cassation du 17 mai 2017 et de clarifier l'état du droit, cet amendement tend à élargir le champ du harcèlement sexuel en y incluant la commission d'un acte unique. Juridiquement, le harcèlement se caractérise par le fait d'imposer à une personne de façon répétée des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Par l'arrêt du 17 mai 2017, la Cou...

Ce projet de loi a fait un choix cohérent en distinguant clairement l'outrage sexiste et le harcèlement sexuel afin de couvrir tout l'éventail des violences sexuelles et sexistes. Tous ces comportements ne sont pas d'une gravité telle qu'ils puissent être réprimés aussi sévèrement que le harcèlement sexuel. L'exigence de proportionnalité implique une gradation des peines encourues. Le harcèlement est par définition fondé sur la répétition et cette exigence est l'une des conditions de conformité au...

La définition juridique n'est pas forcément littérale mais doit tenir compte de la jurisprudence – ainsi la définition juridique du viol n'est pas celle du dictionnaire. Or la Cour de cassation a admis que le harcèlement pouvait procéder d'un acte unique. D'autre part, la proportionnalité peut être appréciée par le juge qui aura à définir l'infraction et prononcer une sanction adaptée. Le problème avec cette nouvelle infraction que vous nous demandez d'instituer est qu'elle créera une confusion avec le harcèlement sexuel. La précision que nous vous proposons sécurisera sa définition et évitera tout risque de dég...

L'article 3 vise à lutter contre les harcèlements. Comme vous le savez, ces faits se manifestent en divers lieux de notre société et de notre quotidien : à domicile, sur le lieu de travail ou dans un espace public. Depuis la démocratisation des supports électroniques et numériques, ce fléau s'est malheureusement installé en milieu scolaire. De plus, le harcèlement n'est plus cloisonné au sein de l'école : il est rapidement démultiplié par l'uti...