Interventions sur "violence"
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Bérangère Couillard :Les « raids numériques » lancés par des internautes contre une ou plusieurs personnes par vengeance ou pour s'amuser, sans qu'ils mesurent les conséquences de leurs actes, feront grâce à cet article l'objet d'une incrimination spécifique. S'il touche aussi les adultes, le cyber-harcèlement est particulièrement en vogue chez les mineurs, quel que soit leur milieu, participant aux violences dans le milieu scolaire. D'incessantes agressions morales ont lieu via internet ou les smartphones. Cela va de l'exploitation des failles du droit à l'oubli à l'usurpation de l'identité numérique d'une autre personne, en passant par la revanche pornographique ou l'espionnage d'autrui, que l'on peut inonder de messages sur Facebook, Twitter, Youtube ou tout autre réseau social. Le tout peut pouss...
Danièle Obono :...out acte de cette sorte, même s'il n'a pas un caractère régulier ou n'a pas été réitéré. Le magistrat ou la magistrate pourra dans chaque cas d'espèce apprécier in concreto les éléments constitutifs de l'infraction, eu égard notamment à la gravité de l'acte en cause. Cette extension du champ du harcèlement sexuel, proposée d'ailleurs par des associations comme l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail ou l'association Stop harcèlement de rue permettrait d'enrichir le texte, en cohérence avec l'incrimination du cyber-harcèlement.
Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ce projet de loi a fait un choix cohérent en distinguant clairement l'outrage sexiste et le harcèlement sexuel afin de couvrir tout l'éventail des violences sexuelles et sexistes. Tous ces comportements ne sont pas d'une gravité telle qu'ils puissent être réprimés aussi sévèrement que le harcèlement sexuel. L'exigence de proportionnalité implique une gradation des peines encourues. Le harcèlement est par définition fondé sur la répétition et cette exigence est l'une des conditions de conformité au principe constitutionnel de légalité des délits et ...
Danièle Obono :...tre appréciée par le juge qui aura à définir l'infraction et prononcer une sanction adaptée. Le problème avec cette nouvelle infraction que vous nous demandez d'instituer est qu'elle créera une confusion avec le harcèlement sexuel. La précision que nous vous proposons sécurisera sa définition et évitera tout risque de dégradation de cette infraction en outrage sexiste et de déqualification d'une violence sexuelle et sexiste loin d'être anodine.
