Interventions sur "peine"

...aitent sans être inquiétées ni craindre qui que ce soit. Cependant, cet article 4, à l'instar de l'ensemble de ce projet de loi, n'est qu'un gigantesque coup de communication. J'en veux pour preuve, puisque les autres articles, notamment l'article 2, a été vidé de sa substance originelle, que les articles 34 et 37 de la Constitution prévoient que la détermination des contraventions ainsi que des peines qui leur sont applicables relèvent du domaine réglementaire. Aussi, madame la secrétaire d'État, si vous aviez voulu agir vite, pour faire face à des situations qui sont intolérables sur certaines parties de notre territoire, il vous suffisait, par votre pouvoir réglementaire, de déterminer ces contraventions et de définir le quantum des peines afférentes. Vous m'avez dit que ce que je défenda...

...adjoints, des agents de police municipale, des réservistes de la gendarmerie, des agents de surveillance de la Ville de Paris, des adjoints de sécurité, ainsi que par des agents et fonctionnaires autorisés à constater les infractions à la police des transports, principalement les agents des services de sécurité interne de la SNCF et de la RATP. Nous avons par ailleurs tenu à ajouter une nouvelle peine complémentaire de stage de lutte contre le sexisme et de sensibilisation à l'égalité entre les femmes et les hommes, qui pourra être prononcée en cas d'outrage sexiste. Oui, il faut rééduquer tous ceux qui banalisent les actes et les propos sexistes !