Interventions sur "civique"

...sur un compte d'affectation spéciale au bénéfice du FDVA. Le fonds estime que 100 millions d'euros seraient ainsi mobilisables. Favoriser l'engagement associatif passe aussi par l'incitation des jeunes à s'engager et par l'éducation à l'engagement dans le parcours scolaire. L'article 2 poursuit cet objectif. Il vise à inscrire la sensibilisation à la vie associative, au même titre que le service civique, dans le cadre de l'enseignement moral et civique des élèves de collège et de lycée, afin de valoriser le bénévolat et les associations. Dans cette optique, l'article 2 vise à compléter l'article L. 312-15 du code de l'éducation, qui disposera ainsi que « l'enseignement moral et civique sensibilise également les élèves de collège et de lycée à la vie associative et au service civique prévu au tit...

...fut de nous interroger sur l'utilité de traiter cette question et s'il y avait des problèmes à résoudre. On peut lire sur le site association. gouv. fr, que nous connaissons tous, qu'en matière de cessation de paiements, le juge peut se montrer très sévère et ne marquer aucune faveur particulière à des dirigeants parfois bénévoles. En tant que coprésident d'une association importante du service civique qui comptait 150 salariés, j'ai pu avoir à y réfléchir en étant confronté à la situation de l'une de nos associations indépendantes qui affichait un déficit de 250 000 euros faute d'avoir pu décrocher le financement d'une collectivité. Lorsque j'ai étudié avec une avocate la possibilité de reprendre dans le réseau cette association, avec ses salariés, ses jeunes en service civique, mais aussi son...

...ant à instaurer un système de compensation d'horaires en vue d'apporter ainsi plus de souplesse et de flexibilité aux salariés désireux de s'engager dans une action associative. Cette proposition de loi vise également à inciter les jeunes à s'engager dans la vie associative en les sensibilisant davantage à ce milieu durant leur parcours scolaire, notamment à travers les enseignements d'éducation civique. Dans les faits, l'engagement des plus jeunes est en augmentation ces dernières années. Aujourd'hui, plus d'un jeune sur cinq est bénévole au sein d'une ou plusieurs associations. L'engagement des jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans a d'ailleurs augmenté ces dernières années, à hauteur de 19 %. Il faut saluer cette tendance, alors que les plus jeunes sont souvent considérés à tort comme les plus ...

...s dans le titre et, surtout, des attentes du monde associatif. La rapporteure l'a elle-même très honnêtement reconnu en soulignant la portée modeste de cette proposition de loi, qui traite de deux sujets précis : la responsabilité financière susceptible d'être engagée pour un dirigeant bénévole, et la sensibilisation à l'engagement et à la vie associative dans le cadre de l'enseignement moral et civique, au collège et au lycée. Le texte a été enrichi par l'adoption en commission d'un amendement que j'ai défendu au nom du groupe Nouvelle Gauche. Il prévoit que le Gouvernement remette, le 1er janvier 2019, un rapport sur l'opportunité d'affecter les dépôts et avoirs des comptes inactifs des associations au bénéfice du FDVA, sur le modèle de la loi Eckert du 13 juin 2014 relative aux comptes banca...

...re, sans attendre le collège ou le lycée. C'est le sens de l'un des amendements adoptés en commission, madame la rapporteure. Plutôt que de mettre en place un service national universel d'un mois, dont une partie se passerait en internat, à seize ans ou à dix-huit ans, c'est-à-dire très tard, le groupe Nouvelle Gauche est favorable à un parcours citoyen de l'école à l'université, dont le service civique serait, pour le plus grand nombre, une étape clé. C'est d'ailleurs ce qu'ont recommandé nos collègues de la commission de la défense au mois de février. Ce parcours citoyen a commencé à être mis en place. Une circulaire du 22 juin 2016 prévoyait notamment que, lors des cérémonies de remise des diplômes nationaux du brevet dans les établissements, les jeunes élèves se voient remettre un livret ci...

...névole. Si le dispositif que vous proposez pourrait soulager certains présidents d'association, votre rédaction est un peu trop large et permettrait à des personnes réellement responsables d'une liquidation de passer entre les mailles du filet. Nous ne pouvons soutenir cette proposition. Nous souhaitons des clarifications. À l'article 2, vous proposez d'insérer dans les enseignements d'éducation civique un module de présentation des associations afin d'inciter la jeunesse à s'investir dans la vie associative. C'est une belle idée. Jusqu'ici, le code de l'éducation prévoit une présentation des services civiques ; il semble en effet pertinent que les associations soient aussi présentées. Par ailleurs, comme nous sommes une force de proposition, nous vous proposerons trois amendements sur ce texte...

...ppréciée différemment par les juges. L'article 2 vise à sensibiliser notre jeunesse au monde associatif afin de valoriser le bénévolat et les actions des associations auprès de nos collégiens et lycéens, et même des élèves des écoles dès la classe de CM2. L'inscription de ce module de sensibilisation permettra de promouvoir le bénévolat dans l'enseignement, notamment dans l'enseignement moral et civique, matière au programme des collégiens et lycéens de France. C'est un moyen efficace de faire découvrir l'engagement associatif et de l'encourager au même titre que le service civique. C'est cette jeunesse qui sera notre tissu associatif de demain. Il nous faut donc nous appuyer sur nos enfants, qui sont des recrues de choix parce qu'ils font preuve d'intelligence, d'inventivité et d'une motivatio...

En Alsace comme dans la plupart des régions françaises, les associations jouent un rôle irremplaçable pour la cohésion sociale. Elles permettent de partager, souvent de manière intergénérationnelle, des valeurs communes comme le respect, la solidarité ou le don de soi. C'est une affaire d'engagement civique, de passions, d'émotions et de partage, qui se dessine dès l'âge de la scolarité obligatoire. À l'ère du numérique plus que jamais, la vie associative crée du lien social, des rencontres et des échanges dans des domaines aussi différents que la vie culturelle ou cultuelle, sportive ou artistique, sanitaire ou caritative, patriotique ou patrimoniale. C'est un véritable brassage social pour une so...

...is en compte par le tribunal. J'espère que le groupe majoritaire tiendra compte du plaidoyer de Sylvain Waserman à ce propos. D'autre part, la proposition de loi s'adresse aux collégiens et lycéens, ainsi qu'aux élèves de CM2, après l'amendement adopté en commission, qui bénéficieront d'une sensibilisation à la vie associative au moyen d'un module inscrit dans le cadre de l'enseignement moral et civique. Cette proposition de loi va donc mettre un peu plus de baume au coeur des 13 millions de bénévoles engagés dans au moins une association – ce nombre semble même en augmentation, malgré les discours défaitistes concernant la relève, entendus çà et là lors d'assemblées générales ou de manifestations. Le renouvellement des cadres est incontestablement une grande préoccupation aujourd'hui. À ce tit...

...er le monde associatif pour lui offrir une possible émancipation juridique, matérielle et financière. Cette proposition de loi encourage la prise de responsabilité associative en limitant les cas de condamnations de dirigeants bénévoles, et je m'en réjouis. La sensibilisation de nos élèves à la vie associative est fort utile. Continuons de développer et de valoriser cet engagement via le service civique, la réserve citoyenne, les VAE – validation des acquis de l'expérience – , les certificats de formation et la reconnaissance du bénévolat étudiant. À cette fin, le programme « Jeunesse et vie associative », dont le décret devrait être prochainement publié, censé abonder à hauteur de 25 millions d'euros le Fonds pour le développement de la vie associative, est très attendu. Ce fonds permettra de s...

...ser les fondements d'une société de l'engagement. Si ces mesures sont importantes, elles ne représentent qu'un premier pas dans la politique que nous souhaitons porter pour la vie associative. Plusieurs mesures ont déjà acté notre volonté politique. Nous avons augmenté de 10 % les crédits en faveur du secteur associatif par rapport au budget de 2017. Nous avons affecté plus de crédits au service civique, dispositif qui remporte un grand succès. Le Fonds pour le développement de la vie associative va être abondé de 25 millions d'euros supplémentaires. Ce fonds a vocation à soutenir les associations, notamment les plus fragiles et les plus petites, en apportant des réponses au plus près de leurs besoins. Le Gouvernement va bientôt détailler le grand plan d'action pour la vie associative, sur leque...

...énévole à tout salarié. Enfin, il envisagera de permettre aux personnes bénévoles d'obtenir des points de retraite, ainsi qu'une couverture médicale convenable et en lien avec leurs activités au sein de l'association. Je précise que cette mesure a fait l'objet d'une recommandation dans un rapport de notre assemblée du 15 avril 2015, intitulé « Libérer l'engagement des Français et refonder le lien civique ». La loi relative à l'égalité et à la citoyenneté a permis de faire un premier pas, avec un nouveau droit de décharge à destination de certains bénévoles. Nous considérons qu'il faut élargir cette disposition à toutes et tous. Le rapport demandé nous permettrait d'y voir plus clair.

L'article L. 312-15 du code de l'éducation disposera bientôt que l'enseignement moral et civique sensibilise les élèves de collège et de lycée au service civique. Dans la mesure où les associations sont au coeur des enjeux de notre pays, il est important que cet enseignement comprenne également une sensibilisation à la vie associative, afin de valoriser le bénévolat et les associations auprès de nos jeunes concitoyens. C'est chose faite avec l'article 2 de cette proposition de loi qui modifi...

...on. Cette demi-journée vaudrait plusieurs heures de cours et compléterait de façon très efficace le travail effectué en classe ; tous les enseignants le diront, et je suis sûre que vous partagerez mon avis. Vous allez sans doute – et je vous comprends – me répondre en évoquant l'article L. 312-15 du code de l'éducation, mais mon amendement va plus loin en intégrant à l'enseignement de l'éducation civique ce temps d'immersion en association, comme cela se fait pour la découverte du monde professionnel, en quatrième ou en troisième. Il pourrait s'agir d'une demi-journée et je suis sûre que les associations seraient ouvertes à cet accueil qui pourrait de plus les valoriser.

Tout ce qui peut inciter les jeunes à s'engager dans le monde associatif va, selon moi, dans le bon sens ; néanmoins le code de l'éducation dispose déjà que dans le cadre de l'enseignement moral et civique, collégiens et lycéens sont incités à participer à un projet citoyen au sein d'une association d'intérêt général. De plus, il n'est pas certain que toutes les associations soient capables d'accueillir des jeunes en leur sein ; pour de petites associations, dans de petites villes, cela peut s'avérer compliqué. Avis défavorable.

L'amendement vise à permettre l'accès au service civique des ressortissants algériens résidant légalement en France, sous les mêmes conditions que les étrangers régis par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le CESEDA. On réduirait ainsi une inégalité d'accès au service civique, renforçant la cohésion nationale ; on permettrait également à un maximum de jeunes de s'engager et de participer à l'intérêt commun dans le respe...

Cher collègue, la commission a accepté cet amendement. Même si pour ma part, je considère que son lien avec le texte est assez ténu, il vise à remédier à une injustice en permettant l'accès au service civique des ressortissants algériens résidant légalement en France, sous les mêmes conditions que les étrangers régis par le CESEDA.

J'ai la chance de représenter l'Assemblée nationale à l'Agence du service civique : c'est une mission très intéressante. Lors de la dernière réunion du comité stratégique, alors que nous évoquions les enjeux internationaux, les représentants du monde associatif ont soulevé cette question : ils y voient une injustice faite à ces personnes qui ne peuvent prétendre au service civique. Je pense donc que le monde associatif serait heureux si nous parvenions, en adoptant cet amendem...