Interventions sur "financière"

...ptabilité, de droit ou de fiscalité. Selon un rapport de 2014, le renouvellement des dirigeants associatifs constitue d'ailleurs une des difficultés les plus importantes du monde associatif et serait même une préoccupation tout aussi prégnante que la nécessité de trouver des financements. Le cadre juridique actuel offre une protection insuffisante aux dirigeants d'associations. La responsabilité financière d'un dirigeant bénévole d'une association, vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, est susceptible d'être engagée, même en cas de simple négligence. Il engage ainsi sa responsabilité s'il a commis une ou plusieurs fautes de gestion qui ont conduit à engendrer une insuffisance d'actifs. Il peut être amené à supporter personnellement tout ou partie des dettes, alors même que son patrimoine est ...

...r. Le groupe Nouvelle Gauche regrette néanmoins l'ambition limitée du texte qui nous est présenté, le contenu n'étant pas clairement à la hauteur des ambitions affichées dans le titre et, surtout, des attentes du monde associatif. La rapporteure l'a elle-même très honnêtement reconnu en soulignant la portée modeste de cette proposition de loi, qui traite de deux sujets précis : la responsabilité financière susceptible d'être engagée pour un dirigeant bénévole, et la sensibilisation à l'engagement et à la vie associative dans le cadre de l'enseignement moral et civique, au collège et au lycée. Le texte a été enrichi par l'adoption en commission d'un amendement que j'ai défendu au nom du groupe Nouvelle Gauche. Il prévoit que le Gouvernement remette, le 1er janvier 2019, un rapport sur l'opportunité...

...ent associatif. La loi de juillet 1901 a créé les conditions d'un grand mouvement citoyen à travers toute la France : des hommes et des femmes se sont associés et s'associent encore pour mener des actions, débattre, agir ensemble, fêter un événement, de manière formelle ou informelle. Or ce grand mouvement est aujourd'hui, plus que jamais, confronté à des difficultés législatives, réglementaires, financières, et j'en passe. Un grand nombre de nos concitoyens hésitent à s'engager, de peur de se retrouver face à des difficultés et de voir leur responsabilité engagée alors qu'ils sont de bonne foi. Quel est le visage du monde associatif en France ? Je le résumerai en trois chiffres : 1,3 million de groupements déclarés pour 1,5 million d'équivalents temps plein salariés et plusieurs millions de bénévo...

... convient donc de développer des fonds de soutien aux associations, qui permettront à ces dernières de créer des emplois associatifs répondant à leurs besoins. Il est tout aussi nécessaire d'avancer vers un véritable statut du bénévole. Enfin et surtout, monsieur le ministre, il convient de repenser totalement la relation de l'État avec le monde associatif, en procédant à un choc de sécurisation financière. Il faut revenir aux subventions pluriannuelles, seul système donnant de la visibilité aux structures. Le modèle associatif a beau faire preuve d'imagination pour se réinventer afin d'encaisser les contraintes budgétaires toujours plus fortes, il ne peut se développer ainsi plus longtemps. Le rapport de M. Borloo contient justement quelques propositions pertinentes sur lesquelles le Gouvernement ...

...le monde associatif. En l'état du droit, et alors même que son patrimoine est distinct de celui de l'association, le dirigeant bénévole peut voir sa responsabilité engagée en cas de faute de gestion ou de négligence. Seul le juge a le pouvoir d'apprécier le caractère bénévole ou non de la responsabilité du dirigeant pour atténuer les sanctions prévues par la loi. L'engagement de la responsabilité financière du dirigeant bénévole peut alors avoir de lourdes conséquences sur sa vie personnelle. Dans la rédaction proposée, le texte fait aussi référence aux moyens dont dispose le dirigeant pour mener son action. Néanmoins, les actes ou omissions contraires aux intérêts d'un organisme ne peuvent matériellement s'apprécier au regard d'hypothétiques moyens dont disposerait le dirigeant. Aussi, mon groupe ...

... mise en place d'une semaine de l'engagement et le développement de plates-formes numériques pour encourager l'engagement associatif semble patiner. On ne connaît toujours pas les réelles conclusions des groupes de travail. Les associations sont aujourd'hui fragilisées. Elles attendent une véritable stratégie de soutien pour faire évoluer leur modèle économique. Les tracasseries administratives, financières et fiscales sont aussi des freins à la vie associative. Quand une petite association sportive organise une soirée musicale destinée à payer les frais de licence des jeunes, une fois qu'elle a payé la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique – SACEM – et passé le Guichet unique du spectacle occasionnel– GUSO – , il ne reste pas grand bénéfice dans la caisse. Les subventions se fa...

...e rapporteur pour avis du projet de loi de finances pour 2017 : l'État est perçu comme un producteur excessif de normes au détriment du monde associatif qui souvent n'a ni le personnel, ni le temps pour les intégrer. Je crois donc indispensable de mutualiser les moyens des associations, qu'ils soient humains, qu'ils soient matériels ou qu'ils soient financiers – et elles ont besoin de ressources financières supplémentaires. Les associations, souvent de taille modeste, sont installées sur un territoire avec un rayonnement communal, voire départemental. Partager des moyens en fonction des centres d'intérêt, des localisations ou des personnes disponibles permettrait à l'association de mieux se consacrer à son projet principal. Cette mutualisation peut prendre différentes formes en fonction du degré d...

...du développement. Des Dominique, des Sandrine, nous en connaissons des millions dans notre pays, dans nos circonscriptions, à la tête d'associations, chacun se risquant parfois face à des normes contraignantes. Or ceux qui s'investissent peuvent se retrouver avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête. Vous le rappelez très bien avec ces dirigeants associatifs qui engagent leur responsabilité financière pour la structure dans laquelle ils s'impliquent. Les bénévoles prennent déjà sur leur temps personnel, sur leur énergie ; il n'est pas nécessaire de leur imposer une pression pénale et pécuniaire supplémentaire. Cet aspect de l'engagement associatif, nous l'avons trop peu abordé au cours des derniers débats et pourtant il est essentiel si l'on veut comprendre la réticence de certains à s'engage...