Interventions sur "financière"

Nous devrions tous soutenir cet amendement, car il permettrait de renforcer la cohésion sociale et sociétale. Il vise en effet à rétablir l'exemption de garantie financière dont bénéficient les acteurs qui organisent des accueils collectifs de mineurs – ACM. Cette exemption est actuellement prévue par le droit, mais elle sera remise en cause à partir du 1er juillet prochain par la transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 dite « directive Travel ». Les acteurs qui assurent ces ACM sont des organismes associatifs d'éducati...

...transposition » de la directive Travel. Un travail est en cours afin de trouver des solutions juridiques pour sortir de l'impasse. Il faut également rassurer les organisateurs des ACM qui choisiraient de jouer le jeu de la directive. Plusieurs organismes accueillant des mineurs se sont d'ores et déjà immatriculés, et il existe des solutions pour que le coût de l'immatriculation et de la garantie financière ne soit pas prohibitif. De plus, les associations et organismes sans but lucratif conservent la possibilité de s'abriter derrière la garantie d'une fédération ou d'une union immatriculée.

… mais il faut veiller au respect du principe de libre administration des collectivités territoriales, ce qui implique de ne pas imposer à ces dernières des contraintes auxquelles elles n'auraient pas préalablement souscrit, en particulier des contraintes financières supplémentaires.

Le groupe La République en marche entend bien les arguments de nos collègues de l'UDI, mais l'idée d'intégrer une notion financière dans l'investissement associatif dénaturerait à nos yeux l'engagement bénévole puisque par définition, quand on est bénévole, l'on exerce son activité sans en attendre une rémunération. Nous ne voterons pas cet amendement qui va à l'encontre de ce que nous considérons être le bénévolat.

...ort, et je souscris évidemment aux propos de Yannick Favennec Becot et de Laure de La Raudière. Il est en effet nécessaire d'étudier cette question parce que nous avons tous, dans nos villages ou dans nos villes, des gens qui s'investissent au quotidien, remplissant ainsi parfois le surplus de temps libre dû à un accident de vie professionnelle. Ce n'est pas donner de l'argent, prendre une mesure financière, que de reconnaître la valeur de l'engagement qui est le leur par l'octroi de trimestres validés pour la retraite. Dans le même esprit que Yannick Favennec Becot, j'avais déposé lors de la dernière législature une proposition de loi ouvrant droit à des trimestres supplémentaires à partir de cinq années d'exercice de responsabilités associatives. Je reste cohérent avec moi-même dans ce sous-amende...