Interventions sur "contenu"

...'hui mis à mal par l'apparition de ce qu'il est communément admis d'appeler les GAFAM – Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft – , mais qui regroupent plus largement l'ensemble des plateformes de diffusion en ligne. II est mis à mal, d'abord, par la pratique de l'optimisation fiscale de ces entreprises internationales. Il est mis à mal, aussi, par l'irresponsabilité de ces acteurs quant aux contenus qu'ils diffusent. Il est mis à mal, enfin, par la captation de la valeur que ces entreprises induisent en ponctionnant 80 % des recettes publicitaires générées par les contenus produits par les éditeurs et les agences de presse. Ces trois éléments mettent en évidence le déséquilibre qui existe entre tous ces acteurs. Le rapporteur l'a rappelé, notre responsabilité de parlementaires est de faire...

...téger efficacement les médias dans toute leur diversité, alors que le maintien d'un statu quo pendant encore deux ans pénaliserait l'ensemble de la profession. En effet, la crise que connaissent les médias depuis l'avènement d'internet est durable et profonde. Alors qu'ils ont massivement investi pour se mettre à l'heure du numérique, les médias voient les richesses générées par la diffusion des contenus d'information qu'ils produisent quasi intégralement absorbées par les Google et autre Facebook. Ceux-ci gardent ainsi pour eux la manne liée à la diffusion des contenus journalistiques, sans pour autant assumer les coûts de production, alors que la recherche de l'information est une des principales raisons qui poussent les individus à se rendre sur un moteur de recherche ou à se connecter à leur...

...ite vendues aux annonceurs pour qu'ils puissent développer des publicités ciblées selon notre profil de consommation. Vous connaissez l'adage : « si c'est gratuit, c'est vous le produit ». Ce texte propose de mettre en place un droit voisin pour les éditeurs de presse en ligne, c'est-à-dire une sorte de droit d'auteur qui leur permettrait de donner leur autorisation pour la reproduction de leurs contenus, mais aussi et surtout de monnayer cette autorisation auprès des plateformes et des services en ligne. L'instauration d'une commission permettrait ainsi aux éditeurs et aux représentants des GAFAM de négocier entre eux l'attribution aux premiers d'une partie des revenus des seconds ; cette recette serait ensuite répartie collectivement, sur le modèle de la diffusion de la musique à la radio. Ce...

...la, il faut que nos sociétés créent un écosystème qui va avec lui ». Cette proposition de loi a le mérite de nous faire réfléchir à la question de la presse en ligne – mais malheureusement, à nos yeux, elle ne va pas jusqu'à repenser cet écosystème. Elle vise à reconnaître aux éditeurs de services de presse en ligne un droit voisin, afin de leur ouvrir la possibilité d'être rémunérés lorsque les contenus qu'ils produisent sont réutilisés en ligne. Cette demande de longue date d'une partie des éditeurs n'aboutit pour le moment pas à l'échelle européenne. Nous nous réjouissons que la représentation nationale se saisisse du sujet de la vampirisation des contenus de presse en ligne par les GAFAM, mais ce texte revêt néanmoins quelques limites. Facebook et Google sont, c'est vrai, devenus les princ...

...rapporteur, chers collègues, avec l'essor du numérique et l'épanouissement des pratiques digitales, la presse papier a dû s'adapter à de nouveaux usages pour survivre. En s'investissant assez tôt sur internet, les éditeurs de presse ont compris que le numérique pouvait être une solution dans un secteur souffrant cruellement de la baisse de ses recettes. D'une consultation totalement gratuite des contenus numériques il y a quelques années, financée en partie par les revenus publicitaires, le modèle a évolué vers un accès payant ou semi-payant aujourd'hui. La gratuité comportait un défaut majeur : elle ne prenait pas en compte le fait qu'internet ne fixait aucune limite à l'espace offert aux annonceurs. Or, la valeur de la publicité s'est depuis effondrée et même si le marché publicitaire existe t...

...hui ! Quoi qu'il en soit, nous continuerons à militer pour la création d'un droit voisin au profit des éditeurs de presse et des agences de presse. La presse doit faire face à de très nombreux défis dont le moindre n'est pas celui posé par la révolution numérique. À l'ère du digital, la principale difficulté à laquelle est confrontée la presse réside dans l'utilisation massive et systématique de contenus journalistiques par des tiers, notamment les fameux agrégateurs d'information, sans autorisation préalable et sans rémunération. Cette situation a des conséquences graves sur l'audience de sites de presse, sur les revenus publicitaires ainsi que sur les ventes des contenus. C'est donc toute l'architecture du financement de nos titres de presse par les éditeurs – la réalisation des journaux et m...

...seaux sociaux sont ainsi à l'origine de 45 % des clics vers les grands sites d'information. L'essor des plateformes donne aux éditeurs une occasion inédite de conquérir de nouvelles audiences, mais le changement de nature progressif du circuit de l'information complexifie la relation entre éditeurs et lecteurs et pose clairement la question de la génération des revenus. Surtout, ce sont bien les contenus d'information qui sont une source formidable de revenus pour les plateformes tant ils les alimentent et sont devenus un critère d'entrée sur ces dernières : l'information est devenue le second motif d'accès des utilisateurs à un réseau social. La fabrique de l'information a un coût. La gratuité est un mythe, comme l'ont rappelé neuf présidents d'agences de presse européennes : « À un bout de la...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui vise à reconnaître un droit voisin au profit des éditeurs de presse en ligne et des agences de presse. L'objectif est de leur donner le droit de délivrer des licences et d'être rémunérés pour l'utilisation de leurs contenus. Cette proposition de loi se veut ambitieuse. Elle comporte une proposition forte pour les éditeurs de services de presse en ligne – ses auteurs ont fait le choix d'une large protection, en visant tout ou partie des publications en ligne et en incluant les snippets, liens vers des articles de presse accompagnés d'extraits ou de résumés, qui sont au coeur des débats menés à Bruxelles – , mais au...

... taper dans le portefeuille des brigands d'internet. Sérieusement, qui peut penser ici, sur les bancs de cette assemblée, que cette proposition de loi va renflouer une presse dont une bonne partie serait en dépôt de bilan si elle ne vivait sous perfusion des aides publiques de toutes sortes ? Je veux bien qu'on me dise qu'il n'est que justice de taxer des plateformes et autres « distributeurs de contenus », comme on dit poétiquement. D'accord. Mais qu'on ne nous prenne pas pour des naïfs en tentant de nous faire croire qu'on a là un moyen de suppléer le manque de recettes de bon nombre de nos médias. Rien ne sera réglé avec cette nouvelle version du droit d'auteur, car si la presse va mal, c'est d'abord de sa responsabilité. Quand on fait des journaux qui, dans leur grande majorité, ne font que...

...ssentiel de notre démocratie, cher à notre pays des droits de l'homme : la presse, dont le pluralisme et la diversité sont aujourd'hui menacés par internet. L'ère numérique a complètement bouleversé le modèle économique du monde de l'information. Aujourd'hui, ce sont les grandes plateformes comme Facebook ou Google qui aspirent l'essentiel des richesses créées, alors qu'elles ne produisent aucun contenu intellectuel, ne rémunèrent aucun journaliste et ne consentent aucun investissement pour faire tourner une salle de rédaction. Les véritables acteurs du travail journalistique, éditeurs et agences de presse, eux, voient fondre leur chiffre d'affaires à cause de la dispersion gratuite du fruit de leur travail. On ne peut pas reprocher à la presse française de n'avoir pas pris le virage du numéri...

...droit. On s'achemine cependant vers une sortie de blocage dans les semaines qui viennent. Mme la ministre vient de nous le confirmer. Au niveau du Parlement européen, le vote sur le rapport de la commission des affaires juridiques interviendra les 20 et 21 juin prochains, ce qui permettra d'engager les trilogues dans la foulée. Quoi qu'on en dise, de moins en moins d'incertitudes planent sur le contenu et l'aboutissement final. La négociation entre dans sa dernière phase. La Commission européenne met d'ailleurs un point d'honneur à ce que cette proposition de directive soit adoptée avant la fin de son mandat. Après deux ans de discussion, la directive devrait donc vraisemblablement être adoptée d'ici à la fin de l'année. Monsieur le rapporteur, vous souhaitez que la France prenne cette initiat...

...sse sera long à l'échelon européen comme à l'échelon national, de recommencer le même parcours du combattant pour les agences de presse. S'il y a un combat à mener, c'est bien celui rassemblant les éditeurs et les agences. Nous différons également sur la question des snippets. Nous ne pourrons pas accepter une forme de compromis qui, pour arracher le principe du droit voisin, s'attaquerait à son contenu. Nous ne devons pas non plus accepter que des extraits, même courts, n'entrent pas dans le champ du droit voisin, alors que, comme l'a très bien rappelé Aurore Bergé, la protection des hyperliens continuera d'assurer la liberté de l'utilisation et du renvoi à des textes. Nous pouvons avoir le même objectif, mais nous pouvons avoir envie, les uns et les autres, d'emprunter des chemins différents ...

...ollègues du MODEM ont abordé un vrai sujet ; en effet, les bénéfices des éditeurs de presse en ligne ont littéralement fondu ces dernières années. Il s'agit souvent d'anciens éditeurs de presse papier convertis au numérique, qui ont consenti des investissements d'adaptation importants. Les plates-formes, elles, génèrent de gros bénéfices en obtenant beaucoup de données lors de la consultation des contenus produits en ligne. Cela dit, nous estimons que la mise en place des droits voisins – c'est-à-dire des interdictions ou des autorisations de rémunérer la diffusion d'un contenu en ligne – nuira simplement à la diffusion de ces droits. La mention dans le texte des termes « tout ou partie » nous pose particulièrement problème. Mais puisque le sujet est important, par tradition nous préférons amen...