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...plus innovants – une personne m'a dit aujourd'hui même, dans les couloirs de cette assemblée, que l'un de ses proches bénéficiait d'un protocole de recherche ; fluidifier, ensuite, les importants travaux de recherche effectués par les hôpitaux et les universités, dont la compétence est reconnue et qui sont actuellement pénalisés ; améliorer, enfin, l'attractivité de notre pays en matière d'essais cliniques. Dans ce contexte, notre groupe estime que la procédure d'autorisation des essais cliniques en France peut être améliorée. Les comités de protection des personnes – CPP – constituent une instance indispensable à l'évaluation éthique des projets de recherche impliquant un être humain. Depuis la loi Jardé, les CPP appelés à les examiner sont désignés par tirage au sort. Cette procédure est motiv...
...e la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, il y a dans nos hôpitaux des milliers de patients pour qui nous ne disposons pas de traitements sur le marché, des milliers de patients pour qui la performance de la recherche en santé de la France est une question vitale, des milliers de patients en soins palliatifs pour qui la participation à un essai clinique peut être un dernier espoir d'amélioration de leur santé, voire de rémission. C'est pour eux, avant tout pour eux, que nous ne pouvons tolérer que nos essais cliniques s'envolent vers d'autres pays. Nous devons aussi préserver notre recherche. La recherche académique et industrielle en biologie et en santé constitue l'une des principales sources de publications et de brevets français ; elle a po...
... d'abord saluer le travail de M. le rapporteur sur cette proposition de loi qui met en lumière une problématique à la croisée d'enjeux à la fois scientifiques, éthiques mais aussi économiques. La recherche médicale apparaît comme éminemment nécessaire et il nous appartient, en tant que législateur, de favoriser sa pérennité et son efficacité dans les années à venir. À n'en pas douter, les essais cliniques d'aujourd'hui participeront à l'amélioration des traitements de demain et repousseront, à un horizon toujours plus lointain, notre espérance de vie et les frontières de l'existence humaine. Par ailleurs, la France peut se vanter d'être un pays leader et un acteur de premier plan dans les avancées scientifiques mondiales dans ce domaine. L'abondance des dépôts de brevets tricolores ainsi que le ...
...ement sur le bénévolat de leurs membres, professionnels reconnus, et sur la mise à disposition de locaux et de personnels par les établissements publics de santé auxquels ils sont rattachés. Les avis que les CPP émettent sont indispensables, en complément de l'autorisation de l'Agence nationale du médicament et des produits de santé, pour pouvoir commencer une recherche. Ainsi, pour chaque essai clinique, un tirage au sort est effectué pour désigner un comité qui sera chargé d'examiner la demande d'essais cliniques et ses résultats. Les CPP sont donc indispensables à la recherche médicale, aux progrès de la science et surtout à la garantie d'une santé publique protectrice des individus. Au travers de cette proposition de loi, vous estimez que les CPP ne peuvent apporter de réponse à l'intégrali...
...st d'ailleurs pas question un seul instant dans l'exposé des motifs. Non, pour vous, ce qui compte, c'est que les industries pharmaceutiques puissent mettre au plus vite leurs produits sur le marché du médicament. Il est question, rappelons-le, des comités de protection des personnes. Leur objectif premier comme leur raison d'être est précisément la santé des personnes qui participent aux essais cliniques. Quarante comités de cette nature, composés de chercheurs, de professionnels de santé, d'usagers, de représentants d'associations ou encore de psychologues, existent à travers le pays. Chaque saisine de ces comités donne lieu à un tirage au sort par la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine. Par votre proposition de loi, vous entendez restreindre le périmètre de ce t...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chères et chers collègues, les comités de protection des personnes jouent, dans notre pays, un rôle primordial en matière de contrôle de la recherche médicale, puisque tous les projets d'essais cliniques engagés par les acteurs de la recherche, qu'ils soient publics ou privés, doivent obtenir un avis favorable de leur part pour être mis en oeuvre. Depuis la loi Jardé de 2012, que nous avions soutenue, ces instances s'assurent que les projets de recherche biomédicale sur l'être humain menés en France respectent diverses mesures – médicales, éthiques et juridiques – visant à assurer la protection...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la recherche clinique est en France un secteur d'excellence, dans lequel nos chercheurs et équipes médicales démontrent depuis plusieurs décennies leur expertise et leurs capacités d'innovation. Ils participent au quotidien à l'amélioration des connaissances médico-scientifiques, au développement de nouveaux médicaments et aux progrès de la science. Une recherche clinique performante et ambitieuse est aussi un enjeu ...
...t développé le premier coeur artificiel. C'est en France qu'ont été faites des découvertes prometteuses de traitements contre le sida. C'est en France qu'a été créé un dispositif de pancréas artificiel. C'est en France qu'a été conçue une nouvelle génération de tests prédictifs pour déterminer l'évolution des fibroses. Pourtant, la place de la France s'érode année après année. Le nombre d'essais cliniques diminue, souvent en raison de contraintes administratives. Le nombre de publications scientifiques chute. Et l'attractivité de la France pourrait se trouver en berne. Or le secteur de la santé connaît une révolution sans précédent, accélérée par la convergence des avancées biologiques, des innovations d'ingénierie et des technologies de l'information. La France doit embrasser cette mutation, l'...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi du groupe MODEM revêt une grande importance pour la recherche clinique dans notre pays. Si la France se situe dans le trio de tête des pays européens en matière d'essais cliniques, elle évolue dans un environnement fortement concurrentiel, dans lequel la qualité et la rapidité des procédures doivent être toujours mieux assurées. C'est une préoccupation de tout premier plan, afin que les patients bénéficient le plus tôt possible des meilleures innovations thérapeutiq...
Nous appelons logiquement à la suppression de cet article, et donc au rejet de ce texte. Contrairement à ce que l'industrie pharmaceutique répète depuis plusieurs années et essaie de nous faire croire, notre pays reste très bien placé sur le plan de la production d'essais cliniques. Notre législation n'empêche nullement ces procédés d'exister. Au contraire, en veillant à ce que les patients soient protégés au mieux, ils incitent à la participation à ces études. Je pense que nous aurions mieux fait de discuter des moyens accordés à ces comités plutôt que de réclamer une spécialisation et, partant, de mettre en jeu leur indépendance. Cet article traduit fidèlement les analy...
J'avais invité nos collègues de La France insoumise à relire le rapport de M. Isaac-Sibille. En effet, il ne faut pas mélanger les promoteurs de recherches cliniques et les investigateurs. Ces derniers sont des médecins, des professeurs agrégés, chefs de service de centres hospitaliers universitaires. Ce n'est pas l'industrie pharmaceutique qui dirige et surveille les recherches.