Interventions sur "essai"

...ge les plus innovants – une personne m'a dit aujourd'hui même, dans les couloirs de cette assemblée, que l'un de ses proches bénéficiait d'un protocole de recherche ; fluidifier, ensuite, les importants travaux de recherche effectués par les hôpitaux et les universités, dont la compétence est reconnue et qui sont actuellement pénalisés ; améliorer, enfin, l'attractivité de notre pays en matière d'essais cliniques. Dans ce contexte, notre groupe estime que la procédure d'autorisation des essais cliniques en France peut être améliorée. Les comités de protection des personnes – CPP – constituent une instance indispensable à l'évaluation éthique des projets de recherche impliquant un être humain. Depuis la loi Jardé, les CPP appelés à les examiner sont désignés par tirage au sort. Cette procédure...

... madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, il y a dans nos hôpitaux des milliers de patients pour qui nous ne disposons pas de traitements sur le marché, des milliers de patients pour qui la performance de la recherche en santé de la France est une question vitale, des milliers de patients en soins palliatifs pour qui la participation à un essai clinique peut être un dernier espoir d'amélioration de leur santé, voire de rémission. C'est pour eux, avant tout pour eux, que nous ne pouvons tolérer que nos essais cliniques s'envolent vers d'autres pays. Nous devons aussi préserver notre recherche. La recherche académique et industrielle en biologie et en santé constitue l'une des principales sources de publications et de brevets français ; ...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je veux d'abord saluer le travail de M. le rapporteur sur cette proposition de loi qui met en lumière une problématique à la croisée d'enjeux à la fois scientifiques, éthiques mais aussi économiques. La recherche médicale apparaît comme éminemment nécessaire et il nous appartient, en tant que législateur, de favoriser sa pérennité et son efficacité dans les années à venir. À n'en pas douter, les essais cliniques d'aujourd'hui participeront à l'amélioration des traitements de demain et repousseront, à un horizon toujours plus lointain, notre espérance de vie et les frontières de l'existence humaine. Par ailleurs, la France peut se vanter d'être un ...

...clusivement sur le bénévolat de leurs membres, professionnels reconnus, et sur la mise à disposition de locaux et de personnels par les établissements publics de santé auxquels ils sont rattachés. Les avis que les CPP émettent sont indispensables, en complément de l'autorisation de l'Agence nationale du médicament et des produits de santé, pour pouvoir commencer une recherche. Ainsi, pour chaque essai clinique, un tirage au sort est effectué pour désigner un comité qui sera chargé d'examiner la demande d'essais cliniques et ses résultats. Les CPP sont donc indispensables à la recherche médicale, aux progrès de la science et surtout à la garantie d'une santé publique protectrice des individus. Au travers de cette proposition de loi, vous estimez que les CPP ne peuvent apporter de réponse à l'...

... secteur pharmaceutique. Je m'inquiète qu'un texte de loi fasse écho de manière aussi évidente à des intérêts privés de nature à menacer la santé publique. La proposition de loi constitue une réponse aux attentes du lobby pharmaceutique, qui considère les démarches relatives aux comités de protection des personnes trop longues et complexes. Encore une fois, le refrain de la complexité et de la nécessaire rapidité les poussent, et vous avec, à passer par-dessus bord le principe directeur en matière de santé publique : l'intérêt des patients. De ces derniers, il n'est d'ailleurs pas question un seul instant dans l'exposé des motifs. Non, pour vous, ce qui compte, c'est que les industries pharmaceutiques puissent mettre au plus vite leurs produits sur le marché du médicament. Il est question, rap...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chères et chers collègues, les comités de protection des personnes jouent, dans notre pays, un rôle primordial en matière de contrôle de la recherche médicale, puisque tous les projets d'essais cliniques engagés par les acteurs de la recherche, qu'ils soient publics ou privés, doivent obtenir un avis favorable de leur part pour être mis en oeuvre. Depuis la loi Jardé de 2012, que nous avions soutenue, ces instances s'assurent que les projets de recherche biomédicale sur l'être humain menés en France respectent diverses mesures – médicales, éthiques et juridiques – visant à assurer la ...

...vient de facto concurrentielle. Notre ambition législative et réglementaire est de préserver l'attractivité d'une recherche de haute qualité en France. La recherche clinique est encadrée depuis 2016 par l'application de la loi Jardé votée en 2012. Je suis d'accord avec vous, monsieur le rapporteur : ce texte mérite d'être amélioré sur un petit nombre de points pour favoriser le développement des essais cliniques en France, afin de nous permettre de garder toute notre attractivité, notamment en modifiant et en améliorant les règles relatives à la désignation des comités de protection des personnes. Les points de blocages actuels sont multiples. La validation d'un protocole de recherche clinique nécessite l'approbation par un CPP actuellement tiré au sort de façon aléatoire. Malheureusement, c...

... les frontières du savoir, de traquer les secrets de la matière et de la vie. » Si ces mots de Marie Curie résonnent encore, le progrès ne doit pas, ne peut pas être une fin en soi si l'on ne s'interroge pas sur son impact sur l'homme et son humanité. Alors où faut-il placer le curseur du droit ? Jusqu'où la loi doit-elle aller pour conjuguer les bénéfices thérapeutiques de la recherche et la nécessaire protection de la personne humaine ? Jusqu'où faut-il contraindre la recherche en France, pays d'innovation et d'excellence scientifique ? C'est en France que s'est développé le premier coeur artificiel. C'est en France qu'ont été faites des découvertes prometteuses de traitements contre le sida. C'est en France qu'a été créé un dispositif de pancréas artificiel. C'est en France qu'a été conçue...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi du groupe MODEM revêt une grande importance pour la recherche clinique dans notre pays. Si la France se situe dans le trio de tête des pays européens en matière d'essais cliniques, elle évolue dans un environnement fortement concurrentiel, dans lequel la qualité et la rapidité des procédures doivent être toujours mieux assurées. C'est une préoccupation de tout premier plan, afin que les patients bénéficient le plus tôt possible des meilleures innovations thérapeutiques et que nos connaissances scientifiques des pathologies et de leurs déterminants progressent to...

...t pour ne pas vous sembler me désintéresser des comités de protection des personnes et de leur mode de désignation, je voudrais dire que cette proposition de loi est de bon sens, et qu'elle a même du sens. Je suis bien entendu d'accord pour dire qu'il est préférable que les comités de protection des personnes puissent enrichir leurs réflexions en s'appuyant sur des membres dont l'expertise est nécessaire pour rendre un avis. Mais que cette modification dans leur mode de désignation ne nous conduise pas à occulter ou à trancher des débats et les questions éthiques que soulève la recherche. À l'heure des états généraux de la bioéthique, il me semble difficile, pour ne pas dire impossible, d'éluder ce sujet, puisque nous sommes en train de parler de la constitution de comités qui réfléchissent jus...

Nous appelons logiquement à la suppression de cet article, et donc au rejet de ce texte. Contrairement à ce que l'industrie pharmaceutique répète depuis plusieurs années et essaie de nous faire croire, notre pays reste très bien placé sur le plan de la production d'essais cliniques. Notre législation n'empêche nullement ces procédés d'exister. Au contraire, en veillant à ce que les patients soient protégés au mieux, ils incitent à la participation à ces études. Je pense que nous aurions mieux fait de discuter des moyens accordés à ces comités plutôt que de réclamer une sp...

... évoqué dans la discussion générale et vous y avez pour partie répondu, madame la ministre. Nous considérons que, pour résoudre réellement cette difficulté, il ne faut pas restreindre la transparence et le tirage au sort tels qu'ils existent aujourd'hui. Nous devons renforcer l'organisation existante. Les raisons que vous avez indiquées, madame la ministre, le justifient d'autant plus : il est nécessaire de répondre de manière plus rapide aux demandes qui sont faites par tous ceux et celles qui cherchent, dans notre pays, et qui font avancer la recherche médicale.