Interventions sur "humaine"

.... La recherche médicale apparaît comme éminemment nécessaire et il nous appartient, en tant que législateur, de favoriser sa pérennité et son efficacité dans les années à venir. À n'en pas douter, les essais cliniques d'aujourd'hui participeront à l'amélioration des traitements de demain et repousseront, à un horizon toujours plus lointain, notre espérance de vie et les frontières de l'existence humaine. Par ailleurs, la France peut se vanter d'être un pays leader et un acteur de premier plan dans les avancées scientifiques mondiales dans ce domaine. L'abondance des dépôts de brevets tricolores ainsi que le florilège de prix Nobel de médecine témoignent à eux seuls de ce statut. Marquée par une forte intensité concurrentielle et des cycles d'innovation rapide, la recherche clinique française, p...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui entend modifier les règles de fonctionnement des CPP chargés d'émettre un avis préalable sur les conditions de validité de toute recherche impliquant la personne humaine. Les CPP jouent un rôle essentiel en matière de santé publique, dans la mesure où ils sont un véritable filet de sécurité pour protéger les volontaires et les patients en s'assurant que les recherches respectent toutes les normes éthiques et légales. Je rappelle que leur fonctionnement repose exclusivement sur le bénévolat de leurs membres, professionnels reconnus, et sur la mise à disposition ...

...ison d'être est précisément la santé des personnes qui participent aux essais cliniques. Quarante comités de cette nature, composés de chercheurs, de professionnels de santé, d'usagers, de représentants d'associations ou encore de psychologues, existent à travers le pays. Chaque saisine de ces comités donne lieu à un tirage au sort par la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine. Par votre proposition de loi, vous entendez restreindre le périmètre de ce tirage au sort aux seuls comités comprenant un membre expert de la question sur laquelle l'un des comités sera appelé à émettre un avis. Je pense qu'il est possible de vous convaincre par la raison, monsieur le rapporteur, des risques que fait courir votre proposition de loi. Peut-être vous ferez-vous alors un autre avis...

...nctionner. J'ai noté les premiers engagements que vous avez pris à cet égard, madame la ministre, dans votre intervention liminaire. Pour nous, compte tenu des enjeux, l'organisation de ces comités doit être renforcée. Sur ce point, nous partageons sans doute le même constat : les comités ont du mal à rendre leurs avis dans le délai réglementaire imparti en raison d'un manque criant de ressources humaines et financières. Leur fonctionnement repose aujourd'hui principalement sur le bénévolat et la mise à disposition de moyens – locaux, secrétariat – par les établissements hospitaliers auxquels ils sont rattachés. Or nous connaissons, les uns et les autres, l'état actuel des hôpitaux : ils ont eux-mêmes le plus grand mal à boucler leur budget. En outre, les ressources financières des comités sont ...

...ntis médecins qui jouaient aux apprentis sorciers. Pourtant, il aura fallu attendre plus de trente ans, pour donner naissance, en 1988, aux comités consultatifs de protection des personnes pour la recherche médicale, trente et un ans exactement après la publication du code de Nuremberg. Puis, les premières lois de 1994 dites « de bioéthique » ont institué les principes de primauté de la personne humaine, du respect de l'être humain dès le commencement de sa vie, de l'inviolabilité, de l'intégrité et de l'absence de caractère patrimonial du corps humain. La dignité de la personne humaine a désormais valeur constitutionnelle. C'est dans cet esprit qu'ont été introduits les comités de protection des personnes par la loi relative à la politique de santé publique de 2004, qui définit leur rôle et le...

...ettra pas, bien sûr, de résoudre l'intégralité des questions posées par la conduite de la recherche clinique. Elle constitue un premier pas nécessaire pour fluidifier les procédures d'autorisation et lever les blocages qui les ralentissent. Mais elle n'épuise pas tous les sujets et incite le législateur à prendre la mesure des autres défis posés par l'encadrement de la recherche sur les personnes humaines. Votre rapport, monsieur le rapporteur, en fait très bien état. Je veux à ce titre revenir plus particulièrement sur le travail et l'engagement des membres des deux collèges, scientifique et sociétal, qui composent obligatoirement les comités de protection des personnes. L'avis éthique rendu par ces comités est nécessaire à l'autorisation de chaque essai clinique, au même titre que l'avis scient...

... modification dans leur mode de désignation ne nous conduise pas à occulter ou à trancher des débats et les questions éthiques que soulève la recherche. À l'heure des états généraux de la bioéthique, il me semble difficile, pour ne pas dire impossible, d'éluder ce sujet, puisque nous sommes en train de parler de la constitution de comités qui réfléchissent justement à la protection de la personne humaine. Il est évident qu'il faut encourager la recherche et le progrès en matière scientifique. S'y opposer n'a aucun sens. En revanche, cette recherche ne doit pas se faire sans garde-fou. Et parce que certains d'entre eux ont déjà sauté, il convient d'appliquer un principe essentiel, celui de la prudence. Bien des textes – je pense, par exemple, à l'article L. 2151-5 du code de la santé publique sur...