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...it pas très grave : il suffirait de réorienter le dossier vers un autre CPP, puis de procéder à un nouveau tirage au sort. C'est montrer peu de respect pour les étudiants et les équipes de recherche, mais c'est aussi bien mal connaître l'intensité de la concurrence qui règne en ce domaine, ainsi que la réalité des cycles d'innovations. Je souligne que si beaucoup d'essais cliniques concernent le médicament, il ne faut pas oublier les essais relatifs aux dispositifs médicaux, souvent développés par des TPE-PME : celles-ci ne doivent leur survie qu'au développement de leur produit et se situent souvent sur des marchés de niche. Ajoutons à cela la brièveté des cycles d'innovations : dix-huit mois ! Un retard d'un ou de plusieurs mois pourrait remettre en question la viabilité de l'entreprise. Tout cel...
...e leur santé, voire de rémission. C'est pour eux, avant tout pour eux, que nous ne pouvons tolérer que nos essais cliniques s'envolent vers d'autres pays. Nous devons aussi préserver notre recherche. La recherche académique et industrielle en biologie et en santé constitue l'une des principales sources de publications et de brevets français ; elle a pour objet de mettre sur le marché de nouveaux médicaments, essentiellement aujourd'hui sous forme de bio-médicaments, mais aussi de nouveaux outils et biomarqueurs diagnostiques ou encore de nouveaux dispositifs médicaux, qu'ils soient implantables ou non. L'écosystème de cette recherche, fait d'alliances entre le public et le privé, est essentiel à la fois pour le progrès médical, le dynamisme de nos start-up et le financement de nos laboratoires et d...
...spectent toutes les normes éthiques et légales. Je rappelle que leur fonctionnement repose exclusivement sur le bénévolat de leurs membres, professionnels reconnus, et sur la mise à disposition de locaux et de personnels par les établissements publics de santé auxquels ils sont rattachés. Les avis que les CPP émettent sont indispensables, en complément de l'autorisation de l'Agence nationale du médicament et des produits de santé, pour pouvoir commencer une recherche. Ainsi, pour chaque essai clinique, un tirage au sort est effectué pour désigner un comité qui sera chargé d'examiner la demande d'essais cliniques et ses résultats. Les CPP sont donc indispensables à la recherche médicale, aux progrès de la science et surtout à la garantie d'une santé publique protectrice des individus. Au travers ...
...'Assemblée nationale et au Sénat ainsi qu'à une concertation préalable avec la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. De ce point de vue, la concordance entre l'exposé de motifs de la présente proposition de loi et les revendications des lobbies pharmaceutiques est pour le moins troublante : vous reprenez mot pour mot les revendications formulées par le LEEM – Les Entreprises du médicament – , lobby des industriels français du secteur pharmaceutique. Je m'inquiète qu'un texte de loi fasse écho de manière aussi évidente à des intérêts privés de nature à menacer la santé publique. La proposition de loi constitue une réponse aux attentes du lobby pharmaceutique, qui considère les démarches relatives aux comités de protection des personnes trop longues et complexes. Encore une fois, le...
...ous sommes réservés sur cette proposition de loi, à plusieurs titres. À l'heure où nous commençons à envisager la révision des lois bioéthiques, nous réaffirmons la nécessité de maintenir une forte exigence en la matière. Or ce texte peut donner le sentiment de répondre à des considérations de concurrence économique. Certes, la recherche clinique, qui débouche sur la commercialisation de nouveaux médicaments ou traitements innovants, est, en France, un secteur de pointe, qui concourt au progrès médical. Mais il s'agit aussi d'un marché, où l'on cherche de forts taux de rentabilité et sur lequel les acteurs privés de l'industrie pharmaceutique se livrent une concurrence féroce, avec des pratiques problématiques et parfois douteuses. En janvier 2018, le mensuel Alternatives économiques a ainsi révélé ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la recherche clinique est en France un secteur d'excellence, dans lequel nos chercheurs et équipes médicales démontrent depuis plusieurs décennies leur expertise et leurs capacités d'innovation. Ils participent au quotidien à l'amélioration des connaissances médico-scientifiques, au développement de nouveaux médicaments et aux progrès de la science. Une recherche clinique performante et ambitieuse est aussi un enjeu stratégique pour notre pays. Les progrès médicaux et les cycles d'innovation sont actuellement très rapides. Cette agilité scientifique doit profiter rapidement à nos concitoyens. Notre système législatif et réglementaire doit pouvoir s'adapter et être réactif, avec un seul objectif : faire dilige...
...té d'expression ne saurait être le privilège de quelques-uns. Emmanuel Macron avait dit, parmi d'autres pensées de « paraphilosophie », comme on parle « parapharmacie » qu'il serait « le maître des horloges ». Ses zélateurs ont manifestement compris qu'il parlait de chronomètres. Ils les manient comme une paire de ciseaux. Cela étant dit, en parlant de pharmacie, justement, ou plus exactement de médicament, et pour ne pas vous sembler me désintéresser des comités de protection des personnes et de leur mode de désignation, je voudrais dire que cette proposition de loi est de bon sens, et qu'elle a même du sens. Je suis bien entendu d'accord pour dire qu'il est préférable que les comités de protection des personnes puissent enrichir leurs réflexions en s'appuyant sur des membres dont l'expertise est ...
...t ces procédés d'exister. Au contraire, en veillant à ce que les patients soient protégés au mieux, ils incitent à la participation à ces études. Je pense que nous aurions mieux fait de discuter des moyens accordés à ces comités plutôt que de réclamer une spécialisation et, partant, de mettre en jeu leur indépendance. Cet article traduit fidèlement les analyses et les souhaits des industriels du médicament. Étant donné que le temps d'exploitation profitable d'un médicament est limité par le délai de péremption d'un brevet, ils ont pour obsession de réduire au minimum le délai d'introduction d'un nouveau produit sur le marché. Je l'ai dit, cela fait écho aux préoccupations du principal lobby français, le LEEM – Les entreprises du médicament. Nous pensons que cette proposition de loi est une aberrati...
...aute Autorité pour la transparence de la vie publique. Encore une fois, il ne s'agit d'entacher ni d'attaquer aucune des personnes présentes ici, et certainement pas vous, monsieur le rapporteur ; il s'agit de poser une question démocratique. Cette dernière est importante, parce que la multiplication des scandales sanitaires et la défaillance régulière d'organismes d'évaluation et de contrôle du médicament ont engendré une forte défiance parmi nos concitoyens et nos concitoyennes à l'égard des politiques de santé. Cet effort de transparence me semble important pour éclairer le débat public et lui permettre de se dérouler dans de bonnes conditions.
C'est possible, mais nous sommes dix-sept. Cet amendement demande au Gouvernement la rédaction d'un rapport examinant l'opportunité sanitaire de la reprise par la puissance publique de la recherche biomédicale et de la production de médicaments. Cela nous semble extrêmement important, puisque le secteur pharmaceutique, premier marché mondial, est entre les mains de plusieurs grands groupes privés, dont la puissance est telle qu'ils parviennent régulièrement à influencer la décision publique et à berner les organismes étatiques de contrôle. Les scandales sanitaires à répétition, du Vioxx au Levothyrox en passant par la Dépakine et le M...
Mon avis est défavorable. Cette proposition de loi concerne la recherche médicale, et non l'organisation du secteur pharmaceutique ou la production de médicaments.