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...r le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous en arrivons à la question dite du respect du bien-être animal. Laissez-moi vous dire à cette tribune que nous en sommes loin, et même, très loin, et que ce projet de loi ne changera pas grand-chose. Quelques mesures d'affichage, ici et là, pour montrer qu'on prend en charge, marginalement, la question de la condition animale dans les élevages. Mais sinon, un seul refrain : « Il faut faire confiance à la filière ».
Or les filières d'élevage intensif n'ont comme seul objectif que la rentabilité. Ce sont des entreprises comme les autres, dont la seule caractéristique spécifique est de produire des aliments à partir d'êtres vivants, non de matière inerte. Mais pour le reste, il n'y a pas de différence. L'industrialisation et la marchandisation d'à peu près tout a mené à des projets déments : Ferme des mille vaches, élevages de 17 000 ...
...sidérés comme du déchet. La raison : il fallait maintenir les prix de la viande bovine industrielle. Cet exemple, parmi tant d'autres, est le plus significatif selon moi, d'à quel point notre humanité s'est perdue. En autorisant cela, nous avons perdu tout sens de ce qu'est simplement la vie. Nous avons bien tenté dans cet hémicycle, un dimanche, à 23 heures, d'interdire les pires pratiques de l'élevage : la caudectomie et la castration des porcelets à vif. Les cochons étant élevés sans possibilité de jouer, de fouiner, une activité qui correspond à leur caractère enjoué et intelligent, la seule chose qui leur reste à faire est de mordre la queue des autres cochons enfermés. Or les plaies s'infectent. Plutôt que de leur donner un jouet, on préfère leur couper la queue et leur limer les dents. Au...
...ntraint les groupes d'opposition à restreindre leurs amendements, du fait d'un temps de parole très limité pour pouvoir les défendre. Mais je voudrais dire solennellement qu'il faut aller beaucoup plus loin. Nous devons entièrement repenser notre rapport à notre environnement, donc aux animaux. Parce que la façon dont ils sont traités actuellement est une honte absolue, certes pas dans tous les élevages, mais déjà dans beaucoup trop. Nous devons radicalement changer notre agriculture pour aller vers un modèle biologique et paysan. Nous devons recréer les conditions d'une vie humaine en harmonie avec notre environnement, avec les animaux, afin de faire cesser la déstabilisation des écosystèmes et du climat, du fait d'actions irresponsables et irréversibles. Pour ce qui est de la condition anima...
... abattoirs, suivie d'un bilan dans deux ans – très récemment, trois inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire, qui allaient se rendre en Angleterre, m'ont garanti la mise en oeuvre prochaine et rapide de cette expérimentation dans des abattoirs déjà identifiés comme étant partenaires de cette opération – ; l'interdiction de la mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d'élevage de poules pondeuses élevées en cage, à partir de l'entrée en vigueur de la loi ; la sensibilisation au bien-être animal dans les programmes d'enseignement et de formation agricole, amendement que j'ai rédigé et dont je me réjouis qu'il figure dans le texte. Aux yeux des associations de protection animale et de l'opinion, ces avancées peuvent paraître insuffisantes.
... de parole est contraint dans le cadre du temps législatif programmé. Comme sur la plupart des projets de loi, il ne faut pas regarder nos amendements séparément mais dans une approche globale qui est celle de notre programme L'avenir en commun. Monsieur le ministre, vous me reprochez d'avoir cité des exemples qui ne sont pas français. Je vous invite à aller à Chaleins dans l'Ain où se trouve un élevage de 200 000 poules qui a été dénoncé à juste titre par l'association L214, à telle enseigne que le principal acheteur, Matines, a renoncé à s'y approvisionner. Cet élevage existe, allez-y et peut-être verrez-vous sur le terrain la maltraitance animale ! Ensuite, allez consulter le rapport de la commission d'évaluation du projet d'un élevage de 17 000 porcs à Escoubès dans les Pyrénées-Atlantiques...
Cet amendement fera plaisir à M. Lachaud puisqu'il propose la suppression de l'article 13 bis A qui interdit la création ou le réaménagement de bâtiments pour l'élevage en cage. Cette mesure, bien que louable, risque d'avoir des conséquences catastrophiques pour les éleveurs. Les investissements réalisés par les exploitants de cette branche sont tels que l'interdiction de ces bâtiments entraînera la faillite d'une grande partie d'entre eux. Nous pouvons poser des limites à cet élevage, prévoir une transition qui a d'ailleurs déjà été engagée par la filière oeu...
Je ne peux pas vous laisser dire une bêtise pareille ! Enfilez donc des bottes et allez voir ce que c'est qu'un élevage !
Je suis défavorable à ces amendements puisque nous voulons interdire toute nouvelle installation et réaménagement d'élevage de poules pondeuses en cage.
Nos longs débats de première lecture sur l'élevage des poules en cage ont abouti à l'adoption d'une mesurette vantée par la majorité mais sans impact réel. Il est inutile d'interdire la création de nouveaux élevages en batterie puisqu'aucun ne se crée plus faute de débouchés, les « consomm'acteurs » comme vous les appelez n'achetant plus d'oeufs de poules élevées en cage. L'amendement voté en première lecture est donc un enfumage ridicule visant ...
Cet amendement vise à limiter le champ de l'interdiction à la construction de nouveaux bâtiments à compter de la promulgation de la loi, épargnant ainsi les agriculteurs qui ont commencé à investir dans ce type d'élevage.
Cet amendement vise à étendre le dispositif aux élevages de lapins d'engraissement afin d'interdire les cages cunicoles. En effet si on avance dans le domaine de l'élevage des poules pondeuses en batterie, le problème reste entier s'agissant de l'élevage des lapins dans des conditions identiques à celles qui seront interdites par le présent dispositif. En France, 37 millions de lapins sont élevés dans des cages grillagées pas plus larges qu'une feuill...
Cet amendement s'inscrit dans la continuité de l'interdiction des cages pour les poules, en étendant cette interdiction aux élevages de lapins d'engraissement. La filière cunicole produit plus de 37 millions de lapins par an. À l'échelle internationale, il s'agit du deuxième animal en termes d'élevage. Ces lapins sont élevés en cages grillagées hors-sol dépourvues de tout aménagement. La limitation de l'espace de vie, équivalent à la taille d'une feuille A4, mon collègue l'a rappelé, empêche le développement des comportement...
C'est ce qui se passera si on sort du système d'élevage en cage de façon aussi brutale et sans concertation avec la filière – alors que de telles concertations ont lieu aujourd'hui entre le ministère et la filière pour trouver des solutions pour améliorer les conditions de vie des lapins. On continuera à manger du lapin mais on l'importera sans savoir dans quelles conditions il sera produit.
Je ne comprends pas, monsieur le rapporteur, pourquoi on ne pourrait pas fixer des étapes pour les élevages cunicoles comme on l'a fait pour les élevages de poule. Il ne s'agit pas d'imposer un arrêt immédiat de l'élevage en cage. Nous vous demandons simplement de fixer des échéances pour que nos éleveurs puissent s'adapter, comme cela s'est fait dans d'autres pays.
Cet amendement vise à préciser que l'interdiction des cages pour tout nouvel élevage ou réaménagement de bâtiment doit inclure les systèmes dits « combinés » ou « convertibles ». Alors que le projet de loi que nous examinons vise à repenser les modes de production et de consommation dans une optique de développement durable, ainsi qu'à soutenir les producteurs, il apparaît nécessaire d'interdire ces dispositifs au même titre que les cages actuellement utilisées, afin d'éviter la...
Il concerne le système d'élevage pour la commercialisation des oeufs coquille. Une avancée a eu lieu pour les nouvelles constructions – qui ne sont pas effectives – mais je souhaiterais, bien évidemment, qu'on fixe une échéance s'agissant des anciennes. Lors d'une suspension de séance pendant laquelle nous avons discuté de cette question, monsieur le ministre, vous m'avez dit que les éleveurs avaient besoin d'amortir les invest...
Monsieur le ministre, il y a une chose que je ne comprends pas... Sur l'étiquetage environnemental, vous n'avez pas pris d'engagement et n'avez fixé aucune échéance. Sur l'élevage des poules en batterie, il y a une promesse présidentielle, un engagement, mais pas d'échéance.
Sur l'élevage cunicole, il n'y a ni engagement, ni échéance. Sur le broyage des poussins vivants, un engagement, mais pas d'échéance. Enfin, sur ce dossier ô combien important, un engagement et une échéance. Je vous ai bien écouté et je vous fais confiance : vous m'avez convaincu. Mais je ne représente pas tous les Français. Moi, j'ai confiance en vous, mais les Français n'ont plus confiance en nous. Et, pour...