Interventions sur "étiquetage"

Cet amendement devrait faire plaisir au rapporteur et au ministre puisqu'il vise une parfaite information des consommateurs. Selon un sondage d'Opinionway datant de l'été 2018, 74 % des personnes interrogées affirment être attentives à la qualité de leur alimentation. Les citoyens demandent massivement un meilleur étiquetage afin de pouvoir faire leur choix en toute connaissance de cause. Nos collègues de la majorité parlent souvent des « consommacteurs » capables d'infléchir les productions dans le sens de meilleures pratiques. Nous ne pensons pas que cette manière de faire évoluer les pratiques soit la plus efficace. Il est préférable de ne pas produire des aliments dans de mauvaises conditions – des animaux nourr...

Il importe de rétablir l'article 11 septies A qui a été supprimé par le Sénat et qui concerne l'étiquetage environnemental pour les denrées alimentaires. Les consommateurs doivent être informés sur la présence d'OGM dans l'alimentation des animaux, le mode d'élevage, le bien-être animal – de l'élevage jusqu'à l'abattage – , l'origine géographique – les lieux d'élevage et d'abattage – , et le recours à des produits phytosanitaires. Les Français cherchent de plus en plus à connaître l'origine des alim...

...nécessaire. Tenant compte des critiques exprimées au Sénat et en commission des affaires économiques, nous avons supprimé l'obligation de mentionner le mode d'élevage et le nombre de traitements phytosanitaires. Enfin nous proposons de compléter la rédaction de l'article en précisant les procédures communautaires conformes, ce qui permet de rappeler que le droit européen valorise ces démarches d'étiquetage des denrées alimentaires. L'étiquetage est une attente forte des consommateurs et permettra de valoriser les produits de ceux de nos agriculteurs qui s'engagent dans une démarche environnementale.

Cet amendement vise à ce que l'étiquetage des huîtres indique si le naissain provient d'écloseries ou d'huîtres nées en mer, afin de satisfaire le besoin de transparence des consommateurs. Il s'agit d'une préconisation du Conseil économique, social et environnemental, dans son avis de juin 2017, « Les fermes aquacoles marines et continentales : enjeux et conditions d'un développement durable réussi », qui recommande de « mettre en place...

Aujourd'hui, une expérimentation, négociée avec l'Union européenne et portant sur l'indication de l'origine française des produits laitiers et carnés et l'ensemble des produits fabriqués à partir d'eux, est en cours au niveau national. Cet amendement vise à prolonger de deux ans cette expérimentation qui devait s'achever à la fin de cette année, un tel étiquetage permettant de valoriser la production française. Je ne peux pas laisser dire, en effet, que les produits fabriqués en France par les agriculteurs français ne seraient pas sains ou feraient courir des dangers à ceux qui les consomment. On n'a jamais vécu aussi vieux qu'actuellement et il n'y a jamais eu aussi peu d'intoxications alimentaires. Les producteurs français n'ont pas à rougir par rapport...

...age moi-même à bien des égards. L'agriculture française y a d'ailleurs tout intérêt, étant plus vertueuse que la plupart des agricultures étrangères. Il faut cependant être très clair : aujourd'hui, l'indication des modes de production ou d'alimentation – avec ou sans OGM – est parfaitement faisable. La traçabilité française a fait ses preuves. Le problème est de savoir comment imposer ce mode d'étiquetage à nos partenaires européens et mondiaux. En effet, si nous adoptons cette mesure, seuls les produits français seront étiquetés – je vous garantis que les produits d'importation ne le seront pas, puisqu'il faut être capable de prouver les allégations figurant sur l'étiquetage. Il faudra donc que les autres pays se mettent en capacité d'étiqueter leurs modes de production ou d'assurer la traçabilit...

Les consommateurs que nous sommes attendent non seulement de la transparence mais de l'information. Comme l'a dit Mme Pompili, ils veulent faire des choix éclairés. C'est pourquoi, en ce qui me concerne, je voterai et soutiendrai les amendements qui vont dans ce sens. Les consommateurs, évidemment, attendent l'étiquetage – il faut agir vite, l'horizon 2023 est un objectif tout à fait raisonnable si la volonté d'agir est là – afin d'être mieux informés mais, aussi, de connaître les modes de production – c'est un élément essentiel – l'origine géographique et, tout simplement, ce qui se trouve dans les produits. Je pense que cela est absolument essentiel et que le législateur s'honorerait en avançant dès aujourd'hu...

...aise soit seule étiquetée « nourrie aux OGM », et que la viande étrangère en soit dispensée. Sur d'autres points, j'entends également que, en gros, nos règles européennes ne permettent pas aujourd'hui de réaliser un affichage environnemental digne de ce nom. Néanmoins, il est possible de le faire, le règlement européen du 25 octobre 2011 disposant que les pays membres peuvent mettre en place des étiquetages particuliers pour protéger les consommateurs, leur santé, etc. Cependant, évitons de tenir des discours expliquant que, à cause de l'Europe, on ne peut pas informer les consommateurs. On voudrait susciter un sentiment de rejet de l'Europe qu'on ne s'y prendrait pas autrement. L'Europe, au contraire, doit nous protéger : c'est en tout cas celle que nous défendrons lors des prochaines élections e...

Je suis tout à fait d'accord avec ma collègue Barbara Pompili. J'ai entendu votre engagement, monsieur le ministre, et je pense comme vous que la question de l'étiquetage doit se négocier au niveau européen. Sur cette question, notre réflexion doit être beaucoup plus construite et globale. Je maintiens mon amendement no 761 relatif aux huîtres, car il me semble important de mettre en valeur le mode de production des huîtres françaises. C'est à la fois une demande très forte des consommateurs et, je le répète, une recommandation formulée par le Conseil économique,...

Je fais une analyse opposée à celle du ministre sur les conséquences de l'introduction d'un étiquetage environnemental. Au fond, au-delà des difficultés qui peuvent se poser au niveau européen – et qui peuvent être surmontées – , vous considérez que cet étiquetage serait pénalisant pour notre agriculture : c'est le fond de votre argumentation. Moi, j'ai une approche complètement différente. Je pense au contraire que cette mesure va valoriser notre agriculture – je crois que notre collègue Guillaum...

...es va pénaliser l'agriculture française ? Moi, je crois au contraire que cela va la tirer vers le haut. Surtout, et c'est pour moi l'argument le plus important, au-delà du fait qu'elle répondra à une attente sociétale, cette mesure va être un levier pour faire évoluer notre agriculture. Elle nous permettra de nous inscrire dans une logique de cercle vertueux, parce qu'il est bien évident que cet étiquetage va tout bouleverser, tout bousculer. Cela va par exemple grandement stimuler le plan protéines, que notre collègue Barbara Pompili a évoqué et que nous devons développer au niveau national. Si nous voulons cesser d'acheter du soja génétiquement modifié au Brésil, il faut que nous stimulions la production de protéines sur notre territoire. Le fait d'indiquer l'origine géographique de nos produits ...

Pour en revenir à ces amendements, j'ai du mal à comprendre comment vous pouvez refuser l'étiquetage environnemental. C'est typiquement le genre de petit pas qui ne vous coûterait pas grand-chose. Je dirais même que c'est le minimum que l'on puisse faire ! Car, s'agissant de l'empoisonnement de notre alimentation, les choses ne s'arrangent pas, et nous verrons tout à l'heure – j'espère que ce ne sera pas en pleine nuit, cette fois – ce qu'il adviendra de l'amendement relatif à l'interdiction du ...

...vernement. Deuxièmement, je voudrais rappeler, parce que je l'apprécie et que j'ai un peu de mémoire, que Guillaume Garot a fait partie d'un gouvernement il y a quelques mois – c'était hier – où il était chargé de l'agroalimentaire. Je me souviens des débats difficiles que nous avons eus avec Stéphane Le Foll, mais aussi avec Benoît Hamon, qui était chargé de la consommation, sur les problèmes d'étiquetage. Je me souviens, comme je l'ai déjà indiqué en première lecture, être allé en délégation à Bruxelles avec Benoît Hamon pour convaincre nos collègues de l'Union européenne de nous autoriser à mener l'expérimentation dont il a été question tout à l'heure.

...ils qui seraient contre-productifs et rendraient vaine toute comparaison. Et je ne parle pas de la diversité de nos interventions dans les champs ! Il peut arriver de devoir traiter à deux reprises un champ de blé mais trois fois un autre, en raison des conditions agronomiques : comment le valoriser jusqu'à la transformation ? Ce serait une usine à gaz ! Nous devons mettre en avant des modes d'étiquetage synthétiques, positifs, clairs – avec ou sans OGM, par exemple. Entrer dans les détails serait contre-productif et l'approche proposée me semble excessive par rapport à l'objectif recherché.

Je retire l'amendement no 819, mais je maintiens l'amendement no 820, qui a fait l'objet d'une demande de scrutin public et vise à rétablir cet article dans la rédaction que nous avions votée en première lecture. Je n'ai pas bien compris que notre collègue compare le site nosdeputes. fr avec l'étiquetage des produits. Comparaison n'est sans doute pas raison, mais je dois dire que la logique m'a échappé. Monsieur le ministre, je vous fais en général confiance, mais en l'espèce, nous souhaitons davantage que des engagements : nous voulons des actes. Certes, vous promettez, mais j'aurais préféré vous entendre affirmer que la France serait leader, qu'elle ne serait pas en queue de wagon, mais dans l...

...s nos normes environnementales, sanitaires, sécuritaires, qui s'appliquent à toutes nos filières, seraient pleinement défendues, respectées, par l'ensemble des produits importés dans le cadre de ce traité comme dans le cadre de tout traité commercial ? Voilà ce qu'il a dit ! On voit bien que, dans les faits, la situation est tout autre. Quant à M. Benoit, il m'a convaincu de la nécessité de cet étiquetage ! Prenons le seul exemple du glysophate. Son interdiction ne vaudra que pour la France, pas pour les autres pays européens, où il sera encore autorisé pour une période que l'on ignore – cinq ans, sept ans, nous n'en savons rien, mais c'est un sujet d'inquiétude. Si l'étiquetage ne permet pas de savoir que le produit a été cultivé sans glyphosate, la distorsion de concurrence sera réelle ! Nous a...

J'ajouterai, sur les conseils de M. Benoit, un argument à la défense de l'amendement no 761, que j'avais déjà soulevé en première lecture. L'étiquetage des huîtres répond aussi à un enjeu de maintien de la biodiversité. Les huîtres triploïdes colonisent en effet le milieu naturel, et l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, l'Ifremer, s'est d'ailleurs emparé de ce sujet. L'indication du mode d'élevage des huîtres, en écloserie ou en milieu naturel, responsabilise le consommateur.

... depuis des dizaines d'années, de tirer la production française vers l'excellence. Or, aujourd'hui, l'élevage français est concurrencé, pour ne pas dire attaqué, par des productions venues d'autres continents – brésiliennes, argentines ou américaines. Face à cette difficulté, il est nécessaire d'apporter des éclaircissements. Nous travaillons depuis le début de la semaine sur l'identification, l'étiquetage, et la traçabilité. La disposition proposée, comme l'ensemble du texte, vise à valoriser l'excellence française. Les amendements tels qu'ils sont défendus instaurent, on le voit bien, une forme de concurrence ou de rapport de forces entre deux domaines distincts qui n'ont pas de raison de s'opposer : les productions végétales et les productions animales. Il y a de la place pour tout le monde ; c...

Il est important, voire primordial, de renforcer les exigences en matière d'étiquetage pour que l'origine des viandes qui composent les plats cuisinés soit vérifiable. C'est essentiel pour rassurer les consommateurs. La loi du 27 juillet 2010 avait permis quelques avancées en la matière, notamment avec la disposition suivante : « l'indication du pays d'origine peut être rendue obligatoire pour les produits agricoles et alimentaires et les produits de la mer, à l'état brut ou transf...

Aux termes du présent amendement, dont Xavier Breton est le premier signataire, l'étiquetage obligatoire devrait mentionner le type d'animal et les pays de naissance, d'élevage, d'abattage et de découpe de l'animal ou des animaux concernés, lorsqu'il s'agit de viandes fraîches et d'abats destinés à la consommation humaine. Il devrait mentionner, en sus, le pays de transformation de l'animal ou des animaux concernés, lorsqu'il s'agit de viande utilisée comme ingrédient pour des produits t...