Interventions sur "alimentaire"

...osition sera interdite à compter du 1er janvier 2020 d'autres produits de même nature qui ne sont pas nécessaires et auxquels on peut trouver des substituts. Le plastique issu du pétrole finit, on le sait, dans les océans. Notre projet de loi traite bien de la santé. Ce n'est donc pas une lubie écologique : ce qui est en cause, c'est notre capacité à réduire l'impact des plastiques sur la chaîne alimentaire, car, comme chacun le sait, les plastiques issus du pétrole qui finissent dans les rivières ou les mers se décomposent, sont consommés par le microplancton ou les animaux marins et remontent la chaîne alimentaire jusqu'à nos propres enfants et petits-enfants. Même si c'est contraignant, la France a les moyens d'agir et d'être fer de lance en la matière, comme elle a pu l'être pour les sacs plast...

... repas à usage unique, qui peuvent présenter un risque sanitaire important. En effet, les matières plastiques peuvent contenir des substances reconnues comme nocives pour la santé et présenter, dès lors, un risque majeur. En 2015, une étude de l'ANSES, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, a démontré que le risque de contamination du contenu alimentaire par le contenant plastique existait, et que la migration s'accroissait lors du réchauffement du contenant. Cet amendement vise à rétablir l'expérimentation prévue à l'article 11 ter dans sa rédaction issue du vote de l'Assemblée nationale en première lecture.

...in. Selon moi, les amendements vont dans la bonne direction, mais il conviendrait effectivement de mener un travail un peu plus large, dans le cadre de l'économie circulaire, avec la filière et en lien avec la directive européenne « plastique », qui a été proposée par la Commission européenne et est actuellement examinée par la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen.

Vous avez évoqué la migration de matière en cas de chaleur sur les plastiques, mais l'étude d'impact ne doit pas se limiter à ce seul sujet, « ethnocentré ». Je vous ai dit tout à l'heure ce qui était en train de se passer : le plastique met un siècle à se décomposer dans les océans et remonte la chaîne alimentaire par les micro ou les nanoparticules. Consultez les études scientifiques, lisez ce qu'il en est. Il y a un point que nous n'avons pas évoqué : les gaz à effet de serre. Il est désormais prouvé que les déchets qui ne sont pas captés, qui finissent en mer, sont également générateurs de gaz à effet de serre. Allons-nous attendre encore ? Si nous n'interdisons pas les produits mentionnés dans mon am...

...collective. Je regrette que le ministre de l'agriculture soit seul au banc du Gouvernement. J'aurais aimé que le ministre de la transition écologique et solidaire participe à nos débats. Cela ne m'aurait pas choqué ; le Gouvernement a voulu que, dans le texte consécutif aux états généraux de l'alimentation – ce projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous – , nous évoquions des sujets très importants pour l'environnement. C'est pourquoi j'aurais aimé entendre le nouveau ministre de la transition écologique et solidaire afin de comprendre quels sont le calage, la coordination entre les deux ministères. Je suis convaincu que c'est un élément important tant pour les députés de la majorité que p...

Cet amendement important vise à interdire, dans la restauration scolaire, de la crèche à l'université, l'utilisation de contenants alimentaires en plastique, d'ici 2025 dans les collectivités de plus de 2 000 habitants, et d'ici 2028 dans celles de moins de 2 000 habitants. Sont visés les contenants alimentaires de service, de cuisson et de réchauffe. Nous partageons tous l'objectif consistant à offrir une alimentation plus saine, plus durable à l'ensemble de nos concitoyens et tout particulièrement à nos enfants, en accroissant la part...

Monsieur le président, permettez-moi en premier lieu de saluer votre présence au « perchoir ». Cet amendement vise à interdire, d'ici 2022, l'utilisation des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans la restauration collective. C'est un enjeu majeur de santé publique. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a montré très clairement les risques de migration de molécules cancérigènes et de perturbateurs endocriniens contenus dans les récipients en plastique lors de la réchauffe...

Nous avions, avec Gérard Bapt, interdit le bisphénol dans les biberons, puis dans les contenants alimentaires. Nous devons aujourd'hui interdire le plastique dans les cantines scolaires. Messieurs, la quantité de spermatozoïdes dans le sperme des hommes en Europe a diminué de 60 % en quarante ans. Mesdames, une sur dix d'entre nous est atteinte d'endométriose; parmi les femmes atteintes, 30 à 40 % rencontrent des problèmes de fertilité. L'impact des perturbateurs endocriniens sur la santé est lourd, a ...

... tout simplement parce qu'il n'y a pas de lien chimique entre les additifs et les molécules de matière plastique. Pourquoi ? Parce que l'on a besoin de donner une certaine propriété de souplesse à la matière plastique, ce qui nécessite d'éviter le lien chimique entre les additifs et la matière plastique. Il en résulte une conséquence négative: au contact non pas de l'air, mais d'un produit gras, alimentaire par exemple, ces molécules, qui jouent un rôle d'additif dans les matières plastiques, s'en détachent et se retrouvent dès lors dans le contenu. Tel est le problème, qui est amplifié par la température s'agissant de la rapidité des transferts comme de la quantité finale transférée. Tout cela s'explique aisément. Par conséquent, la quantité finale présente dans le contenu augmente, et la pollutio...

...'adapter. J'aurais aimé que nous parvenions à un tel équilibre ce matin sur d'autres sujets, que nous devrons sans doute reprendre. En outre, l'amendement adresse un signal à nos concitoyens, ce qui les amènera à faire pression sur leurs élus, de sorte que la plupart des collectivités territoriales atteindront l'objectif plus tôt que prévu, notamment à l'occasion du renouvellement des contenants alimentaires dans leurs cuisines. S'agissant du signal comme de la méthode, il y a là une approche qu'il faut privilégier. Madame Rossi, je vous remercie de votre amendement.

...el Vialay et moi-même estimons que la rédaction de l'alinéa 6 de l'article 11 ter ne va pas assez loin. En effet, elle limite l'interdiction aux bouteilles d'eau plate en plastique. Le présent amendement vise à faire en sorte que l'interdiction ne soit pas limitée aux bouteilles d'eau plate – après tout, nous venons de voter la suppression totale de l'utilisation du plastique dans les contenants alimentaires – en l'étendant à l'utilisation de bouteilles en plastique de toutes sortes – qu'elles contiennent de l'eau plate, de l'eau gazeuse, du soda ou toute autre boisson liquide – dans le cadre de la restauration collective, au profit de l'utilisation de matériaux inertes et durables, au premier rang desquels le verre, à échéance du 1er janvier 2020. Si vous le permettez, monsieur le président, je pr...

Je comprends votre argument sur l'étude d'impact, monsieur le ministre – je l'ai moi-même déjà utilisé. Mais nous avons tout à l'heure, par soixante-quatre voix contre zéro, supprimé l'utilisation des matières plastiques dans les contenants alimentaires des cantines : allons jusqu'au bout.

Cet amendement vise à mettre en place un plan de progrès, non seulement pour améliorer la qualité des repas mais aussi afin d'être proactif s'agissant de la lutte contre le gaspillage alimentaire. Ce plan aurait pour vocation à la fois de déterminer un échéancier et de désigner les moyens, étape après étape, pour atteindre ces objectifs.

Avis défavorable. Nous avons déjà créé plusieurs contraintes pour les établissements, en particulier le plan de diversification des protéines, prévu à l'article 11. Plutôt que de les obliger à formaliser un plan de progrès, gageons que la consultation des usagers sur le respect de la qualité alimentaire et nutritionnelle des repas leur donnera des éléments pour progresser. Ils pourront ainsi le faire spontanément, sans nécessairement formaliser un plan de progrès.

Monsieur Lurton, vous partez du principe que ces mesures auront un coût, alors qu'elles s'intègrent dans des mesures générales d'équilibre, notamment par le changement d'approvisionnement des cantines et la lutte contre le gaspillage alimentaire, qui n'entraîneront pas nécessairement des surcoûts. Avis défavorable.

Il importe de rétablir l'article 11 septies A qui a été supprimé par le Sénat et qui concerne l'étiquetage environnemental pour les denrées alimentaires. Les consommateurs doivent être informés sur la présence d'OGM dans l'alimentation des animaux, le mode d'élevage, le bien-être animal – de l'élevage jusqu'à l'abattage – , l'origine géographique – les lieux d'élevage et d'abattage – , et le recours à des produits phytosanitaires. Les Français cherchent de plus en plus à connaître l'origine des aliments qui composent leur repas, leurs qualités...

Cet amendement concerne ce que l'on appelle l'affichage environnemental. Il propose que l'État garantisse la mise en place d'un tel affichage sur les produits alimentaires à titre expérimental avant une généralisation qui interviendrait en 2022. Une disposition de la loi dite Grenelle 2 prévoyait déjà cette mesure. Il s'agit de permettre aux consommateurs d'accéder aux informations sur les modes de production, en particulier sur leurs conséquences sur l'environnement : qu'est-ce que l'équivalent carbone ? Quel est l'impact sur les ressources naturelles et le cycl...

En première lecture, à l'issue d'un débat très riche et intéressant, un amendement prescrivant l'affichage environnemental pour les denrées alimentaires avait été adopté. Aujourd'hui, nous entendons préciser celui-ci afin de le rendre plus simple et plus cohérent. L'amendement initial ciblait les fruits et légumes, ce qui ne nous semble pas nécessaire. En outre, dans un souci de cohérence avec l'engagement du Gouvernement et du Président de la République d'interdire le glyphosate dans les pratiques agricoles à l'horizon de 2021, nous proposons ...

C'est un amendement de repli par rapport à mon amendement précédent. Je pense que le minimum syndical est de rétablir l'article 11 septies A, que notre assemblée avait adopté en première lecture. J'ai écouté avec attention M. Garot, ancien ministre délégué à l'agroalimentaire et élu d'une circonscription où l'agriculture est très importante. On ne peut pas le soupçonner de vouloir nuire aux agriculteurs, bien au contraire. Cette mesure, je le répète, c'est l'avenir, non seulement parce que les Français seront informés, mais aussi parce que c'est un argument commercial important pour les agriculteurs. Plus la nourriture sera bonne, plus les consommateurs sauront que l...

Cet amendement vise à rétablir une mesure adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale : la mise en place d'un affichage environnemental des denrées alimentaires à compter du 1er janvier 2023, informant sur le mode de production et l'origine géographique, et de la mention « nourri aux OGM » si nécessaire. Tenant compte des critiques exprimées au Sénat et en commission des affaires économiques, nous avons supprimé l'obligation de mentionner le mode d'élevage et le nombre de traitements phytosanitaires. Enfin nous proposons de compléter la rédaction de l'...