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Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je veux seulement vous rappeler qu'à l'issue des États généraux de l'alimentation, vous avez demandé aux filières de s'organiser. Nous avons soutenu l'organisation de ces filières et, lorsqu'il a été question de l'élevage des poules en cage ou de l'élevage de porcs, par exemple, vous nous avez dit de faire confiance aux filières, vous nous avez dit qu'elles étaient capables de s'organiser. Ce que nous vous proposons avec cet amendement, c'est précisément de faire confiance au...
Cet amendement vise à introduire un élément fondamental dans cette loi sur l'alimentation : l'éducation au goût et à l'alimentation. Pour bien se nourrir, il faut savoir ce qu'on met dans son assiette, afin d'éviter les dangers et de soutenir les producteurs de bons produits issus de l'agriculture française.
L'amendement no 2451 concerne lui aussi l'éducation à l'alimentation. D'abord, en effet, il s'agit là d'une demande très forte qui s'est exprimée dans un grand nombre des ateliers des États généraux de l'alimentation, à la fin de l'année passée. En outre, les consultations que nous avons menées pour la préparation de cette loi avec les organisations professionnelles et syndicales ainsi que les associations ont également montré que cette demande d'une véritable édu...
En effet, puisque nous allons réfléchir à la transformation du baccalauréat, pourquoi ne peut imaginer, à terme, d'y intégrer une option « éducation à l'alimentation » ?
Les participants m'ont également dit qu'il fallait intégrer toutes les dimensions de l'alimentation – la consommation, bien sûr, mais aussi la production, la transformation et tous les métiers liés à l'alimentation. Ils ont surtout insisté sur la nécessité d'un contrôle, d'une évaluation de cette éducation à l'alimentation tout au long des parcours scolaires. Voilà, madame la présidente, chers collègues, ce que je voulais verser ce soir à votre réflexion. Monsieur le ministre, si nous voulons...
En tant que citoyen, le consommateur a une responsabilité pour lui-même mais aussi envers la société et l'environnement. Son alimentation peut générer des risques pour lui-même et pour son environnement. Elle peut a contrario contribuer à sa bonne santé, ainsi qu'au respect de l'environnement. La consommation excessive ou surconsommation de produits très caloriques et d'alcools sont des comportements alimentaires symptomatiques de ceux qui causent des coûts sociaux et environnementaux très importants, supportés par l'ensemble de la...
Il s'agit de préparer de la façon la plus efficace possible le projet de loi de finances qui arrivera à l'automne. Lors des États généraux de l'alimentation, l'atelier contre le gaspillage alimentaire, que j'avais l'honneur de présider, a travaillé sur les meilleurs moyens de financer la lutte contre le gaspillage alimentaire. Après avoir auditionné des experts et beaucoup débattu entre nous, nous sommes arrivés à la conclusion qu'il fallait étudier comment une partie de la TGAP – taxe générale sur les activités polluantes – pouvait financer des acti...
...uter à la notion de capital financier celle de capital social et environnemental. À l'inverse, une ferme gérée de façon écologique et durable crée de la richesse en restaurant la vie des sols, en générant une activité plus intensive en main-d'oeuvre, en supprimant les risques sanitaires liés notamment à l'épandage massif de pesticides. Elle peut aussi porter des projets pédagogiques autour d'une alimentation saine, de l'éducation au goût et de la gastronomie locale. Mais cela suppose des coûts et du temps pour les agriculteurs et les agricultrices. Selon les règles comptables en vigueur, implacables, ces coûts sont des charges. Le temps passé devient ainsi invisible. Ces fermes sont pénalisées sur le plan économique de court terme alors qu'à moyen et long terme elles préservent nos ressources commun...
Cet amendement propose d'élargir le champ de l'éducation à l'alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire à la sensibilisation aux repères nutritionnels et à la promotion d'une activité physique régulière, qui vont de pair avec les objectifs du programme national relatif à la nutrition et à la santé, mentionné à l'article L. 312-17-3 du code de l'éducation.
En octobre 2017, pendant les États généraux de l'alimentation, UFC-Que Choisir a lancé une campagne de sensibilisation, baptisée « S. eau. S », sur la mauvaise qualité des eaux des rivières et des nappes phréatiques en France. D'après leur rapport, sur la moitié du territoire français, les pesticides sont présents dans les cours d'eau à des doses supérieures à la norme autorisée dans l'eau potable. Cette norme est aussi dépassée dans le tiers des nappes phr...
Les citoyens souhaitent une alimentation de qualité, relocalisée, source de lien social entre producteurs et consommateurs et produite par des agriculteurs locaux, ancrés dans leurs territoires. Les marchés communaux pourraient constituer un puissant levier pour encourager cette dynamique si l'on incluait, dans les règlements des marchés de plein vent, des critères de priorité pour les producteurs locaux. Certaines communes mènent déjà...
Comme cela vient d'être dit, la demande en faveur d'une alimentation de qualité, favorisant le lien direct entre les producteurs et les consommateurs et produite par des paysans correctement rémunérés et ancrés dans leurs territoires n'a jamais été aussi prégnante. Les marchés communaux peuvent effectivement permettre d'encourager cette dynamique si l'on inclut, dans les règlements de marché, des critères de priorité pour les producteurs locaux dans l'attribution ...
L'article L. 3231-1 du code de la santé publique, qui traite du programme national nutrition santé – PNNS – , ne fait pas mention des enjeux environnementaux et climatiques. Or le secteur de l'agriculture et de l'alimentation émet un tiers des émissions de gaz à effet de serre en France. L'objectif de la stratégie nationale bas-carbone – SNBC – est de diviser par deux ces émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050. Ainsi, la SNBC précise que le programme national relatif à la nutrition et à la santé devra intégrer les enjeux de réduction des émissions de gaz à effet de serre dès son renouvellement. Cela devra not...
...'Union européenne et le Canada – CETA. Nos échanges ont été très éclairants. Nous souhaitons qu'un rapport comparable soit établi à propos du projet de traité avec le Mercosur. La représentation nationale, les acteurs économiques, et au-delà tous les Français doivent mieux connaître les effets possibles d'un tel traité sur l'activité économique, à commencer par l'agriculture, sur la qualité de l'alimentation, et sur les modifications de normes qui en découleraient. Il y a une forte demande de transparence, d'information, et il est absolument indispensable d'y répondre. C'est aussi nécessaire pour que le Parlement puisse bien faire son travail.
... France de certains d'entre eux. Je m'explique : certains acteurs belges, faute d'espace sur leur territoire, viennent louer ou sous-louer des terres agricoles situées dans notre région, sur lesquelles ils utilisent leurs propres semences et des produits qui leur appartiennent. Il y a d'ailleurs, monsieur le ministre, un cas que je vous demanderai d'examiner, dans lequel le Service régional de l'alimentation – SRAL – est d'ailleurs intervenu, car il a pu identifier à la frontière certaines substances et certains produits interdits sur notre sol. On voit bien, avec la culture de la pomme de terre, qu'une distorsion de concurrence se crée sur les terres, et on peut très bien imaginer la rémanence que pourraient avoir à long terme certaines substances interdites sur notre sol par nos propres lois, à ca...
Je saisis l'occasion pour présenter l'un de mes amendements, qui viendra plus tard mais qui va dans le même sens. Tout est bon dans la betterave, les feuilles que l'on récupère comme engrais, les pulpes qui servent à l'alimentation animale, la mélasse qui permet de fabriquer l'éthanol, et même la vinasse pour l'amendement des sols et la composition des aliments pour animaux. Avec une tonne de betteraves, on fabrique 160 kilos de sucre, 500 kilos de pulpe, 38 kilos de mélasse et 100 litres d'éthanol. Or aujourd'hui, alors que les quotas sucriers sont en train d'être supprimés, la valorisation de la betterave est un vrai su...
Cet amendement vise la ratification d'ordonnances qui datent d'octobre 2015. Elles ne sont toujours pas ratifiées à ce jour alors qu'elles sont issues de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014. Cela fait plus de deux ans !
Monsieur le ministre, vous avez dit qu'il n'y avait pas de limitation dans l'utilisation des résidus d'alimentation en vue de leur valorisation. La vraie question est la suivante : considérez-vous que la mélasse est un résidu ?
...oit des outre-mer a élargi les compétences de cet EPFAG en lui octroyant notamment la capacité d'emprunt, les agriculteurs guyanais dénoncent régulièrement les nombreuses difficultés liées à l'absence de structure dédiée à la gestion du foncier agricole, et notamment les défaillances observées dans l'exercice du droit de préemption. Envisagée lors du vote de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, la création d'une SAFER en Guyane a été de nouveau annoncée en septembre dernier, par la ministre des outre-mer, pour la fin de l'année 2017. Cet engagement a été confirmé par le Président de la République dans son discours du 28 octobre 2017 à Cayenne. Or, à ce jour, cette structure n'a toujours pas vu le jour. L'amendement no 2124 prévoit donc que le Gouvernement remette au Parleme...
...n peu surpris que ça se termine comme ça, vers trois heures du matin. Il s'agit donc de débattre tranquillement jusqu'au bout. C'est presque par hasard que je me suis saisi du dossier de l'agriculture : en début de mandat, on se dit qu'il nous faut des dossiers et, à la fin, il en pleut tellement qu'on s'y attache un peu moins. Je vous ai suivi de table ronde en ouverture des États généraux de l'alimentation, et ainsi de suite, et cela aussi a été pour moi, comme sans doute pour vous tous ici, en tout cas pour tous les membres de la commission des affaires économiques, une aventure humaine. Ça m'a permis des rencontres avec Dominique Potier, Richard Ramos, et bien d'autres, comme le président Roland Lescure, et aussi…