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..., contre un peu plus de 1 000 litres pour 1 kilo de soja. Ce type de bétail exige en moyenne 28 fois plus de terres et 11 fois plus d'eau d'irrigation que d'autres produits d'élevage. Il est difficile de ne pas voir le lien entre les pressions de l'industrie de la viande et cet article, qui vise à affaiblir le marché végétarien. Le législateur doit prendre en compte l'évolution des pratiques. Le consommateur hésitant entre un steak de viande et un steak de soja sait bien que l'un contient des protéines carnées et l'autre, des protéines végétales. D'une certaine manière, le texte méprise le consommateur, afin de promouvoir les appétits des industriels de la branche. Ces nouveaux produits diversifient le marché et font peur aux lobbys. Il est normal que les éleveurs défendent leurs intérêts mais, en R...
Avis défavorable. Ce n'est pas parce qu'une bêtise est répétée plusieurs fois qu'elle devient une vérité ! Cet article vise à interdire certaines pratiques commerciales trompeuses pour le consommateur. À toutes fins utiles, rappelons que la Cour de justice de l'Union européenne, dans son arrêt du 14 juin 2017 concernant l'utilisation de termes comme « lait de soja » ou « fromage végan », a précisé qu'un produit laitier, étant dérivé exclusivement du lait, doit en contenir les constituants. Il s'agit donc bien là d'interdire l'appellation « steak » à des produits qui contiendraient une part de...
Les consommateurs ne sont pas des imbéciles. Ils ne confondront jamais un steak de soja et un steak de viande. Et n'oubliez pas non plus d'interdire le caviar d'aubergines !
Cet amendement devrait faire plaisir au rapporteur et au ministre puisqu'il vise une parfaite information des consommateurs. Selon un sondage d'Opinionway datant de l'été 2018, 74 % des personnes interrogées affirment être attentives à la qualité de leur alimentation. Les citoyens demandent massivement un meilleur étiquetage afin de pouvoir faire leur choix en toute connaissance de cause. Nos collègues de la majorité parlent souvent des « consommacteurs » capables d'infléchir les productions dans le sens de meilleu...
Il importe de rétablir l'article 11 septies A qui a été supprimé par le Sénat et qui concerne l'étiquetage environnemental pour les denrées alimentaires. Les consommateurs doivent être informés sur la présence d'OGM dans l'alimentation des animaux, le mode d'élevage, le bien-être animal – de l'élevage jusqu'à l'abattage – , l'origine géographique – les lieux d'élevage et d'abattage – , et le recours à des produits phytosanitaires. Les Français cherchent de plus en plus à connaître l'origine des aliments qui composent leur repas, leurs qualités nutritionnelles ai...
Cet amendement concerne ce que l'on appelle l'affichage environnemental. Il propose que l'État garantisse la mise en place d'un tel affichage sur les produits alimentaires à titre expérimental avant une généralisation qui interviendrait en 2022. Une disposition de la loi dite Grenelle 2 prévoyait déjà cette mesure. Il s'agit de permettre aux consommateurs d'accéder aux informations sur les modes de production, en particulier sur leurs conséquences sur l'environnement : qu'est-ce que l'équivalent carbone ? Quel est l'impact sur les ressources naturelles et le cycle de vie ? La demande sociale en la matière, déjà très forte, est appelée à croître. Ensuite, l'ADEME – Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – mène un travail très in...
...outes les molécules. Il n'y a pas seulement le glyphosate – je citerai tout à l'heure des molécules de substitution dont l'effet toxique sur la santé et l'environnement pourrait à court terme être plus important que celui du glyphosate. Toute molécule interdite en France doit être signalée dans les produits importés afin de ne pas concurrencer nos producteurs de manière déloyale et d'informer les consommateurs.
...n 2023. Mais les producteurs demandent aussi à produire à armes égales, dans une concurrence équilibrée avec les producteurs d'autres pays qui ne sont pas aussi avancés que nous sur les questions de santé publique et environnementale. L'affichage environnemental permet précisément de répondre aux légitimes préoccupations de nos producteurs. Aidons-les en déployant l'information en direction des consommateurs afin de pouvoir ensuite valoriser auprès de ces derniers les produits français qui, eux, obéiront aux nouvelles règles en matière d'usage des produits phytosanitaires ou de limitation de tous les pesticides. En définitive, nous obtiendrons ainsi des produits plus favorables à la santé des citoyens et de la planète.
...délégué à l'agroalimentaire et élu d'une circonscription où l'agriculture est très importante. On ne peut pas le soupçonner de vouloir nuire aux agriculteurs, bien au contraire. Cette mesure, je le répète, c'est l'avenir, non seulement parce que les Français seront informés, mais aussi parce que c'est un argument commercial important pour les agriculteurs. Plus la nourriture sera bonne, plus les consommateurs sauront que l'animal n'a pas souffert, qu'il n'y a ni OGM ni traitements phytosanitaires, plus ils trouveront ces produits attrayants. C'est pourquoi il est important de rétablir cet article.
...des affaires économiques, nous avons supprimé l'obligation de mentionner le mode d'élevage et le nombre de traitements phytosanitaires. Enfin nous proposons de compléter la rédaction de l'article en précisant les procédures communautaires conformes, ce qui permet de rappeler que le droit européen valorise ces démarches d'étiquetage des denrées alimentaires. L'étiquetage est une attente forte des consommateurs et permettra de valoriser les produits de ceux de nos agriculteurs qui s'engagent dans une démarche environnementale.
Cet amendement vise à ce que l'étiquetage des huîtres indique si le naissain provient d'écloseries ou d'huîtres nées en mer, afin de satisfaire le besoin de transparence des consommateurs. Il s'agit d'une préconisation du Conseil économique, social et environnemental, dans son avis de juin 2017, « Les fermes aquacoles marines et continentales : enjeux et conditions d'un développement durable réussi », qui recommande de « mettre en place un étiquetage réglementaire concernant les huîtres triploïdes ou diploïdes nées en écloseries, pour les différencier des huîtres naturelles – né...
Je souhaite apporter quelques éléments pour enrichir notre débat et répondre au rapporteur ainsi qu'au ministre de l'agriculture. C'est vrai, la société française, les consommateurs, les citoyens attendent de plus en plus l'affichage environnemental : ils veulent savoir ce qu'il y a dans leur assiette ? C'est dans l'intérêt des producteurs, qui ont besoin d'être aidés et défendus. Des traités internationaux – le CETA, le traité avec le MERCOSUR – , qui sont discutés ou mis en oeuvre, inquiètent nos éleveurs et nos producteurs.
...ur négocier à Bruxelles si vous êtes soutenu, porté par la représentation nationale. Si cet amendement est confirmé aujourd'hui, voté avec la majorité qu'il avait recueilli au mois de juin, dans les mêmes termes, vous serez fort à Bruxelles pour nouer des alliances avec d'autres pays, pour avancer, pour montrer que l'Europe sert à quelque chose, qu'elle répond aux préoccupations, aux attentes des consommateurs, des citoyens européens ! Il s'est tout de même passé quelque chose, à la fin du mois d'août. Nicolas Hulot a quitté l'équipe gouvernementale...
Les consommateurs que nous sommes attendent non seulement de la transparence mais de l'information. Comme l'a dit Mme Pompili, ils veulent faire des choix éclairés. C'est pourquoi, en ce qui me concerne, je voterai et soutiendrai les amendements qui vont dans ce sens. Les consommateurs, évidemment, attendent l'étiquetage – il faut agir vite, l'horizon 2023 est un objectif tout à fait raisonnable si la volonté d'...
... », et que la viande étrangère en soit dispensée. Sur d'autres points, j'entends également que, en gros, nos règles européennes ne permettent pas aujourd'hui de réaliser un affichage environnemental digne de ce nom. Néanmoins, il est possible de le faire, le règlement européen du 25 octobre 2011 disposant que les pays membres peuvent mettre en place des étiquetages particuliers pour protéger les consommateurs, leur santé, etc. Cependant, évitons de tenir des discours expliquant que, à cause de l'Europe, on ne peut pas informer les consommateurs. On voudrait susciter un sentiment de rejet de l'Europe qu'on ne s'y prendrait pas autrement. L'Europe, au contraire, doit nous protéger : c'est en tout cas celle que nous défendrons lors des prochaines élections européennes. Il faut se garder d'alimenter le ...
...gagement, monsieur le ministre, et je pense comme vous que la question de l'étiquetage doit se négocier au niveau européen. Sur cette question, notre réflexion doit être beaucoup plus construite et globale. Je maintiens mon amendement no 761 relatif aux huîtres, car il me semble important de mettre en valeur le mode de production des huîtres françaises. C'est à la fois une demande très forte des consommateurs et, je le répète, une recommandation formulée par le Conseil économique, social et environnemental au mois de juin 2017. En revanche, je retire mes deux amendements nos 915 et 760, relatifs à l'étiquetage.
...jouons pas un rôle de modèle au niveau européen, nous courons à la catastrophe. Je suis convaincu que le devenir de notre agriculture est lié à des choix éthiques extrêmement stricts. Nous devons nous attacher aux questions essentielles que sont l'ancrage de l'agriculture dans le territoire et le lien entre la production agricole et la société civile. Nous devons prêter attention aux attentes des consommateurs. J'ai conscience que cette mesure sera difficile à mettre en oeuvre pour des raisons pratiques – et je pensais d'ailleurs, monsieur le ministre, que ce serait l'un de vos arguments. L'étiquetage, ce n'est pas une chose simple et je sais que l'industrie agroalimentaire est vent debout contre cette mesure, parce qu'elle ne sait pas comment elle va s'y prendre. Mais des recherches ont été faites e...
...s pas les importer : c'est pourquoi nous devrions mettre en place un protectionnisme solidaire. Je sais que ce n'est pas l'optique de la majorité et j'espère que, lorsque nous changerons de majorité et que nous serons au pouvoir, nous pourrons mettre ce projet en oeuvre. Pour l'heure, je me contente de pointer vos contradictions et j'estime que, en attendant, nous pourrions au moins permettre au consommateur de choisir, en lui donnant des éléments de comparaison – et je rejoins tout à fait ce qu'ont dit mes collègues sur ce point. Ce faisant, nous avantagerons les agriculteurs français, du moins ceux qui font des efforts dans la bonne direction. Et pour répondre à ceux qui disent qu'on ne peut pas arrêter le glyphosate parce que cela nous coûterait trop cher, je dis qu'il faut que ceux qui n'en utili...
Troisièmement, la transparence est effectivement indispensable, c'est ce que demandent les consommateurs et les citoyens français. Mais, dans le même temps, ils demandent une harmonisation au niveau européen. Lorsqu'ils voient arriver sur le terrain les candidats aux élections locales, départementales, régionales, nationales, et surtout aux élections européennes, les agriculteurs, les entrepreneurs et les investisseurs leur disent tous qu'il ne faut pas les faire concourir avec des boulets aux pied...
Je défendrai une position très similaire à celle de M. Benoit. L'affichage environnemental est une fausse bonne idée. C'est vrai, les consommateurs veulent être informés, mais une information sans formation préalable peut être source d'incompréhension. Prenons l'exemple d'un site internet que vous connaissez tous, nosdeputes. fr. L'on s'y fait régulièrement attaquer sur le nombre d'amendements déposés ou de questions écrites posées. Cette approche quantitative ne reflète en rien la qualité de notre travail. Je suis « fier » que le MODEM n'...