Interventions sur "durable"

Cela m'a donné la chance de pouvoir me lever tôt ce matin, comme beaucoup d'entre nous. Monsieur le président, monsieur le ministre le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, lors de nos débats, hier, sur l'article 11, certains collègues ont souligné qu'il pourrait être difficile de caractériser les externalités environnementales. Il est d'ailleurs compliqué de le faire dans le cadre des passations de marchés. Ainsi, la caractérisation et l'évaluation des modalités de prise en compte des coûts imputés aux externalités environnemental...

Les alinéas 16 à 18 sont issus des débats approfondis qui ont eu lieu en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et en commission des affaires économiques. Je ne souhaite pas y revenir. Avis défavorable.

...e composé de protéines animales – laitages, oeufs – ou végétales – céréales, légumineuses. L'objectif de cet amendement est de répondre à l'avis du Haut Conseil de la santé publique pour réviser les repères alimentaires concernant la proportion de protéines animales dans notre alimentation. L'objectif est également que la restauration collective agisse comme un levier pour une alimentation plus durable écologiquement. Il est en outre de sensibiliser à la constitution de menus végétariens équilibrés et savoureux et, pour la restauration scolaire, d'éduquer à l'écocitoyenneté. Enfin, cette expérimentation permettra d'évaluer si, les jours où ce repas est servi, on observe moins de gaspillage et une plus haute fréquentation. Cet amendement répond à une attente de notre société car il concerne des...

Je voudrais répondre sereinement à notre collègue présidente de la commission du développement durable. Bien évidemment, tous les choix sont respectables, mais nous refusons la contrainte. Ce que j'ai qualifié d'excessif, c'est l'argumentation qui consiste à faire un lien entre la consommation de viande, les risques sanitaires, l'apparition de maladies chroniques et, comme cela a été dit il y a quelques instants, l'augmentation du nombre de cancers.

Cet amendement a d'abord été présenté en commission du développement durable, où la question du seuil avait été débattue. Puis nous avions discuté en commission des affaires économiques pour parvenir à un consensus : il serait dommage de revenir dessus à ce stade.

C'est un amendement de bon sens quand on légifère sur une alimentation saine et durable. Il vise à introduire une clause obligatoire dans les marchés publics alimentaires en restauration collective, obligeant les fournisseurs à privilégier les circuits courts et à éviter ainsi un recours excessif aux produits industriels frais ou surgelés.

...entifs à ce qui se trouve dans leurs assiettes, à plus forte raison, les parents, 70 % d'entre eux confiant, en moyenne trois jours par semaine, l'alimentation de leurs enfants à la restauration scolaire. Cet amendement vise à mettre en place une expérimentation de trois ans, autorisée par l'État, pour les collectivités territoriales volontaires. Il s'agit de promouvoir une alimentation saine et durable en s'appuyant sur un système d'affichage facile à mettre en oeuvre et qui ne coûte rien. Il se matérialise sous la forme d'une grille d'icônes permettant d'identifier très vite des catégories simples : « fait maison », « produits surgelés », « produits en boîte » ou « origine biologique ». De nombreux cuisiniers sont engagés dans cette démarche, dans la restauration collective, bien sûr, mais de...

La restauration collective publique doit procurer à chacun une alimentation saine, durable et sûre. La restauration scolaire, en particulier, doit être exemplaire car elle a vocation à former les habitudes alimentaires des jeunes et à servir de modèle pour l'alimentation des Français en général. C'est dans cette logique que nous demandons, par cet amendement, un rapport au Gouvernement.

...rée et dont la dangerosité se révèle plus forte encore lorsque le plastique est chauffé. Les jeunes enfants y sont particulièrement sensibles. c'est pourquoi notre amendement ne concerne que les services de restauration destinés aux enfants de moins de six ans. Je pense qu'il pourrait recueillir l'assentiment de la majorité d'entre nous puisqu'il a été approuvé par la commission du développement durable. Certes, la commission des affaires économiques l'a repoussé, en raison nous a-t-il été répondu, de l'absence d'étude d'impact, notamment sur son coût. Mais je rappelle que cette mesure est déjà en vigueur dans plusieurs collectivités, notamment aux Sables-d'Olonne et à Strasbourg, où elle fonctionne extrêmement bien, avec des coûts très limités. Cet amendement a aussi un intérêt environnemental...

...es à débattre à propos de la qualité des produits employés pour préparer les repas servis dans la restauration collective, mais l'exigence de qualité doit porter sur le contenant autant que sur le contenu, l'assiette elle-même est tout aussi importante que les aliments. Cet amendement a été approuvé à la quasi-unanimité, dans une forme beaucoup plus ambitieuse, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Il vise à mettre un terme à « l'utilisation des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique, dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires » et dans les crèches, dès 2025, pour les collectivités de plus de 2 000 habitants. Il s'agit de répondre à un enjeu sanitaire et environn...

Je suis désolé de devoir contredire mes collègues, mais il y a plastique et plastique : le terme recouvre des matières fondamentalement différentes. Les contenants durables en plastique, lorsqu'ils sont fabriqués spécialement pour les collectivités, sont extrêmement contrôlés ; les entreprises qui les produisent doivent notamment respecter les normes européennes en vigueur concernant le contact alimentaire sans bisphénol A. En outre, l'interdiction des contenants alimentaires réutilisables serait problématique pour les personnels des cantines et restaurants des co...

...uité des produits. J'ai pu constater qu'elle s'engage sur le plan sanitaire, aux côtés des entreprises du même secteur, en réalisant un important travail de sensibilisation pour une prise de conscience de la dangerosité des bisphénols, pas uniquement dans la restauration collective mais aussi dans la restauration individuelle ainsi que dans les biberons. Par ailleurs, sur le plan du développement durable, les emballages de ces entreprises sont mono-matériaux et 100 % recyclables. J'ajoute qu'elles innovent aussi pour réduire le poids des déchets. À mon sens, l'expérience de cette entreprise du Jura nous oblige à prendre une mesure plus ciblée car, s'il faut prendre des précautions, celles-ci ne doivent pas entraîner la fermeture de sites industriels et la destruction de centaines d'emplois en me...

..., en entendant les débats, même s'il y a pour le moment des divergences sur la méthode, je constate que nous avons tous le même but. Dès lors, j'ai tout de même l'impression que l'amendement retravaillé par Mme Rossi pourrait nous faire converger car il apporte les réponses à toutes les questions que j'ai entendues. On voit l'intérêt d'un travail en commission, d'abord dans celle du développement durable, puis dans celle des affaires économiques, enfin dans l'hémicycle. L'amendement a mûri, tenant compte des arguments des uns et des autres. S'agissant de la progressivité, deux dates sont proposées : 2025 pour la généralisation de l'interdiction, et dans dix ans pour les collectivités de moins de 2 000 habitants. Cet amendement permettrait donc déjà une mise en oeuvre très progressive, chaque col...

Nous avons donc dû demander à André Chassaigne d'en faire la demande au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine : c'est donc grâce à ce travail en intergroupes que notre demande a pu aboutir. Sur le fond, la mise sous tutelle de la commission du développement durable par la commission des affaires économiques ne me va pas. C'est un problème de fond : certains amendements de la commission du développement durable se font retoquer en commission des affaires économiques. De manière plus générale, l'ensemble du projet de loi aurait d'abord dû être renvoyé à la commission du développement durable car le projet vers lequel nous voulons aller a trait au développemen...

je souhaite apporter quelques précisions en réaction aux interventions que nous venons d'entendre. Concernant l'amendement no 2176, tout d'abord, l'amendement qui avait été adopté en commission du développement durable était nettement plus ambitieux puisqu'il visait toute la restauration collective – pas seulement la restauration scolaire – et fixait l'échéance à 2022. Il a été récrit en vue de son examen en séance publique en ne visant plus que la restauration scolaire – son adoption marquerait donc un premier pas, qui ce serait déjà énorme – , en repoussant l'échéance à 2025 et en prévoyant, pour les communes...

Les auteurs des amendements abordent un sujet très important. Pour ma part, je pense que la proposition du rapporteur de lancer une expérimentation nous permettrait de trouver des voies de convergence entre la commission du développement durable et la commission des affaires économiques. Ce projet de loi est passionnant, monsieur le ministre, car on y aborde tous les sujets, de manière transversale : l'agriculture et le revenu agricole, les relations commerciales, la restauration, la nutrition, la santé et l'environnement. Je pense que l'expérimentation permettra, dans le même temps, de regarder comment les choses se passent en pratique...

Je suis bien embêté car, étant membre de la commission du développement durable, j'aimerais faire plaisir à sa présidente, avec laquelle je m'entends bien – mais sur ce sujet, il ne s'agit pas de faire plaisir. Le débat qui nous anime depuis plus d'une demi-heure est super-important. Je vais plutôt me ranger à l'avis de Guillaume Garot, qui a prononcé une excellente intervention. Je pense que le problème est trop grave pour qu'on le traite ainsi, en ne prenant en considérat...

Sur la forme, je voudrais dire à M. Ruffin que je regrette que M. Prud'homme ne soit pas là, car, ayant assisté au long débat que nous avons eu en commission du développement durable lors de l'examen du texte pour avis, il aurait pu attester la qualité de nos échanges. Vous-même, monsieur Ruffin, pouvez d'ailleurs attester la qualité des débats en commission des affaires économiques. C'est un travail de trois mois qui a été effectué entre la commission des affaires économiques et la commission du développement durable, et plus d'une quarantaine de décisions importantes de la ...

...sements accueillant des enfants de moins de six ans et en fixe l'échéance à 2020, ce qui correspond à une mise en application relativement rapide. L'autre, déposé par Mme Rossi, généralise la mesure à tous les établissements collectifs, mais en prévoyant deux étapes : 2025 et 2028. Ensuite, je ne voudrais pas semer la zizanie entre la commission des affaires économiques et celle du développement durable, c'est-à-dire au sein de La République en marche, …

… mais je regrette que, sur un certain nombre d'amendements, la commission du développement durable ait baissé pavillon un peu rapidement.