Interventions sur "alimentaire"

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la présidente et madame la rapporteure pour avis de la commission du développement durable, très chers collègues, c'est un honneur aujourd'hui de prendre la parole en qualité de rapporteur du projet de loi pour un équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et pour une alimentation saine et durable. Je tiens d'abord à remercier M. le ministre de l'agriculture, Stéphane Travert, ainsi que ses équipes, pour le travail accompli au cours des derniers mois, depuis les États généraux de l'alimentation jusqu'à la présentation de ce projet de loi. Nous avons travaillé en parfaite harmonie et en parfaite confiance. Ce texte fait suite aux États généraux de ...

... examinés. Dans le cadre de mon travail de rapporteur, j'ai organisé quarante-cinq auditions à l'Assemblée nationale, dont une partie a été délocalisée au salon international de l'agriculture : au cours de vingt et une réunions de travail étalée sur six jours, nous avons ainsi écouté tous les acteurs afin de connaître leur position. Sachant l'importance de reconnecter les politiques agricoles et alimentaires avec la réalité du terrain, il était en effet fondamental, à mes yeux, de rencontrer directement tous les acteurs concernés et de leur parler. Ingénieur agronome de formation, agriculteur, j'ai fait le choix de continuer à travailler sur mon exploitation, mais c'est bien au titre d'élu de la nation que j'ai mené ce travail de rapporteur et que je m'adresse à vous aujourd'hui. Rattacher le proj...

...évolution du cadre national, il est nécessaire d'avancer au niveau européen en vue d'encadrer les super-centrales d'achat européennes, que ces mêmes grands distributeurs utilisent pour contourner le droit français. À cet égard, l'adoption de la proposition de directive présentée par la Commission européenne pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire sera essentielle La concentration du secteur favorise les négociations commerciales déséquilibrées, à l'avantage des grands distributeurs et au détriment des producteurs, qui subissent par ailleurs une forte volatilité de la valeur des produits agricoles, donc de leurs revenus.

...s chers collègues – consiste à permettre la construction d'un équilibre innovant, de la fourche à la fourchette, entre les intérêts des divers acteurs – producteurs, transformateurs et distributeurs – afin de renforcer l'équité en matière de partage de la valeur. Faire bouger les lignes d'un système largement critiqué, tel était le but de mon amendement visant à exclure les produits agricoles et alimentaires de la convention unique – c'est-à-dire du résultat des négociations commerciales annuelles entre fournisseurs et distributeurs. Les opérateurs économiques que nous avons auditionnés ont unanimement dénoncé ce système, qui génère de vrais psychodrames dans certaines filières. Rien de tel n'existe dans les autres pays européens, où les négociations commerciales sont plus apaisées. Le Gouvernement...

Telle est la vision de l'élevage et de l'agriculture que nous devons porter. Économie, écologie et éthique doivent être pensées ensemble. Elles forment le triple objectif du projet de loi. Son application suppose une redéfinition de la notion de compétitivité en matière agroalimentaire, telle que celle à laquelle a procédé au mois de mars dernier le Conseil économique, social et environnemental, que je cite : « La capacité des filières agricoles et agroalimentaires à proposer une alimentation saine et de qualité, répondant aux besoins et attentes des consommateurs, des citoyens et plus largement de la société, notamment en matière de santé, de préservation et de renouvellement ...

...ur le président de commission des affaires économiques, madame la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis sur le titre II du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. Elle a mené des travaux approfondis et fructueux. Je tiens tout d'abord à souligner la qualité du travail et de la concertation menés dans le cadre des États généraux de l'alimentation. C'est précisément sur leurs conclusions que nous avons pris appui pour légiférer. Les acteurs de la chaîne alimentaire et du monde agricole, ainsi que nos concitoyens, ont cl...