Interventions sur "alimentation"

...t, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la présidente et madame la rapporteure pour avis de la commission du développement durable, très chers collègues, c'est un honneur aujourd'hui de prendre la parole en qualité de rapporteur du projet de loi pour un équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et pour une alimentation saine et durable. Je tiens d'abord à remercier M. le ministre de l'agriculture, Stéphane Travert, ainsi que ses équipes, pour le travail accompli au cours des derniers mois, depuis les États généraux de l'alimentation jusqu'à la présentation de ce projet de loi. Nous avons travaillé en parfaite harmonie et en parfaite confiance. Ce texte fait suite aux États généraux de l'alimentation, fruits d'...

...'aménagement du territoire ont été intégrés au texte. Je tiens ici à féliciter tout particulièrement Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis du projet de loi, pour le travail qu'elle a accompli et pour les échanges nourris que nous avons eus au cours de ces derniers mois. Nous avons adopté des mesures majeures pour le développement d'une agriculture durable et l'accès pour tous à une alimentation plus saine, comme l'objectif d'affecter, d'ici au 31 décembre 2022, 15 % de la surface agricole utile à des exploitations agricoles dont les produits bénéficient de la mention « agriculture biologique ». Enfin, 60 amendements de votre rapporteur ont été adoptés. Mes amendements abordaient des aspects rédactionnels ou techniques, mais aussi des sujets plus politiques. Il en a ainsi été des précis...

...se en marche lors du vote du texte en commission des affaires économiques. Dorénavant, les interprofessions peuvent définir elles-mêmes des indicateurs prenant en compte les coûts pertinents de production agricole, leur évolution et les prix de marché afin de définir les modalités de détermination du prix payé au producteur. Les interprofessions agricoles ont été au coeur des États généraux de l'alimentation. Elles sont le lieu de la concertation. Leur fonctionnement par consensus garantit leur légitimité dans l'exercice des missions que nous souhaitons leur confier. J'ai déposé plusieurs amendements visant à rétablir la confiance en introduisant davantage de plasticité dans l'établissement des contrats et en aménageant les règles du droit de la concurrence. Il s'agit de renforcer la place des produ...

... écologie et éthique doivent être pensées ensemble. Elles forment le triple objectif du projet de loi. Son application suppose une redéfinition de la notion de compétitivité en matière agroalimentaire, telle que celle à laquelle a procédé au mois de mars dernier le Conseil économique, social et environnemental, que je cite : « La capacité des filières agricoles et agroalimentaires à proposer une alimentation saine et de qualité, répondant aux besoins et attentes des consommateurs, des citoyens et plus largement de la société, notamment en matière de santé, de préservation et de renouvellement des ressources naturelles, à des prix socialement acceptables et dont la valeur produite permet une rémunération équitable du travail ». C'est sur cette définition que nous devons nous fonder au cours de l'exam...

...commission des affaires économiques, madame la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis sur le titre II du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. Elle a mené des travaux approfondis et fructueux. Je tiens tout d'abord à souligner la qualité du travail et de la concertation menés dans le cadre des États généraux de l'alimentation. C'est précisément sur leurs conclusions que nous avons pris appui pour légiférer. Les acteurs de la chaîne alimentaire et du monde agricole, ainsi que nos concitoyens, ont clairement exprimé leu...