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...rapporteur, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, il y a neuf mois, je défendais à cette même tribune une proposition de loi, longuement travaillée sur le terrain et enrichie avec mes collègues du groupe Les Républicains, visant à améliorer la situation de la ferme France et de ses paysans – nos paysans, nos agriculteurs. La majorité avait alors jugé la démarche prématurée – les États généraux de l'alimentation allaient débuter – et préféré remettre à plus tard le travail législatif sur cette question pourtant essentielle. Les états généraux ont eu lieu ; ils ont rassemblé quantité d'acteurs, venus de tous les horizons, au sein d'une quinzaine d'ateliers ; ils ont suscité un espoir immense qui a parcouru nos campagnes. Monsieur le ministre, lors de l'examen de la proposition de loi, vous aviez pris l'...
Monsieur Viala, je pense qu'il y a urgence et que nous ne pouvons plus attendre pour examiner ce projet de loi. Des concertations ont eu lieu dans le cadre des États généraux de l'alimentation, et nous avons eu de nombreux échanges en commission des affaires économiques. Il importe désormais d'agir vite.
Les États généraux de l'alimentation, qui ont duré six mois, ont fait naître une immense espérance, notamment chez les agriculteurs. À mon sens, le sujet et l'enjeu majeurs sont aujourd'hui le revenu agricole et le revenu des agriculteurs.
...ment de M. Viala dans ce sujet, ainsi que sa sincérité. Nous partageons beaucoup de ses attentes et de ses déceptions face aux manques du projet de loi. Si ceux-ci ne reflètent pas les intentions du Gouvernement, les faits sont là : ce texte souffre de certaines carences. J'indiquerai en cinq points la position du groupe Nouvelle Gauche. Premièrement, nous avons eu, en amont du texte, des États généraux de l'alimentation, dont la qualité a été remarquable. J'ai eu l'honneur, avec Guillaume Garot, d'animer certains ateliers. La société s'est mise en mouvement. Des solutions nouvelles sont nées. L'opposition peut rendre hommage à l'intuition de Nicolas Hulot, reprise par le Président de la République, car celle-ci a donné des résultats. Deuxièmement, nous avons eu un temps de réflexion parlementaire d'une grande q...
Nous soutenons également la motion. Les États généraux de l'alimentation ont suscité et suscitent encore une grande attente, non seulement chez les agriculteurs mais dans l'ensemble de la société, qui se préoccupe de l'agriculture. Nous rejoignons les arguments développés par M. Viala. Certains problèmes ne sont pas traités dans le texte. La semaine dernière encore, j'ai reçu des représentants des agriculteurs qui s'inquiètent quant aux indicateurs de référence. Comm...
Mes chers collègues, je ne vous comprends pas. Six mois se sont écoulés depuis l'ouverture, le 20 juillet 2017, des États généraux de l'alimentation et le dépôt d'un projet de loi, le 31 janvier 2018. Durant ce laps de temps, représentants des pouvoirs publics et du secteur privé, acteurs et partenaires du monde agricole, consommateurs ont participé à une large réflexion collective, qui s'est terminée le 21 décembre 2017, pour trouver un nouveau modèle de production agricole, de transformation de produits et de consommation. Ces États généra...
Après l'examen pour avis par la commission du développement durable, à la fin mars, le projet de loi issu des États généraux de l'alimentation affiche clairement son ambition : mieux protéger le revenu des agriculteurs, responsabiliser les interprofessions et moderniser notre agriculture au niveau tant des modes de production que de la qualité des produits. Je rappelle le nombre record d'amendements, qui est inédit, surtout si on le rapporte au nombre d'articles du texte : 2 094 amendements ont été déposés par les députés, 1 874 ont ét...
Voilà qui mérite un peu d'attention. Gardons nos nerfs, chers collègues ! La question du revenu est essentielle, mais il n'y a pas que cela dans la vie. C'est du moins ce que M. Viala a très bien démontré. Oui, les États généraux de l'alimentation ont suscité beaucoup d'espoirs. Vous le savez, monsieur le ministre. Beaucoup de promesses ont été faites de part et d'autre. Le monde agricole attend des engagements clairs de l'État. Je conviens que certaines réponses figurent dans le texte. Quelques autres ont été apportées par des amendements. Mais je le répète en toute sincérité : si la direction est peut-être bonne, le texte ne va pas assez...