Interventions sur "contractualisation"
5 interventions trouvées.
André Chassaigne :...erciales entre distributeurs et fournisseurs et introduisait les marges arrières comme solutions. La loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, dite LME, prétendait lutter contre les pratiques commerciales abusives, et, notamment, cette fois, contre les marges arrières. Je n'omets pas de citer la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche, qui a introduit la contractualisation et qui était défendue par Bruno Le Maire, aujourd'hui ministre du gouvernement.
André Chassaigne :Monsieur le ministre, mes chers collègues, les rodomontades ne suffisent pas à faire un bon texte : or vous ne tranchez pas, parce que, conformément à votre parti pris de tout régler par la contractualisation, vous ne prenez même pas les mesures les plus élémentaires.
André Chassaigne :Jugez-en plutôt : pas de sanction pour l'acheteur ne répondant pas à la demande d'un contrat écrit formulé par le producteur dans les filières non soumises à la contractualisation obligatoire ; pas d'encadrement strict dans la prise en compte des contrats, alors que ces indicateurs de coûts de production devraient être publics et indiscutables, ce que vous refusez ; pas d'encadrement strict des promotions en encadrant, dès le projet de loi d'habilitation, les produits vendus sous marque de distributeur ; aucune clarification sur la notion de prix abusivement bas, qui devra...
Martine Leguille-Balloy :Edgard Pisani, que je veux encore évoquer ici, avait proposé la contractualisation dès 1960.
Martine Leguille-Balloy :Sur les quelque dix lois agricoles qui se sont succédé, pas une seule n'a engagé la contractualisation telle qu'Emmanuel Macron la propose.
