Interventions sur "indicateur"

...acune et chacun d'avoir accès à une alimentation saine, durable, sûre. Et ce que je souhaite que nous commencions à compter d'aujourd'hui, ça n'est pas de mettre en oeuvre une série d'ajustements techniques, [... ] mais c'est que nous puissions décider collectivement d'un changement profond de paradigme. [... ] C'est pourquoi, afin de permettre aux agriculteurs de peser dans les négociations, des indicateurs de marché, des coûts de production et des contrats types par filière doivent être définis. Il faut en effet objectiver la formation des prix dans chaque filière. Le renforcement de l'Observatoire des prix et des marges est aussi nécessaire pour les accompagner et les filières doivent permettre à tous les agriculteurs d'avoir accès facilement à ces informations. » Les propos que je viens de vous...

...aux entamés ici même à l'été 2017. Je ne voudrais pas paraître redondant – plusieurs collègues se sont exprimés avant moi à cette tribune, différemment, peut-être même mieux que je ne le ferai. Nous vous avons dit ce que nous pensions, ce qui nous apparaissait comme les défauts de ce texte et que nous entendons toujours corriger par voie d'amendement. J'évoquerai tout d'abord la consolidation des indicateurs de prix, qui ne sont pas sécurisés par la référence à l'Observatoire de la formation des prix et des marges, consolidation que vous vous obstinez à refuser. Je pense aussi à l'impact de la généralisation d'une forme de bio dans nos cantines. Je dis bien une « forme de bio », car rien ne nous garantit pour le moment que les assiettes de nos enfants ne seront pas composées demain d'une production ...

...inscrites dans le projet de loi. Les travaux de notre assemblée ont également permis de clarifier et de confirmer l'engagement de l'exécutif à accompagner un plan de sortie progressif du glyphosate en trois ans, en responsabilisant les filières et les professionnels concernés. Certains sujets seront à nouveau débattus en séance publique afin d'enrichir le projet de loi, notamment les mentions et indicateurs de qualité des produits alimentaires et la rémunération des services environnementaux rendus par l'agriculture, laquelle est un engagement de campagne du Président de la République. Plusieurs amendements en ce sens ont d'ailleurs été déposés. Tels sont, monsieur le ministre, mes chers collègues, les principaux sujets dont nous aurons à nouveau l'occasion de débattre dans cet hémicycle, dans le c...

...ne fois encore, un texte capital pour nos agriculteurs fait l'objet de cette malheureuse procédure dite du « temps législatif programmé », dont la première conséquence est la quasi-impossibilité, pour les députés non inscrits, de défendre leurs amendements. Drôle de conception de la démocratie et des droits des parlementaires ! Dès lors, chers collègues, je n'aurai le temps de vous parler ni des indicateurs de prix, ni de la culture bio, ni du bien-être animal et de l'abomination que constitue l'abattage rituel. Je ne vous parlerai pas non plus de l'interdiction des pailles en plastique en France, même si je me réjouis – soit dit en passant – de constater que la proposition de loi que j'ai déposée à ce sujet a finalement retenu votre attention dans le cadre du présent projet de loi. Ce matin, je v...

Jugez-en plutôt : pas de sanction pour l'acheteur ne répondant pas à la demande d'un contrat écrit formulé par le producteur dans les filières non soumises à la contractualisation obligatoire ; pas d'encadrement strict dans la prise en compte des contrats, alors que ces indicateurs de coûts de production devraient être publics et indiscutables, ce que vous refusez ; pas d'encadrement strict des promotions en encadrant, dès le projet de loi d'habilitation, les produits vendus sous marque de distributeur ; aucune clarification sur la notion de prix abusivement bas, qui devrait être considéré comme un prix ne couvrant pas les coûts de production de l'éleveur et du producteur....

...ans la sphère marchande en cas de chute des cours ? Prenez garde : ce projet de loi ne doit pas se substituer aux mesures cohérentes de gestion de l'offre et d'orientation en matière de prix qui peuvent s'avérer indispensables. Une politique de régulation des marchés et des outils d'intervention en matière de définition des prix est indispensable. Le flou entretenu dans le projet de loi sur les indicateurs sur lesquels les parties contractantes pourraient s'appuyer pour définir les clauses des contrats est très révélateur de son incapacité à réellement et fondamentalement changer le rapport de force.

...D'abord, cela a été dit, l'article 10 ter exclut les produits alimentaires des négociations annuelles : nous ne pouvons le laisser en l'état. Il est de notre responsabilité de revenir sur cet article ajouté en commission, et cela afin de pérenniser les mesures adoptées en 2008 dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie. Je reste par ailleurs prudent quant au processus de création des indicateurs de prix, qui est l'une des mesures emblématiques du projet de loi. La rédaction actuelle en donne le pouvoir d'élaboration à un trop grand nombre d'acteurs, ce qui pourrait aller à l'encontre des intérêts des producteurs. II faudra en outre éviter le retour des déséquilibres des relations commerciales entre producteurs et distributeurs en cas de concentration des centrales d'achat.

Il a fallu pour cela attendre 2017 ! Vous nous reprochez l'absence d'indicateurs, mais l'article 94 de la loi Sapin 2 prévoit tous les indicateurs possibles pour le lait, et cela n'a pas marché !