Interventions sur "instance"

...première étape permettant de rationaliser, et de rendre efficace et transparente la représentation de l'Assemblée nationale et du Sénat dans le monde extérieur. Un amendement, qui ne mérite probablement pas d'être introduit dans la loi, porte sur l'exigence de transparence par rapport à l'ensemble des citoyens : il est utile de rendre explicites la représentation du Parlement dans les différentes instances et les conditions de désignation. Cette étape en appellera probablement d'autres, car inscrire dans la loi des organismes qui vivent, meurent et fusionnent, implique une revue régulière permettant d'ajuster leur nombre et les représentations, dans le cadre de lois thématiques ou de textes comme celui-ci. Nous reviendrons en détail sur chacun des amendements proposés. Cette proposition de loi co...

...ntéresser à la parité du poste considéré, mais aussi tenir compte de l'environnement dans lequel s'inscrit ce poste : par exemple, nommer une femme dans un conseil d'administration où ne siègent que des hommes risque de faire d'elle un simple alibi. Nous proposons donc que toute nomination soit accompagnée de la publication de données sur la répartition entre les femmes et les hommes au sein de l'instance considérée. Nous ne pourrons pas faire changer toutes les pratiques, mais nous serons informés et nous pourrons demander aux autorités de nomination des explications sur leurs choix. La quatrième recommandation concerne les modalités d'examen des personnes que le Président de la République envisage de nommer au titre de l'article 13 de la Constitution. Il nous appartiendra de déterminer, lors de...