Interventions sur "organisme"
2 interventions trouvées.
Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...mmes, chers collègues, cette proposition de loi pourrait paraître technique, voire fastidieuse. En réalité, elle est singulière et symbolique. Sa singularité provient d'abord de ses auteurs : le président de l'Assemblée nationale et les présidents de quatre groupes de notre assemblée. Mais elle est aussi singulière par son objet : elle traite de la façon dont l'Assemblée est représentée dans les organismes extérieurs. Elle est aussi très symbolique, parce qu'elle s'inscrit dans la continuité de la loi pour un État au service d'une société de confiance. En effet, elle pose le principe que le Parlement, et personne d'autre, doit décider pour lui-même de ses représentations. Je rappelle également que nous avons décidé collectivement, dans la loi pour un État au service d'une société de confiance, de...
Isabelle Rauch :...des progrès majeurs doivent encore être faits dans la pratique. Le principe paritaire consacré constitutionnellement en 1999 met en effet du temps à se traduire dans les faits. Convaincus qu'il faut passer des principes aux actes, le président de l'Assemblée nationale et les présidents de quatre groupes parlementaires ont souhaité moderniser les modalités de nomination des parlementaires dans les organismes extraparlementaires. Je salue M. Waserman pour la qualité des échanges que nous avons eus lors des travaux préparatoires et pendant l'examen en commission de cette proposition de loi. Ce travail commun a permis d'aboutir à un texte juridiquement solide et porteur d'une réelle volonté de changement. La délégation aux droits des femmes avait formulé six recommandations sur ce texte, et je suis t...
