Interventions sur "présence"
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Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...ions de représentation du Parlement. Nous avons choisi de hisser au niveau législatif et d'harmoniser notre réglementation. Les 116 organismes concernés disposent de fondements juridiques différents : 33 ont aujourd'hui un fondement exclusivement réglementaire, et ils seront inscrits dans la présente proposition de loi ; 34 disposaient déjà d'un fondement législatif, mais nous allons y ancrer la présence des parlementaires ; pour 43 d'entre eux, des précisions quant aux modalités de désignation étaient nécessaires ; 6 organismes étaient inscrits dans la loi, mais n'étaient plus actifs. Enfin, 15 organismes étaient prévus par des dispositions réglementaires, mais nous avons choisi de ne pas les inscrire dans la loi, car ils sont peu actifs. La commission des lois a procédé à plusieurs ajustements...
