Interventions sur "nomination"

...es frais de déplacement, des indemnités, des coûts considérables, sur lesquels nous ne nous penchons pas. Si notre travail avait du sens, nous étudierions les actions, les résultats, le coût, l'opportunité de ces organismes. Malheureusement, nous ne le faisons pas. Disons un mot de la non-indemnisation du travail parlementaire, à laquelle je suis favorable. Mais la question de toutes les autres nominations se pose : dans ces organismes, on case et on recase des copains, on indemnise, y compris des fonctionnaires. Nous ne regardons pas ce sujet. Et quelle est l'utilité de tout cela pour les Français ? Alors, ce texte est certes utile, mais il se penche sur un aspect tellement modeste de la question que nous ne pouvons que le regretter. Pour conclure avec humour, si l'on crée un Conseil national du...

Mon intention n'est pas de dénoncer systématiquement le théodulisme, même si la question peut se poser : ici et là, des projets ont pu être mis en avant par de belles commissions que l'on a oubliées par la suite. Mais là n'est pas le propos. Quelque 200 organismes parlementaires ou extraparlementaires, près de 700 nominations en une législature, ce n'est pas rien. Nous avons déjà parfois du mal à désigner certains collègues pour représenter l'Assemblée nationale dans ces organismes : qu'en sera-t-il quand nous ne serons plus que 404 ? Il sera alors nécessaire de pourvoir les mêmes postes, ce qui posera encore davantage qu'aujourd'hui la question de la présence des parlementaires dans les instances en question. Car le...

Je me réjouis tout d'abord de l'avancée annoncée par le rapporteur : nous allons pouvoir travailler ensemble sur un amendement. C'est une très bonne nouvelle. L'amendement no 24, que j'ai évoqué lors de mon intervention dans la discussion générale, tend à éviter que, s'agissant de nominations particulièrement sensibles pour la bonne conduite de l'État et de ce fait sujettes à polémiques – à la Caisse des dépôts et consignations, à l'Agence française de développement, à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides – , la décision d'un seul, en l'occurrence le président de l'Assemblée nationale, et l'entre-soi l'emportent sur l'intérêt général. À cet effet, nous proposons...

Défavorable. Tel qu'il est rédigé, l'amendement ne garantit ni la pluralité, ni le pluralisme. Comment choisirait-on celles des nominations qui relèvent du tirage au sort ? Cela ne correspond pas à la démarche de la proposition de loi.