Interventions sur "instance"

...ticles 50 et suivants du règlement de l'Assemblée nationale et les articles 32 et suivants du règlement du Sénat. En effet, ces nominations ont des implications concrètes et peuvent être lourdes de conséquences politiques, si elles ne sont pas à propos. Actuellement, ces 193 organismes extraparlementaires ont une place et un rôle importants pour la conduite des politiques publiques. De fait, ces instances, qui peuvent être d'expertise, d'application de la loi ou de contrôle, concernent directement des enjeux de souveraineté – comme le Conseil consultatif des terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton ou le conseil de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations – , de relations extérieures – comme le conseil d'administration de l'Agence française de développeme...