Interventions sur "nomination"
2 interventions trouvées.
Clémentine Autain :...ion de parlementaires dans ces organismes extraparlementaires ne doit pas relever de la décision d'un seul, mais bien d'une délibération et d'un choix collectifs, effectués, sauf dérogation, par les assemblées en formation plénière, selon les modalités prévues par les articles 50 et suivants du règlement de l'Assemblée nationale et les articles 32 et suivants du règlement du Sénat. En effet, ces nominations ont des implications concrètes et peuvent être lourdes de conséquences politiques, si elles ne sont pas à propos. Actuellement, ces 193 organismes extraparlementaires ont une place et un rôle importants pour la conduite des politiques publiques. De fait, ces instances, qui peuvent être d'expertise, d'application de la loi ou de contrôle, concernent directement des enjeux de souveraineté – comme ...
Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable, pour des raisons techniques – il y a 700 nominations et, à moins de le faire de façon formelle, on n'aurait pas le temps de débattre sur chacune de ces nominations – , mais surtout parce que le président de l'Assemblée nationale est garant du pluralisme, quand le fait majoritaire pourrait très bien faire que la majorité décide, par exemple, que les nominations viennent de ses seuls rangs. Confier les désignations au président de l'Assemblée nation...
