Interventions sur "association"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission mixte paritaire :

Nous souhaitions en effet apporter plus de clarté et d'effectivité au dispositif qui permet sans aucun doute de s'assurer de la probité d'un candidat à une élection. La nouvelle rédaction retient à la fois les apports du Sénat, qui avait ajouté à la liste initiale des infractions concernées les délits d'escroquerie, d'abus de bien social et d'association de malfaiteurs, et ceux de notre assemblée, qui avait choisi de viser les violences sexuelles, les discriminations et les délits racistes.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission mixte paritaire :

Nous pensons que le député ne doit pas sa légitimité à son attachement à un territoire, à sa capacité de subventionner telle ou telle commune ou association. Nous pouvons être ancrés dans la réalité de notre pays sans pour autant procéder à la distribution annuelle de fonds. La réalité, c'est qu'aucune raison ne permet de justifier le maintien de la réserve parlementaire parce que ce système pose problème par nature. Certains de nos prédécesseurs partageaient ce jugement. Certains députés de la précédente législature avaient tout bonnement refusé, p...