Interventions sur "débats"

Durant les douze séances publiques consacrées à ces deux textes, nous avons été nombreux à siéger et à intervenir, parfois jusqu'à très tard dans la nuit. Quelles que soient les positions des uns et des autres, chacun s'est investi dans les débats : notre assemblée a été vivante, bouillonnante parfois. À l'issue de l'examen du texte, certaines dispositions divergeant de celles adoptées par le Sénat précédemment, nous sommes entrés en contact avec nos homologues du Sénat. Dans un esprit de responsabilité, nous avons étudié très précisément les conditions dans lesquelles il pouvait être possible d'opérer un rapprochement entre nos deux asse...

Les débats au sein de notre assemblée et les nombreux amendements ayant trait à cette question avaient fait apparaître très nettement que de multiples questions se posaient et qu'il convenait de prendre le temps de les étudier de façon approfondie. Comme j'en avais pris l'engagement devant vous la semaine dernière, je vous indique que la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'adm...

...on de la réserve parlementaire. Ce sujet a été au coeur des travaux de la commission des lois et nous y avons consacré cinq heures de discussion la semaine dernière dans cet hémicycle. Hier matin encore, la discussion a été âpre au sein de notre commission des lois. Je crois utile d'apporter un certain nombre de précisions, tant l'expression de certains m'est apparue caricaturale au cours de nos débats.