Interventions sur "démocratie"

...évu l'extension de ce dispositif aux membres du Gouvernement. Enfin, le volet du projet de loi relatif aux modalités de financement de la vie politique, tel qu'il avait été défini par notre assemblée, a globalement été confirmé. Le Sénat a ainsi accepté le principe de l'habilitation du Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance pour créer les conditions de la mise en place d'une banque de la démocratie, destinée notamment à faciliter l'accès au crédit pour les candidats. Pour toutes ces raisons, dans le prolongement de nos travaux de la semaine dernière, je vous propose, mes chers collègues, d'adopter le projet de loi ordinaire pour la confiance dans la vie politique tel qu'il résulte des travaux de la commission mixte paritaire.