Interventions sur "nouvelle"

Nous souhaitions en effet apporter plus de clarté et d'effectivité au dispositif qui permet sans aucun doute de s'assurer de la probité d'un candidat à une élection. La nouvelle rédaction retient à la fois les apports du Sénat, qui avait ajouté à la liste initiale des infractions concernées les délits d'escroquerie, d'abus de bien social et d'association de malfaiteurs, et ceux de notre assemblée, qui avait choisi de viser les violences sexuelles, les discriminations et les délits racistes.

Enfin, le texte modifie les lois organiques relatives au statut de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie, afin d'y rendre applicables les nouvelles dispositions sur les emplois familiaux et les règles d'incompatibilité qui concernent les élus. Tout à l'heure, nous avons définitivement adopté le projet de loi ordinaire pour la confiance dans la vie politique.