Interventions sur "ordinaire"

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le projet de loi ordinaire pour la confiance dans la vie politique a été adopté par notre assemblée, il y a moins d'une semaine, à une très large majorité de 319 voix ; seuls quatre collègues s'y sont opposés. Ce vote est intervenu à l'issue d'un travail parlementaire d'une particulière intensité. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : l'examen conjoint du projet de loi organique et du projet de loi ordinaire pour la confiance...

...cédemment, nous sommes entrés en contact avec nos homologues du Sénat. Dans un esprit de responsabilité, nous avons étudié très précisément les conditions dans lesquelles il pouvait être possible d'opérer un rapprochement entre nos deux assemblées. Dans un climat de travail serein, constructif et loyal, nous avons constaté très vite notre volonté commune d'aboutir à un accord sur le projet de loi ordinaire, en respectant la cohérence du texte et les apports de chaque assemblée. La richesse de nos échanges doit évidemment beaucoup à M. Philippe Bas, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, rapporteur de la commission mixte paritaire pour le Sénat, que je veux ici saluer. Ce travail préparatoire et le con...

... Sénat a ainsi accepté le principe de l'habilitation du Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance pour créer les conditions de la mise en place d'une banque de la démocratie, destinée notamment à faciliter l'accès au crédit pour les candidats. Pour toutes ces raisons, dans le prolongement de nos travaux de la semaine dernière, je vous propose, mes chers collègues, d'adopter le projet de loi ordinaire pour la confiance dans la vie politique tel qu'il résulte des travaux de la commission mixte paritaire.

Ce texte a été examiné mardi dernier en commission mixte paritaire. S'il est rapidement apparu que nous pourrions parvenir à un accord s'agissant du texte du projet de loi ordinaire, les échanges noués avec nos homologues du Sénat nous ont permis de penser tout aussi vite qu'aucun accord ne serait possible sur le contenu du projet de loi organique. En effet, la majorité sénatoriale est opposée au principe même de la suppression de la réserve parlementaire, …

Enfin, le texte modifie les lois organiques relatives au statut de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie, afin d'y rendre applicables les nouvelles dispositions sur les emplois familiaux et les règles d'incompatibilité qui concernent les élus. Tout à l'heure, nous avons définitivement adopté le projet de loi ordinaire pour la confiance dans la vie politique.