Interventions sur "rapport"
3 interventions trouvées.
Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission mixte paritaire :...f et loyal, nous avons constaté très vite notre volonté commune d'aboutir à un accord sur le projet de loi ordinaire, en respectant la cohérence du texte et les apports de chaque assemblée. La richesse de nos échanges doit évidemment beaucoup à M. Philippe Bas, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, rapporteur de la commission mixte paritaire pour le Sénat, que je veux ici saluer. Ce travail préparatoire et le contenu de nos discussions lors de la CMP, qui s'est réunie mardi dernier, nous ont permis de finaliser un texte commun, susceptible, je crois, de recueillir l'approbation de nos deux assemblées. Tout d'abord, nous avons veillé à préserver la cohérence et la lisibilité du texte, sur le plan p...
Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission mixte paritaire :...ublique de l'Assemblée nationale a créé une mission d'information relative à la déontologie des fonctionnaires et à l'encadrement des conflits d'intérêts. Cette mission, dans laquelle chaque groupe sera représenté, rendra ses conclusions dans les prochains mois. Au vu de cet élément, nous avons également considéré que la proposition du Sénat de demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur les conditions de remboursement des rémunérations perçues par certains fonctionnaires au cours de leur scolarité en cas de pantouflage, pouvait s'inscrire utilement dans la réflexion que nous engageons. La CMP a par ailleurs écarté toute disposition qui aurait eu pour effet de circonscrire le délit de prise illégale d'intérêts, ce qui, de notre point de vue, aurait été contraire à l'esprit m...
