Interventions sur "nomination"
1 intervention trouvée.
Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je n'estime pas que je suis soumis à nos collègues des groupes La France insoumise ou Nouvelle Gauche parce que j'ai émis un avis favorable à leurs amendements relatifs au pluralisme des nominations. Ma conception du débat ne m'amène pas à considérer qu'accepter un amendement est un acte de soumission. Il me semble au contraire qu'accepter des amendements honore le débat démocratique. Je réaffirme donc mon avis favorable à l'amendement du Gouvernement.
