Interventions sur "nomination"
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Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il s'agit d'un cas complexe. Je prendrai quelques minutes pour l'éclairer. Jusqu'en 2016, cet organisme, d'existence réglementaire, comportait par décret des parlementaires. Aucun texte réglementaire n'a été publié depuis lors sur ce point et ni saisine ni nomination n'ont eu lieu en 2017. Nous avons procédé à de vastes consultations, notamment auprès des ministères, afin de déterminer leur appétence à voir siéger des parlementaires dans cet organisme, et évalué notre propre volonté. Nous avons ensuite fait le point avec les parties prenantes, notamment le ministère des outre-mer et le ministère de la transition écologique et solidaire. Ceux-ci ont dit combi...
