Interventions sur "ailleurs"

...es réponses équilibrées aux désaccords qui persistaient entre le Sénat et une partie de l'Assemblée nationale. Des concessions de part et d'autre sont parfois nécessaires. Ces conciliations sont régulièrement couronnées de succès et permettent à notre législation d'évoluer de la meilleure des manières : celle qui convient à tous, celle où ce qui nous rassemble l'emporte sur ce qui nous sépare. D'ailleurs, cette commission mixte paritaire s'est entendue sur une version consensuelle du projet de loi ordinaire pour la confiance dans la vie politique, ainsi que sur la plupart des dispositions du projet de loi organique dont nous débattons à présent. Le défi n'est donc pas insurmontable. Ainsi, sur la fonction publique, et notamment sur la haute fonction publique d'État, le groupe Les Constructifs sa...

J'ai présidé le conseil départemental de l'Ain et je peux vous dire que les 130 000 euros de la réserve parlementaire sont bien peu par rapport à ce qu'un département, quel qu'il soit, peut distribuer aux territoires qui le composent. Cet argument ne tient donc pas et je vous remercie d'ailleurs, madame la ministre, de ne pas l'avoir utilisé. En revanche, vous en avez employé un autre, qui m'interpelle tout autant, selon lequel le député n'a pas à avoir une autorité budgétaire fractionnée. Il faudra d'abord m'expliquer ce que veut dire « autorité budgétaire fractionnée » !

...que pour la confiance dans la vie politique, nous nous retrouvons ici pour débattre en nouvelle lecture d'un texte dont ni la portée ni la procédure accélérée dont il a fait l'objet ne justifiaient de tels prolongements. La réserve parlementaire a été le premier point de désaccord avec les sénateurs à qui l'on a dit que sa suppression n'était pas négociable soit, en d'autres termes, d'aller voir ailleurs. Le président de la commission des lois du Sénat, qui n'a pas caché son mécontentement, a considéré – son observation méritait attention – que les articles 9 et 9 bis disposaient de la suppression d'une pratique et non d'un acte légal et n'avaient pas comme tels leur place dans une loi organique ; il a précisé que la prochaine loi de finances était en fait selon lui le bon et le seul véhicule po...

Les députés de La République en marche ont défendu des dispositions qui leur étaient chères : les mesures issues de l'Assemblée nationale relatives à l'interdiction des emplois familiaux, à la suppression de l'IRFM et à l'introduction du dispositif relatif à la banque de la démocratie ont été maintenues. Par ailleurs, nous avons accordé le renforcement de la peine d'inéligibilité et l'inscription au casier judiciaire B2.

Du point de vue de l'équité territoriale, le dispositif actuel n'est absolument pas adapté, puisqu'il privilégie, de fait, les députés des villes, qui disposent d'un levier financier pour subventionner les associations de leur circonscription, lesquelles constituent bien souvent des relais d'opinion le moment venu – ou au moment opportun. Par ailleurs, le fait que certaines associations d'ordre confessionnel aient été subventionnées doit nous amener à nous interroger sur le respect du principe de laïcité, auquel chacun de nous – j'en suis persuadé – est attaché. Mes chers collègues, la confiance qui doit unir les élus de la République au peuple de France dépend de notre action, d'un point de vue aussi bien collectif qu'individuel. La confianc...

.... Il est tout aussi incontestable qu'un tel objectif devrait être précédé d'une réflexion partagée sur la vision du parlementaire et, à notre sens, du député du non-cumul, le député du XXIe siècle. Le projet de loi ordinaire a été examiné par une commission mixte paritaire qui s'est avérée conclusive, en prenant en compte quelques dispositions mineures introduites par le Sénat, que nous avions d'ailleurs défendues sans succès en commission des lois puis dans l'hémicycle.

...x collaborateurs des ministres de l'interdiction d'être rémunéré par des représentants d'intérêt paraît enfin admise. Nous avions obtenu cette interdiction pour les collaborateurs parlementaires et nous dénoncions son absence pour les collaborateurs des ministres depuis le début de nos débats. Que d'efforts pour faire admettre une évidence ! Nous éprouvons aussi des regrets, dont certains sont d'ailleurs partagés par le Sénat. Je pense d'abord à la haute fonction publique. Et les membres du Gouvernement restent indemnes quant à certains privilèges opaques que nous avons tenté de dénoncer, avant que l'opinion publique ne s'empare du sujet.

... projet. Autre regret : le maintien du verrou de Bercy, malgré la proposition a minima que nous avions reprise du Sénat et qui était aussi soutenue par nos collègues du MODEM. Il n'y avait nul besoin, à ce stade, d'une mission quelconque : il s'agissait simplement de laisser au procureur l'opportunité des poursuites en matière fiscale, relativement à toute affaire connexe dont il était saisi par ailleurs. Est-il donc aussi attentatoire au pouvoir exécutif d'entamer, même si peu, le monopole de Bercy ? Enfin, nous ne comprenons pas que le conflit d'intérêts opposé aux parlementaires ne soit pas celui défini par la loi de 2013, que nous avions veillé, par cohérence, clarté et lisibilité, à conserver dans les textes ultérieurs. Le parlementaire échappera donc au conflit d'intérêts dans son acceptio...

...uveau un affranchissement radical à l'égard des intérêts privés pour toute personne au service de la République, en demandant que soient séparées les rémunérations privées et publiques pour les détenteurs d'un mandat parlementaire et que soit évité tout conflit d'agenda. Être au service de la République, c'est y être à 100 % ; on ne peut pas servir et la République et l'argent. Je présenterai par ailleurs un amendement qui visera à ce que le plafonnement de près de 8 500 euros soit abaissé à 5 500 euros pour l'ensemble des élus engagés dans la vie publique. Il nous faut aujourd'hui du courage. Il nous faut nous affranchir de l'idolâtrie du marché et de la dépendance à l'argent pour bâtir un nouvel humanisme, lequel suppose des rendez-vous que nous aurons dès cet après-midi.

...es rêves si légitimes de partage des pouvoirs. Certes, vous pourrez toujours vous réjouir d'avoir transformé l'IRFM des députés en notes de frais – ce qui est une bonne chose – , d'avoir instauré une peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité en cas de crime ou de manquement à la probité, ou d'avoir créé un dispositif facilitant le dialogue entre banques, candidats et partis, une avancée d'ailleurs obtenue aux forceps par les députés de La République en marche, ce qui montre d'ailleurs que, quand vous le voulez, vous pouvez faire avancer les textes, chers collègues. On peut également mentionner les registres publics de déports, qui concernent les parlementaires en situation de conflit d'intérêts sur des textes ou des votes ; cette mesure n'est d'ailleurs pas applicable aux ministres, parce ...

...les. J'espère vraiment que nous ne nous répéterons pas encore aujourd'hui ou mercredi prochain, car cela ne contribue pas au sérieux de notre fonction que nous voulons à tout prix réhabiliter. « Le temps est difficile à trouver et facile à perdre », comme le rappelle la maxime que cite très pertinemment Jean-Jacques Urvoas dans son Manuel de survie à l'Assemblée nationale, dont je recommande par ailleurs chaleureusement la lecture. Ce temps passé à répéter et mettre en scène des débats sans fin est du temps perdu que nous ne passons pas à faire, agir et rendre service à nos concitoyens – et il l'est avec de l'argent public, rappelons-le. Nous savons tous ici que le travail parlementaire ayant le plus de valeur est invisible aux caméras et parfois même aux indicateurs de contrôle citoyen de l'act...

...ctions et d'initiatives si l'on veut que l'objectif poursuivi soit atteint, nous avons mis en place – comme promis il y a quelques jours – des missions d'information sur les thématiques du verrou de Bercy et de la déontologie des fonctionnaires. Approuvées par le bureau de la commission, qui a procédé hier à des nominations, elles seront prêtes à avancer rapidement dès la rentrée. Nous avons par ailleurs installé hier un laboratoire d'innovation démocratique au sein du groupe La République en marche afin de profiter au maximum des nouvelles méthodes de participation et des technologies civiques permettant de rendre le Parlement plus puissant, plus légitime et plus ouvert.

...t toutes les propositions d'amendement et ne modifiant rien de la version initiale sinon quelques virgules grâce au rouleau compresseur de votre majorité écrasante. Cela ne serait pas trop grave si le contenu du texte était parfait et répondait aux attentes des Français. Tel n'est pas le cas. Nous n'avons cessé de vous mettre en garde contre la déception que vous allez engendrer. Elle commence d'ailleurs à se voir, elle aussi, dans la cote de popularité du Président Macron, qui a entamé la descente vertigineuse qui était à craindre.