Interventions sur "démocratie"

Les députés de La République en marche ont défendu des dispositions qui leur étaient chères : les mesures issues de l'Assemblée nationale relatives à l'interdiction des emplois familiaux, à la suppression de l'IRFM et à l'introduction du dispositif relatif à la banque de la démocratie ont été maintenues. Par ailleurs, nous avons accordé le renforcement de la peine d'inéligibilité et l'inscription au casier judiciaire B2.

J'ai déjà eu l'occasion de le dire à cette même tribune, nous voulons tout autant que vous – et depuis plus longtemps que vous, je crois – que le lien, essentiel à notre démocratie, qui unit les citoyens à leurs représentants, et vice versa, retrouve son sens, sa grandeur, sa fonction au coeur de nos rapports humains et collectifs. En témoigne le vote massif qu'a recueilli votre texte, pourtant si imparfait. Vous venez de rater une occasion unique de réformer vraiment notre République, en commettant une double faute d'impréparation et de précipitation.

… fragilisé le Parlement, abîmé notre démocratie.

...vail de la commission mixte paritaire ; je rejoins vos propos. Notre collègue du Sénat, Philippe Bas, a résumé, en les rendant intelligibles, les sujets essentiels sur lesquels nos deux assemblées sont parvenues à un accord – je renvoie à la page 19 du rapport de la CMP. Nous avons accepté le maintien du verrou de Bercy et l'habilitation donnée au Gouvernement pour la création d'une banque de la démocratie. S'agissant du verrou de Bercy, j'ai déjà expliqué combien notre groupe sera vigilant quant à la suite qui sera donnée aux travaux de la mission d'information dont la création a été actée. Je réitère notre détermination à cet égard, car trop de rapports n'ont connu aucune suite.

Puisque nous voulons travailler autrement, c'est le moment. Je serai ferme, au nom de mon groupe, sur ce point. S'agissant de la création de la banque de la démocratie, nous nous félicitons de la concession du Sénat et comprenons la prudence qui consiste à prévoir que cette disposition n'entre pas en vigueur avant le dépôt du projet de ratification. Si je poursuis ma lecture du rapport, j'en viens à l'article 1er : l'inscription obligatoire d'une peine complémentaire d'inéligibilité au casier judiciaire. L'incompréhension de notre groupe, s'agissant de l'exclu...

...s faire travailler. Bref, il importe de faire en sorte que cette réserve continue d'exister, d'une manière ou d'une autre. Nous regrettons également le rejet des dispositions relatives au verrou de Bercy ou à la responsabilité des membres du Gouvernement. Mais ces sujets ne sont pas clos : ils devront être remis sur la table à l'occasion d'un autre débat, je crois, car il y va de la vie de notre démocratie. En tout cas, le groupe Les Constructifs est globalement favorable à ce projet de loi, même si, comme je l'ai dit dans la nuit de vendredi à samedi, il éprouve un vrai sentiment d'inachevé.

...ire puis sa nécessaire production lors du dépôt d'une candidature à une élection. Nous devrons veiller à la mise en place effective de ce dispositif, conforme à l'attente des citoyens. Nous y voyons, ou voulons y voir, la trace de notre exigeant rappel de faire coller la promesse présidentielle au texte dont nous débattons. En raison des risques et des soupçons que fait peser le népotisme sur la démocratie, un critère de parenté a été admis pour exclure les recrutements familiaux, et nous y sommes favorables. Le soupçon est en effet trop lourd, quelle que soit la situation particulière considérée, et le dispositif proposé a le mérite de la clarté. Des juristes nous font savoir que le fondement du critère de parenté, plus particulièrement du périmètre familial que vous avez retenu, est sujet à discu...

Je pense aussi au maintien de l'habilitation à légiférer par ordonnance pour la banque de la démocratie, structure que nous jugeons au demeurant souhaitable. Il y a manifestement une incompétence négative du législateur, qui ignore tout du contexte, des alternatives possibles et des orientations précises entourant ce projet. Autre regret : le maintien du verrou de Bercy, malgré la proposition a minima que nous avions reprise du Sénat et qui était aussi soutenue par nos collègues du MODEM. Il n'y a...

...la succession de politiques qui se ressemblent et abîment les conditions de vie du grand nombre, des promesses de progrès non tenues, du décalage incessant entre les discours et les actes qui mine la confiance dans la politique. Et ce sont, vous le savez, les catégories socialement les plus défavorisées qui décrochent le plus. Alors oui, il faut se donner les moyens de la confiance, et donc d'une démocratie vivante, non pas un peu, non pas à la marge, mais franchement. Pardonnez-moi, mais le projet de loi qui est ici proposé apparaît finalement assez cosmétique au regard des enjeux, du contexte que je viens d'évoquer. Pour citer un auteur que vous affectionnez, je dirais que c'est de la « poudre de Perlimpinpin ». Vous ne touchez pas à ce qui fane la démocratie depuis trop longtemps. Les parlementa...

...vec ce qui prévaut pour les autres élus. En ce qui concerne l'interdiction de cumul du mandat de député avec une fonction de conseil, nous n'avons pas eu de succès. Nous souhaitions encadrer les rémunérations, parce que gagner 300 ou 400 fois le SMIC ou 1 million d'euros en 24 heures par la vente de stock-options, y compris si l'entreprise licencie, entache la morale publique, le lien social, la démocratie ; vous nous avez dit non, et certains nous ont presque ri au nez. S'agissant du développement de la possibilité de référendums d'initiative citoyenne, nous avons essuyé le même échec. Nos propositions sur le vote blanc et le vote à seize ans ont été également rejetées, ainsi que notre proposition sur la révocabilité des élus. Notre amendement pour lutter contre la concentration dans les médias a ...

Il s'agit aujourd'hui d'assainir et de renforcer notre démocratie, de récupérer la confiance de nos concitoyens : nous nous devons donc d'être intransigeants sur ce point. Pour reprendre les propos tenus par notre rapporteure hier matin en commission, notre réponse ne vous satisfait pas, mais ce n'est pas en réitérant vos assauts sous différents angles que vous nous ferez changer d'avis. Nous sommes à ce point certains de la force de notre position : nous voulo...

...ard, les propos tenus par l'oratrice qui m'a précédé confirment mon opinion. Vous avez réussi à atteindre deux cibles. En vous montrant rétifs à toutes nos propositions, vous avez précisément fait de la politique comme les Français n'en veulent pas : sectaire, arrogante et partisane, une politique qui clive, stigmatise et blesse. Vous avez surtout abîmé le mandat parlementaire et affaibli notre démocratie en ôtant aux représentants du peuple que nous sommes leur pouvoir d'incarner des nuances, de porter des voix complémentaires et de représenter une diversité. En outre, en entretenant un climat de suspicion vis-à-vis du Parlement où vous siégez maintenant, vous avez amoindri son importance, qu'il doit pourtant conserver afin qu'exécutif et législatif s'équilibrent dans notre France moderne. Je ne ...

...u titre de la réserve parlementaire. Par conséquent, la question posée n'est pas, selon moi, celle de sa suppression, ni même celle de la terrible entreprise de déterritorialisation des parlementaires que vous avez irrémédiablement entamée et que vous parachèverez par la réduction d'un tiers du nombre des élus du Parlement et par l'introduction de la proportionnelle, qui signera la mort de notre démocratie directe.